Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
4 201 470,00 $
25 mars 2022
bénéficiaire autochtone
Entente sur le financement des infrastructures policières de la communauté de Uashat-Maliotenam
22324
Construction d'un poste de police satellite de 670 m² à Mani-Utenam, une communauté située à 15 km du poste de police principal d'Uashat. Ce poste permettra, entre autres, de mener des entrevues, d'avoir des enquêteurs sur place et de détenir temporairement des accusés si nécessaire. Ce projet contribue à ce que les communautés des Premières Nations et des Inuits aient accès à des services de police professionnels, dévoués et réactifs dans des installations sécuritaires et saines.
468 750,00 $
25 mars 2022
gouvernement
000022174
000022174
Améliorer les aires de stationnement afin de soutenir la revitalisation du centre-ville de Fernie (Colombie-Britannique) - budget de 2021
184 750,00 $
25 mars 2022
gouvernement
000022280
000022280
Construire des installations accessibles au parc de la Confédération à Cranbrook (Colombie-Britannique) - budget de 2021
270 000,00 $
25 mars 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
000022572
000022572
Aménager une aire de jeux d'activité physique au centre de santé Huli'tun à Halalt (Colombie-Britannique) - budget de 2021
184 750,00 $
25 mars 2022
gouvernement
000022280
000022280
Construire des commodités accessibles au parc de la Confédération à Cranbrook, C.-B. - Budget 2021
468 750,00 $
25 mars 2022
gouvernement
000022174
000022174
Améliorer les espaces de stationnement pour soutenir la revitalisation du centre-ville de Fernie, C.-B. - Budget 2021
183 319,00 $
25 mars 2022
gouvernement
000022280
000022280
Construire des commodités accessibles au parc de la Confédération à Cranbrook, C.-B. - Budget 2021
359 564,00 $
25 mars 2022
gouvernement
000022174
000022174
Améliorer les espaces de stationnement pour soutenir la revitalisation du centre-ville de Fernie, C.-B. - Budget 2021
4 400 000,00 $
25 mars 2022
organisation internationale (non gouvernementale)
Contribution du Canada au Fonds d'urgence pour le patrimoine de l'UNESCO
GC-1692
Cette contribution soutient le Fonds d'urgence pour le patrimoine administré par l'Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et la culture (UNESCO) pour la préparation et la réponse aux situations d'urgence dans les domaines des conventions culturelles de l'UNESCO. En particulier, l'objectif de cette contribution est de permettre à l'Organisation de répondre rapidement et efficacement aux crises résultant de conflits armés et de catastrophes causées par des dangers naturels ou d'origine humaine dans le monde entier.
25 000,00 $
25 mars 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Faire la promotion d’Halifax
GC-1637
Cette contribution permet à Discover Halifax de développer des opportunités de marketing axées sur l'augmentation des visites à Halifax en capturant les publics qui visiteront les lieux administrés par Parcs Canada.