Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
1 379 700,00 $
25 mars 2022
autre
Projet climatique : Enlèvement réseau filaire d’Hydro-Québec pour un réseau souterrain (Rivière a la pêche - Parc National de la Mauricie))
GC-1685
Cette contribution permet de financer l’enlèvement du réseau filaire aérien monophasé présentement sur place entre l’entrée St-Jean-des-piles et le secteur Rivière à la pêche, et le remplacer par du triphasé souterrain. Ce projet s’inscrit dans la volonté de diminuer l’empreinte visuel dans le Parc National de la Mauricie, réduire les pannes électriques reliées aux nombreux changements climatiques rencontrés dans les dernières années, et augmenter la disponibilité de l'énergie renouvelable dans la région pour soutenir le développement de services publics et d'offres d'expérience pour les visiteurs situés dans et autour du parc.
210 073,00 $
25 mars 2022
bénéficiaire autochtone
Étude de faisabilité pour le project de réserve d’aire marine nationale de conservation de la Côte centrale
GC-1687
Cette contribution aide les Nations des Heiltsuk, de Kitasoo/Xai’xais, des Nuxalk et des Wuikinuxv à participer de manière significative à une étude de faisabilité pour le projet de réserve d’aire marine nationale de conservation de la Côte centrale de la Colombie-Britannique.
80 000,00 $
25 mars 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Recherche et analyse des parcs urbains
GC-1693
Cette contribution permet à la Société pour la nature et les parcs du Canada de mieux soutenir la communauté canadienne des praticiens des parcs urbains et des corridors écologiques par la recherche, l'analyse et les échanges nationaux liés aux parcs urbains et aux aires protégées, ainsi qu'aux corridors écologiques. La recherche, l'analyse et les contributions aux discussions nationales dans ces domaines sont d'intérêt public et les résultats appuieront le développement par Parcs Canada du programme national des parcs urbains et du programme national des corridors écologiques récemment lancés.
500 000,00 $
25 mars 2022
bénéficiaire autochtone
Soutenir l’autodétermination des Inuits relativement à la recherche et aux données avec le Comité national inuit sur la gestion des données
NST-2122-0062
Le Comité national inuit sur la gestion des données (CNIGD) réunit des représentants régionaux et organisationnels inuits afin de fournir des conseils, des recommandations et des perspectives régionales concernant la gestion de l’information et des données. Le CNIGD dirigera la mise en œuvre du secteur prioritaire 4 de la Stratégie nationale inuite sur la recherche (SNIR) – Assurer l’accès, la propriété et le contrôle des Inuits relativement aux données et aux renseignements. Chaque région inuite effectuera une analyse des données pour déterminer la quantité et le type de données détenues, créera une architecture de base de données pour compiler les données en toute sécurité et effectuera une évaluation de la sécurité des technologies de l’information.
1 000 000,00 $
25 mars 2022
organisme à but lucratif
000022626
000022626
Mettre sur pied une micro-usine mobile de robotique pour construire des éléments d'habitation - budget de 2021
562 500,00 $
25 mars 2022
gouvernement
000022887
000022887
Installer une piste de pompage pour vélos à Calgary, en Alberta - budget de 2021
93 450,00 $
25 mars 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
000022974
000022974
Élaborer et mettre en œuvre un plan pour adapter le musée des enfants à Saskatoon - budget de 2021
75 000,00 $
25 mars 2022
gouvernement
000022886
000022886
Transformer un stationnement au centre-ville en espace communautaire à Calgary, en Alberta - budget de 2021
230 900,00 $
25 mars 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
000022746
000022746
Développer des produits de tourisme durable dans la région de Saskatoon - budget de 2021
59 926,00 $
25 mars 2022
gouvernement
000022981
000022981
Remplacer la fabrique de glace au club de curling communautaire de Kronau, en Saskatchewan - budget de 2021