Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
250 000,00 $
25 mars 2022
Engagement des Métis de la rivière Rouge avec la stratégie de justice autochtone
12240738
Ce projet pluriannuel aidera la Manitoba Metis Federation à élaborer sa propre stratégie de justice pour les Métis de la rivière Rouge, afin de contribuer à l'élaboration conjointe de la stratégie de justice autochtone.
200 000,00 $
25 mars 2022
Vision d'une stratégie de justice autochtone par MKO
12240819
Ce projet pluriannuel mettra en œuvre un processus de mobilisation axé sur la communauté auquel participeront les 26 Premières Nations Manitoba Keewatinowi OOkimakanak, les ministères, les services de police et les entités de sécurité publique.
1 500 000,00 $
25 mars 2022
Cadre national de mobilisation pour la Stratégie de justice pour les Premières Nations
12239917
Ce projet pluriannuel visera à identifier les priorités politiques et, en partenariat avec les Premières Nations, à déterminer les ordres traditionnels et juridiques qui peuvent éclairer une stratégie de justice autochtone.
635 000,00 $
25 mars 2022
Mobiliser les Premières Nations (C.-B.) sur Stratégie nationale de justice autochtone
12239214
Ce projet pluriannuel examinera la stratégie actuelle de justice des Premières Nations de la Colombie-Britannique et identifiera les lacunes qui existent pour soutenir la création d'une stratégie nationale de justice autochtone.
400 000,00 $
25 mars 2022
Collaboration nationale sur la Stratégie de justice autochtone
12240442
En collaborant avec les Premières Nations, les Inuit et les Métis, ce projet pluriannuel, l'Association du Barreau autochtone rédigera et fournira une stratégie nationale de justice autochtone qui servira d'instrument de changement de politique.
200 000,00 $
25 mars 2022
Projet de participation judiciaire de Anishinabe Dakota
12240661
Ce projet pluriannuel recueillera des informations qui seront utilisées pour éclairer la stratégie de justice autochtone, créant un processus de justice transformationnelle qui se concentrera sur des résultats utiles pour les Premières Nations.
300 000,00 $
25 mars 2022
Participation à la stratégie de justice autochtone du Yukon
12244944
Ce projet pluriannuel mobilisera les Premières Nations du Yukon pour recueillir des informations, des commentaires et des idées et fournir des recommandations sur ce qui devrait être inclus dans une stratégie nationale de justice autochtone.
300 000,00 $
25 mars 2022
Kee Tas Kee Now Mobilisation pour la Justice
12238287
Le conseil tribal Kee Tas Kee Now collaborera avec ses cinq communautés membres sur une stratégie de justice autochtone. Les séances de mobilisation porteront sur des discussions sur la surreprésentation, le racisme et les préjugés dans le système de justice, et les lacunes dans les services.
200 000,00 $
25 mars 2022
Engagement de la Nation métisse de l'Ontario pour la stratégie de justice autochtone
12284385
Ce projet pluriannuel utilisera une approche entièrement inclusive pour impliquer la communauté et les parties prenantes, dans le but d'informer et de travailler à l'élaboration d'une SJA.
400 000,00 $
25 mars 2022
Participation de Inuvialuit Regional Corporation à la stratégie de justice autochtone
12283829
Ce projet pluriannuel mobilisera les membres de la communauté et les partenaires de la justice et effectuera une analyse de l'environnement des ressources de la justice pour identifier les lacunes comme moyen d'informer la JSA