Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
50 000,00 $
25 mars 2022
établissement universitaire et institution publique
Allocation d’équité, de diversité et d’inclusion du Programme des chaires de recherche du Canada
L’allocation d’équité, de diversité et d’inclusion du Programme des chaires de recherche du Canada appuie les mesures déjà en place en matière d’ÉDI permettant d’attirer et de garder un cadre diversifié de chercheurs de calibre international et de renforcer l’excellence de la recherche et de la formation dans les établissements d’enseignement postsecondaire canadiens.
49 914,00 $
25 mars 2022
établissement universitaire et institution publique
Allocation d’équité, de diversité et d’inclusion du Programme des chaires de recherche du Canada
L’allocation d’équité, de diversité et d’inclusion du Programme des chaires de recherche du Canada appuie les mesures déjà en place en matière d’ÉDI permettant d’attirer et de garder un cadre diversifié de chercheurs de calibre international et de renforcer l’excellence de la recherche et de la formation dans les établissements d’enseignement postsecondaire canadiens.
50 000,00 $
25 mars 2022
établissement universitaire et institution publique
Allocation d’équité, de diversité et d’inclusion du Programme des chaires de recherche du Canada
L’allocation d’équité, de diversité et d’inclusion du Programme des chaires de recherche du Canada appuie les mesures déjà en place en matière d’ÉDI permettant d’attirer et de garder un cadre diversifié de chercheurs de calibre international et de renforcer l’excellence de la recherche et de la formation dans les établissements d’enseignement postsecondaire canadiens.
50 000,00 $
25 mars 2022
établissement universitaire et institution publique
Allocation d’équité, de diversité et d’inclusion du Programme des chaires de recherche du Canada
L’allocation d’équité, de diversité et d’inclusion du Programme des chaires de recherche du Canada appuie les mesures déjà en place en matière d’ÉDI permettant d’attirer et de garder un cadre diversifié de chercheurs de calibre international et de renforcer l’excellence de la recherche et de la formation dans les établissements d’enseignement postsecondaire canadiens.
47 000,00 $
25 mars 2022
établissement universitaire et institution publique
Allocation d’équité, de diversité et d’inclusion du Programme des chaires de recherche du Canada
L’allocation d’équité, de diversité et d’inclusion du Programme des chaires de recherche du Canada appuie les mesures déjà en place en matière d’ÉDI permettant d’attirer et de garder un cadre diversifié de chercheurs de calibre international et de renforcer l’excellence de la recherche et de la formation dans les établissements d’enseignement postsecondaire canadiens.
75 000,00 $
25 mars 2022
autre
2122-HQ-000469
2122-HQ-000469
Non Disponible
75 000,00 $
25 mars 2022
autre
2122-HQ-000470
2122-HQ-000470
Non Disponible
99 915,00 $
25 mars 2022
Indigenous Women's Arts Conference
1346386
Programme du multiculturalisme
3 363,75 $
25 mars 2022
bénéficiaire autochtone
Entente visant à favoriser la réconciliation avec les peuples autochtone (composante de Programme de financement aux participants autochtones)
Améliorer la capacité des communautés autochtones et locales à se connecter et à collaborer au sein de leurs communautés et avec le gouvernement fédéral sur les questions liées au transport Renforcer la capacité des communautés autochtones et locales à participer à maintenir et/ou à gérer des parties du système de transport
30 000,00 $
24 mars 2022
établissement universitaire et institution publique
A Hell of a Phase Curve: Mapping the Surface and Atmosphere of a Lava Planet
À la suite de l'avis d'offre de participation au programme JWST ERS et au cycle 1 GO publié le 14 juin 2021, l'ASC finance l'université par le biais d'un accord de subvention afin qu'elle puisse mener ses recherches à l'aide des données du JWST.
Le projet permettra de surveiller K2-141b pendant trois orbites complètes de la planète avec le LRS MIRI du télescope spatial James Webb pendant un peu moins de 21 heures. Ces observations permettront de mesurer la structure atmosphérique verticale du côté jour de la planète, de déterminer la présence d'une atmosphère étendue par le biais de la température du côté nuit de la planète, et de rechercher des nuages rocheux qui pourraient se former lorsque les vents supersoniques soufflant vers le côté nuit se refroidissent et se condensent.