Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
62 500 000,00 $
25 mars 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Appui climatique au FIDA
7439073 P011187001
Ce projet représente une contribution au Fonds international de développement agricole (FIDA) pour soutenir sa programmation dans le domaine de l’agriculture intelligente face aux changements climatiques dans les pays en développement. Cette contribution soutient l'ensemble du programme d'intégration de l'environnement et du climat du FIDA, dont l'objectif principal est de renforcer la durabilité environnementale et la résistance au climat des populations rurales afin de surmonter la pauvreté et d'atteindre la sécurité alimentaire.
4 632 972,85 $
25 mars 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Programme pakistanais de prévention du terrorisme (PTP2)
7439247 P009707001
Le projet vise à améliorer de manière globale les institutions pakistanaises de lutte contre le terrorisme et de justice pénale (CJ) en renforçant les deux composantes essentielles de la prévention et de la lutte contre le terrorisme : (1) Enquêtes, poursuites et jugement des affaires de terrorisme ; et (2) Lutte contre le financement du terrorisme.
o Le premier (#1) renforcera les capacités et les mécanismes de coordination des institutions fédérales et provinciales de lutte contre le terrorisme et de la CJ. Il augmentera la capacité des agences responsables, localement et en coopération avec d'autres départements, à répondre aux actions terroristes ; mener des enquêtes terroristes ; et de traduire les auteurs en justice conformément à l'état de droit et dans le respect des droits de l'homme.
o Ce dernier (#2) renforcera le cadre juridique et institutionnel du Pakistan pour lutter contre le financement du terrorisme, en améliorant les connaissances des parties prenantes sur les sanctions du Conseil de sécurité des Nations Unies (CSNU), les dernières tendances innovantes en matière de financement du terrorisme, ainsi que la demande d'entraide judiciaire pour coordonner avec les gouvernements internationaux dans la détection et la poursuite des flux financiers illicites.
363 000,00 $
25 mars 2022
établissement universitaire et institution publique
Détection et analyse des nutriments par apprentissage automatique pour la réduction du risque de faiblesse
988491
Le projet vise à développer une technologie pour encourager les personnes âgées à vieillir chez elles grâce à un système intégré d’aide à la décision dans les domaines de la santé et de la sécurité. Un nouveau système de suivi nutritionnel qui fait appel à l’apprentissage automatique et à des algorithmes de vision sera mis au point pour réduire spécifiquement le risque de faiblesse et la perte de masse musculaire due à l’âge (sarcopénie) chez les personnes âgées. Le système déterminera les sources de protéines, de vitamine D et de calcium et évaluera les doses absorbées de ces nutriments. À cette fin, un outil de suivi électronique axé sur l’autogestion et la gestion des risques sera créé parallèlement à des méthodes d’apprentissage automatique pour estimer le volume des aliments et la quantité absorbée. Pour évaluer ce système de suivi intelligent, une base de données sur le poids des aliments, leur volume, la quantité absorbée et des images obtenues par des capteurs sera créée et alimentée tout au long du projet. Ce projet constitue la première étape importante d’un projet à plus long terme qui vise à aider les personnes âgées qui ont choisi de vieillir chez elles en suivant et en évaluant leur alimentation en collaboration avec leur médecin ou leur diététicien.
478 054,00 $
25 mars 2022
organisme à but lucratif
FORMATION ET MENTORAT DES CANDIDATS AU TITRE DE CONSEILLERS/ CONSEILLÈRES EN EFFICACITÉ ÉNERGÉTIQUE AU CANADA
GHRTM7
Ce projet vise à améliorer l'efficacité énergétique au Canada dans le secteur résidentiel.
5 807 001,00 $
25 mars 2022
autre
Projet d'interconnexion stratégique de la boucle de l'Atlantique
SIPP-003
L'objectif de ce projet est de soutenir les travaux de pré-développement pour aider à construire une nouvelle infrastructure de transmission d'électricité interprovinciale.
8 080 000,00 $
25 mars 2022
autre
Projet d'interconnexion stratégique de la boucle de l'Atlantique
SIPP-003
L'objectif de ce projet est de soutenir les travaux de pré-développement pour aider à construire une nouvelle infrastructure de transmission d'électricité interprovinciale.
78 000,00 $
25 mars 2022
organisation internationale (non gouvernementale)
Initiative de décarbonisation profonde de l'industrie
UNIDO-22
Ce projet est surtout associé au partage de la connaissance de même que la collaboration et/ou avec des parties prenantes et organisations internationales.
100 000,00 $
25 mars 2022
bénéficiaire autochtone
L'initiative sur les effets cumulatifs terrestres KATZIE FIRST NATION
TCEICF-074
Faciliter la participation des Autochtones aux dialogues, approfondir le savoir sur les effets cumulatifs et contribuer à une meilleure compréhension des effets du développement des ressources.
358 832,00 $
25 mars 2022
organisme à but lucratif
FORMATION ET MENTORAT DES CANDIDATS AU TITRE DE CONSEILLERS/ CONSEILLÈRES EN EFFICACITÉ ÉNERGÉTIQUE AU CANADA
GHRTM7
Ce projet vise à améliorer l'efficacité énergétique au Canada dans le secteur résidentiel.
4 230 000,00 $
25 mars 2022
autre
Projet d'interconnexion stratégique de la boucle de l'Atlantique
SIPP-003
L'objectif de ce projet est de soutenir les travaux de pré-développement pour aider à construire une nouvelle infrastructure de transmission d'électricité interprovinciale.