Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064567 dossiers trouvés

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

400060865

Numéro de l’entente :

400060865

Durée : du 24 mars 2022 au 31 déc. 2023
Description :

Installation communautaire : Le projet vise l'amélioration et l'augmentation de la capacité d'accueil du Parc naturel régional de Portneuf afin de favoriser le développement socioéconomique des communautés concernées et leur permettre de se relancer suite aux effets de la pandémie COVID-19.

Organisation : Développement économique Canada pour les régions du Québec
Nom du programme : Le Programme De Développement Économique Du Québec (PDEQ)
Location : Saint-Alban, Québec, CA G0A 3B0

565 571,00 $

24 mars 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Installation d'un système de séchage, de manutention et de surveillance des grains à haute efficacité

Numéro de l’entente :

ACT-A-B0934

Durée : du 24 mars 2022 au 31 mars 2025
Description :

L'objectif de ce projet est d'acheter et d'installer un séchoir à grains et de l'équipement de manutention et d'entreposage des grains.

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada
Nom du programme : Programme des technologies propres en agriculture
Location : Unity, Saskatchewan, CA S0K4L0

374 682,00 $

24 mars 2022

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Dispositifs photoniques topologiques pour les applications en détection quantique

Numéro de l’entente :

988507

Durée : du 24 mars 2022 au 31 déc. 2025
Description :

Les points exceptionnels sont des singularités qui correspondent à des points de branchement de feuillets de Riemann qui se croisent, observables dans un système non-hermitien associé à des valeurs propres complexes. En optique, on a observé toute une gamme d’effets intrigants associés aux points exceptionnels, comme la transparence induite par perte, l’émission laser et la réflexion unidirectionnelle. Lorsque l’on fait varier adiabatiquement les paramètres d’un système autour d’un point exceptionnel dans l’espace paramétrique, la valeur propre initiale passe à une autre valeur en gagnant une phase géométrique. Récemment, le groupe de Berini a fait la démonstration d’un transfert de mode par l'encerclement de façon dynamique des points exceptionnels dans des guides d’ondes diélectriques couplés à des longueurs d’onde optiques utilisées dans le domaine des télécommunications. Ils ont montré que l’encerclement d’un point exceptionnel en mouvement offre un nouveau moyen d’optimiser les performances, de diminuer la longueur et les pertes d’insertion, tout en préservant les propriétés topologiques de l’opération. Ces concepts seront explorés plus avant sur des applications photoniques à base de silicium, en particulier sur des guides d’ondes en métamatériaux de dimensions inférieures aux longueurs d’onde utilisées, comme d’ores et déjà exploré par le groupe de photonique sur silicium du CNRC, ainsi que sur des métasurfaces et des systèmes nanoplasmoniques. La technologie mise au point dans le cadre de projet de recherche conjoint pourrait constituer une avancée substantielle dans le domaine et contribuer à faire du Canada un leader mondial du secteur émergent des technologies à la base des capteurs photoniques quantiques.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme de collaboration en science, en technologie et en innovation - Initiatives de collaboration en R-D
Location : Ottawa, Ontario, CA K1N 6N5

699 123,00 $

24 mars 2022

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Exploitation minière quantique : outils d’imagerie quantique cohérents pour l’analyse en minéralogie

Numéro de l’entente :

988538

Durée : du 24 mars 2022 au 31 mars 2027
Description :

Le projet verra le développement de techniques d’imagerie quantique cohérentes pour les applications minières. Il recourra à la microscopie optique non linéaire pour compenser les faiblesses des méthodes de caractérisation actuelles des échantillons minéralogiques. Ces nouvelles techniques s’appliqueront également à un éventail de matériaux pouvant être utiles à l’industrie, plus précisément ceux susceptibles d’être endommagés par les rayonnements laser parce qu’ils renferment passablement de carbone. Pour mieux établir ce que la microscopie optique non linéaire rehaussée par la science quantique pourrait offrir au Canada, l’Université d’Ottawa et l’équipe du centre EME du CNRC détermineront les filières de ressources qui bénéficieraient le plus d’une caractérisation plus précise et plus rapide des échantillons. En ciblant des problèmes majeurs courants dans l’industrie minière, le projet aboutira à l’élaboration de nouveaux outils qui accroîtront l’efficacité de l’exploitation minière tout en réduisant le volume des résidus et en accroissant le rendement au Canada.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme de collaboration en science, en technologie et en innovation - Initiatives de collaboration en R-D
Location : Ottawa, Ontario, CA K1N 6N5

49 440,00 $

24 mars 2022

établissement universitaire et institution publique

Entente :

2122-HQ-000139

Numéro de l’entente :

2122-HQ-000139

Durée : du 24 mars 2022 au 31 mars 2022
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)

Organisation : Services aux Autochtones Canada
Nom du programme : Développement social
Location : Cardston, Alberta, CA T0K 0K0

330 000,00 $

24 mars 2022
Description :

Cadre régional pour les solutions fondées sur la nature dans le sud-ouest de la Colombie-Britannique

Organisation : Environnement et Changement climatique Canada
Location : Surrey, Colombie-Britannique, CA

150 000,00 $

24 mars 2022
Description :

Le projet de conservation Algonquin Aki-Sibi : l’île Fitzpatrick

Organisation : Environnement et Changement climatique Canada
Location : Kebaowek, Québec, CA

728 042,00 $

24 mars 2022
Description :

Produit en papier recyclé renforcé au graphène

Organisation : Environnement et Changement climatique Canada
Location : North York, Ontario, CA

49 999,00 $

24 mars 2022
Description :

Mobilisation de la Fédération des Métis du Manitoba à l’égard de l’Agence canadienne de l’eau

Organisation : Environnement et Changement climatique Canada
Location : Winnipeg, Manitoba, CA

87 740,00 $

24 mars 2022
Description :

Atténuation des menaces et protection de l’habitat du martinet ramoneur et de l’hirondelle de rivage

Organisation : Environnement et Changement climatique Canada
Location : Montréal, Québec, CA