Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
300 000,00 $
25 mars 2022
Mobilisation de la Stratégie de justice autochtone
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Ce projet pluriannuel engagera les femmes autochtones et les personnes de diverses identités de genre dans le partage des connaissances, de l'expérience, des pratiques exemplaires et des obstacles au sein du système de justice. Le projet cherchera à mieux comprendre les divers besoins des communautés autochtones.
150 000,00 $
25 mars 2022
Centrer la perspective des voix des femmes autochtones sur la justice
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Ce projet de cinq ans identifiera des recommandations innovantes pour des approches de la justice fondées sur la culture, basées sur le genre et tenant compte des traumatismes. Les femmes autochtones ayant une expérience vécue avec le système de justice seront des participantes clés.
225 000,00 $
25 mars 2022
Centrer les voix des femmes autochtones : Point de vue autochtone sur la justice
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Ce projet pluriannuel propose un état des lieux approfondi pour identifier les points critiques à aborder en termes de tensions, forces et faiblesses de l'approche actuelle de la justice.
300 000,00 $
25 mars 2022
Vers les Lnu'wey Tplu'taqnn : Construire une stratégie de justice Mi'gmag
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Ce projet pluriannuel vise à examiner une approche holistique de la justice et comprendra l'élaboration d'un document de travail, un rapport sur « ce qui a été entendu » et un document final qui fournira des recommandations et éclairera la stratégie de justice autochtone.
300 000,00 $
25 mars 2022
Stratégie d'accès à la justice dirigée par le centre d'amitié
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Ce projet pluriannuel mettra l'accent sur la création d'une stratégie nationale d'accès à la justice dirigée par le Centre d'amitié. La stratégie sera enracinée dans les services intégrés offerts dans les centres d'amitié pour les peuples autochtones en milieu urbain.
60 000,00 $
25 mars 2022
Participation à la justice communautaire d'Adams Lake
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Ce projet pluriannuel mobilisera les membres de la communauté et des intervenants de la justice à recueillir des idées sur la façon d'améliorer le système de justice pénale pour toutes les communautés autochtones.
250 000,00 $
25 mars 2022
Engagement des Métis de la rivière Rouge avec la stratégie de justice autochtone
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Ce projet pluriannuel aidera la Manitoba Metis Federation à élaborer sa propre stratégie de justice pour les Métis de la rivière Rouge, afin de contribuer à l'élaboration conjointe de la stratégie de justice autochtone.
200 000,00 $
25 mars 2022
Vision d'une stratégie de justice autochtone par MKO
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Ce projet pluriannuel mettra en œuvre un processus de mobilisation axé sur la communauté auquel participeront les 26 Premières Nations Manitoba Keewatinowi OOkimakanak, les ministères, les services de police et les entités de sécurité publique.
1 500 000,00 $
25 mars 2022
Cadre national de mobilisation pour la Stratégie de justice pour les Premières Nations
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Ce projet pluriannuel visera à identifier les priorités politiques et, en partenariat avec les Premières Nations, à déterminer les ordres traditionnels et juridiques qui peuvent éclairer une stratégie de justice autochtone.
635 000,00 $
25 mars 2022
Mobiliser les Premières Nations (C.-B.) sur Stratégie nationale de justice autochtone
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Ce projet pluriannuel examinera la stratégie actuelle de justice des Premières Nations de la Colombie-Britannique et identifiera les lacunes qui existent pour soutenir la création d'une stratégie nationale de justice autochtone.