Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
69 157,00 $
25 mars 2022
gouvernement
000022970
000022970
Installer des places assises avec des structures faisant de l'ombre dans les parcs du nord-est de Calgary, en Alberta - budget de 2021
500 000,00 $
25 mars 2022
gouvernement
000022755
000022755
Construire de nouveaux terrains de rodéo à l'établissement métis de Buffalo Lake, en Alberta - budget de 2021
780 000,00 $
25 mars 2022
bénéficiaire autochtone
Entente sur le financement des infrastructures policières dans la communauté d'Opitciwan
4231996
Cette contribution vise à financer la construction d’un nouveau bloc cellulaire, d’une salle de surveillance et d’un garage pour le poste de police d’Opitciwan.
3 548 688,00 $
25 mars 2022
bénéficiaire autochtone
Entente sur le financement des infrastructures policières dans la communauté de Kitigan Zibi
4230009
4230012
Cette contribution vise à financer la construction d’un nouveau détachement policier à Kitigan Zibi, car le détachement actuel est visiblement en mauvais état et ne répond plus aux normes actuelles de santé et de sécurité.
3 112 200,00 $
25 mars 2022
bénéficiaire autochtone
Entente sur le financement des infrastructures policières de la communauté de Uashat-Maliotenam
4248790
Cette contribution vise à financer la construction d’un nouveau détachement policier satellite dans la collectivité de Mani-Utenam, située à 15 km du détachement principal d’Uashat.
0,00 $
25 mars 2022
gouvernement
Décret no 241 sur l’aide financière à l’égard d’une urgence provinciale
4271940
Pour aider la province de la Comlombie Britannique à payer les coûts liés à la tempête de novembre 2021, en vertu des AAFCC
0,00 $
25 mars 2022
gouvernement
Décret no 242 sur l’aide financière à l’égard d’une urgence provinciale
4271941
Pour aider la province de la Comlombie Britannique à payer les coûts liés aux inondations printanières de 2021, en vertu des AAFCC
448 612,00 $
25 mars 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Advancing Canadian cyber security, resilience and sovereignty through monitoring internet routing, connectivity and reachability
22164
L'objectif général de ce projet est de renforcer la sécurité et la résilience de la cyber infrastructure du Canada.
3 112 200,00 $
25 mars 2022
bénéficiaire autochtone
Entente sur le financement des infrastructures policières de la communauté de Uashat-Maliotenam
3110-22324
Le projet consiste principalement à construire un nouveau détachement de police satellite dans la communauté de Maliotenam qui fait partie de la Première Nation Innu Takuaikan Uashat Mak Mani-Utenam située à 15 km d'Uashat. Le projet comprend également la réparation des locaux actuels de la police à Uashat. Le nouveau détachement de police satellite de 670 m2 permettra aux enquêteurs de mener des entretiens sur place et de détenir temporairement les accusés si nécessaire. Il y aura deux cellules et huit bureaux (pour les enquêteurs, les agents de liaison et pour les entrevues) ainsi que des vestiaires séparés pour les femmes et les hommes.
Le projet comprend également la réalisation d'une réparation urgente pour remplacer le revêtement extérieur du bâtiment de police d'Uashat qui s'effondre et laisse l'eau s'infiltrer. L'air salin aggrave ce problème et cela nécessite des réparations pour limiter d'autres dommages plus importants à la structure. Il sera conçu conformément au Code national du bâtiment et aux normes policières provinciales et dirigé par des professionnels qualifiés. L'évaluation du projet, réalisée par les agents régionaux de la Sécurité publique et les représentants du Québec, a conclu que le coût du projet est raisonnable par rapport au coût d'installations similaires au Québec, selon la superficie, l'éloignement du lieu et à la capacité de la communauté de mettre en œuvre ce projet. Le Conseil a nommé un ingénieur de la firme Ashini Consultants (bureau à Uashat), comme chargé de projet pour ce projet.
3 548 688,00 $
25 mars 2022
bénéficiaire autochtone
Entente sur le financement des infrastructures policières dans la communauté de Kitigan Zibi
3110-22247
Le projet consiste à construire un nouveau détachement de police à Kitigan Zibi puisque le détachement existant montre des signes visibles de délabrement et ne répond plus aux normes actuelles de santé et de sécurité. Il sera conçu conformément au Code national du bâtiment et aux normes policières provinciales et sera dirigé par des professionnels qualifiés. L'évaluation du projet, faite par les agents régionaux de SP et les représentants du Québec, a conclu que le coût du projet est raisonnable par rapport au coût d'installations similaires au Québec, selon la superficie, l'éloignement du lieu et la capacité de la communauté à mettre en œuvre ce projet. Le Conseil a nommé M. Éric Saumure, ingénieur et conseiller technique du Conseil tribal de la Nation algonquine Anishinabeg qui mène depuis des années des projets similaires pour les communautés algonquines du Québec.