Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
110 000,00 $
24 mars 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
20-IHPP-C-GLF-008
500002015
L’objectif du Programme de participation à l’habitat autochtone et de l’Initiative de la mer des Salish est d’appuyer la participation des peuples autochtones aux activités liées à la conservation et à la protection du poisson et de l’habitat du poisson, y compris l’élaboration des politiques, des éléments de programme et des règlements du ministère des Pêches et des Océans (MPO) et le développement de leur capacité technique pour soutenir une plus grande participation à la conservation et à la protection du poisson et de l’habitat du poisson.
1 019 633,00 $
24 mars 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
De bons voisins d'eau
7439114 P011085001
Ce projet vise à encourager les jeunes leaders à mieux connaître la nature transfrontalière de la pénurie d’eau et la façon dont le manque de gestion coordonnée des ressources en eau menace les moyens de subsistance et les intérêts de sécurité nationale des Israéliens et des Palestiniens, ainsi que la stabilité de la région dans son ensemble. Le projet contribue à instaurer la confiance et l’expertise nécessaires pour aborder la question centrale de la gestion de l’eau dans un futur accord de paix entre Israéliens et Palestiniens. Les activités de ce projet comprennent : 1) l’organisation d’événements nationaux destinés aux intervenants et de visites de sites permettant de constater les conséquences de la crise de l’eau et des changements climatiques sur les populations et les communautés locales; 2) l’élaboration de nouveaux modèles et l’analyse d’une approche priorisant l’eau; 3) l’organisation de conférences et de formations régionales pour les intervenants; 4) la formation des éducateurs et des jeunes à la diplomatie de l’eau; 5) l’organisation de formations conjointes pour les Israéliens et les Palestiniens sur les questions liées à l’eau.
74 912,00 $
24 mars 2022
219241
219241
Créer un sentier pédestre communautaire pour soutenir l'expérience touristique
75 000,00 $
24 mars 2022
220104
220104
Acheter de l’équipement pour élargir et diversifier les offres d’expériences touristiques
15 000,00 $
24 mars 2022
220859
220859
Embaucher un expert dans le domaine de l’adoption numérique
50 000,00 $
24 mars 2022
220893
220893
Rehausser les capacités de développement des affaires pour soutenir la commercialisation
100 000,00 $
24 mars 2022
220688
220688
Améliorer les produits offerts par une entreprise de pourvoirie touristique existante
100 000,00 $
24 mars 2022
220681
220681
Apporter des améliorations opérationnelles par l’adoption de technologies numériques
800 000,00 $
24 mars 2022
220293
220293
Contribuer à l’établissement d’une installation de co-emballage de boissons
60 000,00 $
24 mars 2022
220611
220611
Embaucher consultant pour créer campagne rel. publiques et collecte de fonds pour édifice