Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064568 dossiers trouvés

150 000,00 $

25 mars 2022

gouvernement

Entente :

400060955

Numéro de l’entente :

400060955

Durée : du 25 mars 2022 au 31 mars 2024
Description :

Installation communautaire: Le projet vise la construction d'un pavillon extérieur à vocation culturelle qui permettra d'améliorer les espaces extérieurs de la municipalité de Cookshire-Eaton, afin de contribuer à ce que la communauté puisse se remettre des effets de la pandémie de COVID-19.

Organisation : Développement économique Canada pour les régions du Québec
Nom du programme : Le Programme De Développement Économique Du Québec (PDEQ)
Location : Cookshire-Eaton, Québec, CA J0B 1M0

26 000,00 $

25 mars 2022

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Projet d’énergie solaire

Numéro de l’entente :

ACT-A-0124

Durée : du 25 mars 2022 au 31 mars 2024
Description :

L’objectif de ce projet est d’installer un champ de panneaux photovoltaïques de 25,8 kW.

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada
Nom du programme : Programme des technologies propres en agriculture
Location : Middle Musquodoboit, Nouvelle-Écosse, CA B0N1X0

60 000,00 $

25 mars 2022
Description :

Soutien de la mise en œuvre des Normes et pratiques des fiducies foncières canadiennes

Organisation : Environnement et Changement climatique Canada
Location : Kanata, Ontario, CA

170 000,00 $

25 mars 2022
Description :

Programme de restauration de la plage Verdier

Organisation : Environnement et Changement climatique Canada
Location : Mill Bay, Colombie-Britannique, CA

250 000,00 $

25 mars 2022
Description :

Solutions climatiques axées sur la nature de la Fédération des Métis du Manitoba

Organisation : Environnement et Changement climatique Canada
Location : Winnipeg, Manitoba, CA

170 000,00 $

25 mars 2022
Description :

Plan de rétablissement Haida Gwaii Stads K'un (autour des palombes) et Taaxid (saumon)

Organisation : Environnement et Changement climatique Canada
Location : Masset, Colombie-Britannique, CA

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Ma formation, Mon métier, Mon avenir (3M)

Numéro de l’entente :

7436288 P009164001

Durée : du 25 mars 2022 au 31 mai 2029
Description :

Ce projet vise à renforcer le pouvoir économique de jeunes hommes et femmes vulnérables grâce à de programmes de formation professionnelle mieux adaptés et un accompagnement à l’insertion socioprofessionnelle dans un contexte de relance économique post-Covid.
Le projet travaillera à : i) améliorer la qualité de la formation offerte dans les centres de formations et ii) améliorer la qualité des services d’insertion socioprofessionnelle des jeunes hommes et femmes, dans des secteurs économiques jugés porteurs et en réponse aux besoins associés à la reprise et la diversification économiques au Bénin.
Cette initiative contribuera à réduire les multiples obstacles auxquels sont confrontés les jeunes, particulièrement les femmes et les filles avant, pendant et après leur parcours de formation professionnelle et qui amenuisent leurs opportunités d’emplois. Le projet facilitera leur insertion au marché de l’emploi, particulièrement dans les métiers non-traditionnels et les métiers verts.
Les activités du projet comprennent notamment: (1) l’identification des métiers porteurs, des programmes à revoir ou développer ainsi que des compétences à rechercher en fonction des besoins du marché du travail; (2) la révision ou l’élaboration et l’implantation, en collaboration avec les employeurs, des programmes de formation; (3) des appuis techniques et financiers aux acteurs de l’insertion professionnelle, aux employeurs et pour la création d’entreprises vertes ; (4) L’octroi de bourses, de trousses d’apprentissages et des installations adéquates aux apprenantes.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme d'aide au développement international
Location : Québec, Québec, CA G1J 3G6

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

HCR - Programme des administrateurs auxiliaires (PAA) - Appui institutionnel 2022-2025

Numéro de l’entente :

7438338 P007516006

Durée : du 25 mars 2022 au 31 mars 2025
Description :

Cette subvention représente l’appui du Canada au Programme des administrateurs auxiliaires (PAA) du Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (UNHCR). Cette subvention fait partie d’une contribution plus importante au PAA des Nations Unies, qui appuie la dotation d’un maximum de 15 postes d’administrateurs auxiliaires par de jeunes professionnels canadiens dans sept organisations des Nations unies (PNUD, FNUAP, OMS, ONU Femmes, UNICEF, PAM et UNHCR).

L’UNHCR utilise ces fonds pour le recrutement et la nomination d’un maximum de deux jeunes Canadiens à des postes du PAA, leur permettant d’acquérir de l’expérience professionnelle sur le terrain dans le développement international et d’aider également les organisations à accomplir leur mandat et à atteindre les objectifs de développement durable.

Le mandat de l’UNHCR est de diriger et de coordonner l’action internationale visant à protéger les réfugiés. Son travail est essentiel aux efforts mondiaux visant à aider les réfugiés et à trouver des solutions pour les réfugiés et d’autres personnes déplacées de force dans le monde entier.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme d'aide au développement international
Location : Genève, CH

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Objectifs de développement durable : mise en œuvre locale par et pour les parties prenantes locales

Numéro de l’entente :

7438589 P010740001

Durée : du 25 mars 2022 au 31 mars 2025
Description :

Ce projet vise à renforcer les organisations locales à la fois dans les communautés de réfugiés et d’accueil afin de répondre aux priorités de développement déterminées localement dans le district de Cox’ s Bazar. Les activités du projet comprennent : 1) l’ établissement d’ un centre de liaison pour répertorier et coordonner l'articulation entre les efforts humanitaires, le travail de stabilisation et les initiatives de développement; 2) la réalisation de 108 projets d’ infrastructures à petite échelle dans 18 unions sélectionnées; 3) l’ établissement de fonds de lancement pour la création de réserves de financement commun en vue de soutenir les organisations locales et l’ entrepreneuriat à petite échelle; 4) le renforcement des mécanismes de coordination des interventions axées sur le développement dans les communautés locales, notamment en aidant 10 organisations locales participantes à acquérir des compétences clés transférables; 5) l’ amélioration des structures de représentation des communautés dans les camps, dans le plus vaste contexte de la prestation des services humanitaires et de la protection au sein des communautés; et 6) le recrutement et la formation de chercheurs rohingyas sélectionnés dans les domaines de la collecte, de l’ analyse et de la communication de données. Le projet vise 5 300 bénéficiaires directs issus des communautés d’accueil grâce à l’emploi dans les infrastructures et à la diversification des moyens de subsistance et viendra profiter indirectement à 1 818 222 membres des communautés d’accueil grâce aux retombées économiques attendues. Il vise aussi directement 26 870 réfugiés rohingyas et profite indirectement à 210 000 réfugiés rohingyas en renforçant les structures représentatives dans les camps et en développant les compétences pour aider à réduire les vulnérabilités.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme d'aide au développement international
Location : Genève, CH

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Fonds de subsistance et de sécurité alimentaire

Numéro de l’entente :

7438780 P006522002

Durée : du 25 mars 2022 au 31 déc. 2024
Description :

Le soutien du Canada au Fonds LIFT vise à réduire la pauvreté parmi les populations vulnérables du nord de l'État de Rakhine en augmentant les opportunités économiques et les moyens de subsistance, en améliorant les résultats de nutrition et en renforçant la résilience et l'autonomisation des femmes à Rakhine, y compris les Rohingya musulmans et autres minorités ethniques. Le projet vise à atteindre ces résultats en finançant des initiatives locales d’ONG via le Fonds " Livelihoods Food and Security Trust (LIFT)" géré par l'UNOPS. Le projet améliore également la cohésion sociale intercommunautaire en intégrant la consolidation de la paix dans tous les projets.

Les activités du projet comprennent : 1) une étroite collaboration avec les hommes, les femmes et leurs enfants afin d’accroître les revenus et les avoirs du ménage par le biais de programmes d’alphabétisation financière qui ciblent les associations villageoises d’épargne et de crédit (AVEC); 2) soutenir la formation technique et professionnelle et les compétences de vie des personnes déplacées par la crise à Rakhine; et 3) sensibiliser davantage les femmes aux pratiques nutritionnelles pendant la grossesse et l'accouchement afin d'améliorer l'état nutritionnel des familles de Rakhine.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme d'aide au développement international
Location : New York, US