Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
400 000,00 $
25 mars 2022
Participation de la Société Makivik à la stratégie de justice autochtone
12284677
Ce projet pluriannuel comprendra un engagement régional avec les intervenants de la justice et les organismes communautaires. Le projet développera des rapports ciblés et/ou des études de cas comme outils pour mener à bien l'engagement et soutenir le développement d'une SJA.
400 000,00 $
25 mars 2022
Participation du gouvernement du Nunatsiavut à la stratégie de justice
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Ce projet pluriannuel adoptera une approche régionale pour un engagement qui inclura les intervenants de la justice et les collectivités de la région. Des recherches auront également lieu pour identifier les lacunes de la SJC, afin d'aider à éclairer les recommandations pour une SJA.
500 000,00 $
25 mars 2022
Engagement pour le projet de stratégie de justice autochtone
12240439
Ce plan de projet pluriannuel présente une approche représentative entièrement inclusive des diverses perspectives des citoyens et des communautés métis, qui sera utilisée pour éclairer la stratégie de justice autochtone.
350 000,00 $
25 mars 2022
Plan de mobilisation pour la stratégie de justice des Mi'kmaq : Une approche nationale
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Ce projet pluriannuel comprendra une analyse documentaire, des entrevues et des groupes de discussion pour identifier les pratiques prometteuses dans les services de justice communautaire dans les communautés Mi'kmaw. Une conférence sur l'identité nationale aura lieu pour partager les conclusions du plan d'engagement de la stratégie de justice des Mi'kmaq.
200 000,00 $
25 mars 2022
Engagement de la Nation métisse de Colombie Britannique pour la stratégie de justice autochtone
12284975
Ce projet pluriannuel utilisera une approche entièrement inclusive pour impliquer la communauté et les parties prenantes, dans le but d'informer et de travailler à l'élaboration d'une SJA.
200 000,00 $
25 mars 2022
Engagement de la Nation métisse de Saskatchewan pour la stratégie de justice autochtone
12284582
Ce projet pluriannuel utilisera une approche entièrement inclusive pour impliquer la communauté et les parties prenantes, dans le but d'informer et de travailler à l'élaboration d'une SJA.
200 000,00 $
25 mars 2022
Engagement de la Nation métisse de l’Alberta pour la stratégie de justice autochtone
12284188
Ce projet pluriannuel utilisera une approche entièrement inclusive pour impliquer la communauté et les parties prenantes, dans le but d'informer et de travailler à l'élaboration d'une SJA.
300 000,00 $
25 mars 2022
Envisager une stratégie de justice pour la Nation Nishnawbe Aski
12240658
Ce projet pluriannuel aidera la Nation Nishnawbe Aski à mobiliser 49 communautés des Premières Nations pour recueillir des commentaires sur ce à quoi pourrait et devrait ressembler la Stratégie de justice autochtone.
400 000,00 $
25 mars 2022
Participation de Nunavut Tunngavik Incorporated à la stratégie de justice autochtone
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Ce projet pluriannuel mobilisera des associations inuites, des fournisseurs de services communautaires et des intervenants du domaine de la justice pour identifier à la fois les pratiques exemplaires et les lacunes du système de justice afin de contribuer à l'élaboration d'une SJA.
54 000,00 $
25 mars 2022
Bijuridisme canadien : Études en droit comparé
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Le projet consiste en la mise à jour et la réédition d'un ouvrage en deux volumes présentant la common law canadienne et le droit civil québécois dans une optique de droit comparé. L'ouvrage vise à mieux informer les juristes sur les deux systèmes juridiques canadiens, le français pour rendre la common law accessible à des juristes francophones généralement de formation civiliste; et l'anglais afin de rendre le droit civil accessible à des juristes anglophones, lesquels ont généralement une formation en common law.