Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064568 dossiers trouvés

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Appui climatique au FIDA

Numéro de l’entente :

7439073 P011187001

Durée : du 25 mars 2022 au 31 mars 2026
Description :

Ce projet représente une contribution au Fonds international de développement agricole (FIDA) pour soutenir sa programmation dans le domaine de l’agriculture intelligente face aux changements climatiques dans les pays en développement. Cette contribution soutient l'ensemble du programme d'intégration de l'environnement et du climat du FIDA, dont l'objectif principal est de renforcer la durabilité environnementale et la résistance au climat des populations rurales afin de surmonter la pauvreté et d'atteindre la sécurité alimentaire.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme d'aide au développement international
Location : Rome, IT

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Programme pakistanais de prévention du terrorisme (PTP2)

Numéro de l’entente :

7439247 P009707001

Durée : du 25 mars 2022 au 31 déc. 2026
Description :

Le projet vise à améliorer de manière globale les institutions pakistanaises de lutte contre le terrorisme et de justice pénale (CJ) en renforçant les deux composantes essentielles de la prévention et de la lutte contre le terrorisme : (1) Enquêtes, poursuites et jugement des affaires de terrorisme ; et (2) Lutte contre le financement du terrorisme.
o Le premier (#1) renforcera les capacités et les mécanismes de coordination des institutions fédérales et provinciales de lutte contre le terrorisme et de la CJ. Il augmentera la capacité des agences responsables, localement et en coopération avec d'autres départements, à répondre aux actions terroristes ; mener des enquêtes terroristes ; et de traduire les auteurs en justice conformément à l'état de droit et dans le respect des droits de l'homme.
o Ce dernier (#2) renforcera le cadre juridique et institutionnel du Pakistan pour lutter contre le financement du terrorisme, en améliorant les connaissances des parties prenantes sur les sanctions du Conseil de sécurité des Nations Unies (CSNU), les dernières tendances innovantes en matière de financement du terrorisme, ainsi que la demande d'entraide judiciaire pour coordonner avec les gouvernements internationaux dans la détection et la poursuite des flux financiers illicites.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme d’aide au renforcement des capacités antiterroristes
Location : Vienne, AT

363 000,00 $

25 mars 2022

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Détection et analyse des nutriments par apprentissage automatique pour la réduction du risque de faiblesse

Numéro de l’entente :

988491

Durée : du 25 mars 2022 au 30 avr. 2025
Description :

Le projet vise à développer une technologie pour encourager les personnes âgées à vieillir chez elles grâce à un système intégré d’aide à la décision dans les domaines de la santé et de la sécurité. Un nouveau système de suivi nutritionnel qui fait appel à l’apprentissage automatique et à des algorithmes de vision sera mis au point pour réduire spécifiquement le risque de faiblesse et la perte de masse musculaire due à l’âge (sarcopénie) chez les personnes âgées. Le système déterminera les sources de protéines, de vitamine D et de calcium et évaluera les doses absorbées de ces nutriments. À cette fin, un outil de suivi électronique axé sur l’autogestion et la gestion des risques sera créé parallèlement à des méthodes d’apprentissage automatique pour estimer le volume des aliments et la quantité absorbée. Pour évaluer ce système de suivi intelligent, une base de données sur le poids des aliments, leur volume, la quantité absorbée et des images obtenues par des capteurs sera créée et alimentée tout au long du projet. Ce projet constitue la première étape importante d’un projet à plus long terme qui vise à aider les personnes âgées qui ont choisi de vieillir chez elles en suivant et en évaluant leur alimentation en collaboration avec leur médecin ou leur diététicien.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme de collaboration en science, en technologie et en innovation - Initiatives de collaboration en R-D
Location : Waterloo, Ontario, CA N2L 3G1

478 054,00 $

25 mars 2022

organisme à but lucratif

Entente :

FORMATION ET MENTORAT DES CANDIDATS AU TITRE DE CONSEILLERS/ CONSEILLÈRES EN EFFICACITÉ ÉNERGÉTIQUE AU CANADA

Numéro de l’entente :

GHRTM7

Durée : du 25 mars 2022 au 31 mars 2023
Description :

Ce projet vise à améliorer l'efficacité énergétique au Canada dans le secteur résidentiel.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Contributions à l'appui de la rénovation domiciliaire
Location : TORONTO, Ontario, CA M5X 1C9

5 807 001,00 $

25 mars 2022

autre

Entente :

Projet d'interconnexion stratégique de la boucle de l'Atlantique

Numéro de l’entente :

SIPP-003

Durée : du 25 mars 2022 au 31 mars 2027
Description :

L'objectif de ce projet est de soutenir les travaux de pré-développement pour aider à construire une nouvelle infrastructure de transmission d'électricité interprovinciale.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Programme de prédéveloppement d’interconnexions stratégiques
Location : FREDERICTON, Nouveau-Brunswick, CA E3B 4X1

8 080 000,00 $

25 mars 2022

autre

Entente :

Projet d'interconnexion stratégique de la boucle de l'Atlantique

Numéro de l’entente :

SIPP-003

Durée : du 25 mars 2022 au 31 mars 2027
Description :

L'objectif de ce projet est de soutenir les travaux de pré-développement pour aider à construire une nouvelle infrastructure de transmission d'électricité interprovinciale.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Programme de prédéveloppement d’interconnexions stratégiques
Location : FREDERICTON, Nouveau-Brunswick, CA E3B 4X1

organisation internationale (non gouvernementale)

Entente :

Initiative de décarbonisation profonde de l'industrie

Numéro de l’entente :

UNIDO-22

Durée : du 25 mars 2022 au 31 déc. 2022
Description :

Ce projet est surtout associé au partage de la connaissance de même que la collaboration et/ou avec des parties prenantes et organisations internationales.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Programme de recherche et de développement énergétiques
Location : VIENNA, AT A-1400

100 000,00 $

25 mars 2022

bénéficiaire autochtone

Entente :

L'initiative sur les effets cumulatifs terrestres KATZIE FIRST NATION

Numéro de l’entente :

TCEICF-074

Durée : du 25 mars 2022 au 31 déc. 2022
Description :

Faciliter la participation des Autochtones aux dialogues, approfondir le savoir sur les effets cumulatifs et contribuer à une meilleure compréhension des effets du développement des ressources.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Contributions à l'appui pour la participation des Autochtones aux dialogues
Location : PITT MEADOWS, Colombie-Britannique, CA V3Y 2G6

358 832,00 $

25 mars 2022

organisme à but lucratif

Entente :

FORMATION ET MENTORAT DES CANDIDATS AU TITRE DE CONSEILLERS/ CONSEILLÈRES EN EFFICACITÉ ÉNERGÉTIQUE AU CANADA

Numéro de l’entente :

GHRTM7

Durée : du 25 mars 2022 au 31 mars 2023
Description :

Ce projet vise à améliorer l'efficacité énergétique au Canada dans le secteur résidentiel.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Contributions à l'appui de la rénovation domiciliaire
Location : TORONTO, Ontario, CA M5X 1C9

4 230 000,00 $

25 mars 2022

autre

Entente :

Projet d'interconnexion stratégique de la boucle de l'Atlantique

Numéro de l’entente :

SIPP-003

Durée : du 25 mars 2022 au 31 mars 2026
Description :

L'objectif de ce projet est de soutenir les travaux de pré-développement pour aider à construire une nouvelle infrastructure de transmission d'électricité interprovinciale.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Programme de prédéveloppement d’interconnexions stratégiques
Location : FREDERICTON, Nouveau-Brunswick, CA E3B 4X1