Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
416 850,00 $
25 mars 2022
établissement universitaire et institution publique
Initiative sur la race, le genre et la diversité
L'Initiative sur la race, le genre et la diversité vise à soutenir des partenariats ancrés dans les collectivités et menés par elle, qui réuniront un ou plusieurs organismes partenaires des secteurs sans but lucratif, public et (ou) privé et établissement d'enseignement postsecondaire pour la réalisation d'activités de formation, de recherche et de connexion.
443 047,00 $
25 mars 2022
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Initiative sur la race, le genre et la diversité
L'Initiative sur la race, le genre et la diversité vise à soutenir des partenariats ancrés dans les collectivités et menés par elle, qui réuniront un ou plusieurs organismes partenaires des secteurs sans but lucratif, public et (ou) privé et établissement d'enseignement postsecondaire pour la réalisation d'activités de formation, de recherche et de connexion.
366 023,00 $
25 mars 2022
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Initiative sur la race, le genre et la diversité
L'Initiative sur la race, le genre et la diversité vise à soutenir des partenariats ancrés dans les collectivités et menés par elle, qui réuniront un ou plusieurs organismes partenaires des secteurs sans but lucratif, public et (ou) privé et établissement d'enseignement postsecondaire pour la réalisation d'activités de formation, de recherche et de connexion.
446 091,00 $
25 mars 2022
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Initiative sur la race, le genre et la diversité
L'Initiative sur la race, le genre et la diversité vise à soutenir des partenariats ancrés dans les collectivités et menés par elle, qui réuniront un ou plusieurs organismes partenaires des secteurs sans but lucratif, public et (ou) privé et établissement d'enseignement postsecondaire pour la réalisation d'activités de formation, de recherche et de connexion.
327 818,00 $
25 mars 2022
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Initiative sur la race, le genre et la diversité
L'Initiative sur la race, le genre et la diversité vise à soutenir des partenariats ancrés dans les collectivités et menés par elle, qui réuniront un ou plusieurs organismes partenaires des secteurs sans but lucratif, public et (ou) privé et établissement d'enseignement postsecondaire pour la réalisation d'activités de formation, de recherche et de connexion.
448 975,00 $
25 mars 2022
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Initiative sur la race, le genre et la diversité
L'Initiative sur la race, le genre et la diversité vise à soutenir des partenariats ancrés dans les collectivités et menés par elle, qui réuniront un ou plusieurs organismes partenaires des secteurs sans but lucratif, public et (ou) privé et établissement d'enseignement postsecondaire pour la réalisation d'activités de formation, de recherche et de connexion.
370 530,00 $
25 mars 2022
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Initiative sur la race, le genre et la diversité
L'Initiative sur la race, le genre et la diversité vise à soutenir des partenariats ancrés dans les collectivités et menés par elle, qui réuniront un ou plusieurs organismes partenaires des secteurs sans but lucratif, public et (ou) privé et établissement d'enseignement postsecondaire pour la réalisation d'activités de formation, de recherche et de connexion.
336 532,00 $
25 mars 2022
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Initiative sur la race, le genre et la diversité
L'Initiative sur la race, le genre et la diversité vise à soutenir des partenariats ancrés dans les collectivités et menés par elle, qui réuniront un ou plusieurs organismes partenaires des secteurs sans but lucratif, public et (ou) privé et établissement d'enseignement postsecondaire pour la réalisation d'activités de formation, de recherche et de connexion.
450 000,00 $
25 mars 2022
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Initiative sur la race, le genre et la diversité
L'Initiative sur la race, le genre et la diversité vise à soutenir des partenariats ancrés dans les collectivités et menés par elle, qui réuniront un ou plusieurs organismes partenaires des secteurs sans but lucratif, public et (ou) privé et établissement d'enseignement postsecondaire pour la réalisation d'activités de formation, de recherche et de connexion.
447 710,00 $
25 mars 2022
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Initiative sur la race, le genre et la diversité
L'Initiative sur la race, le genre et la diversité vise à soutenir des partenariats ancrés dans les collectivités et menés par elle, qui réuniront un ou plusieurs organismes partenaires des secteurs sans but lucratif, public et (ou) privé et établissement d'enseignement postsecondaire pour la réalisation d'activités de formation, de recherche et de connexion.