Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
70 476,00 $
23 mars 2022
gouvernement
400060787
400060787
Installation communautaire : Le projet vise l'amélioration d'une installation sportive extérieure à Saint-Benoît-Labre afin de favoriser le développement de cette communauté pour qu'elle puisse se remettre des effets de la pandémie de COVID-19.
500 000,00 $
23 mars 2022
gouvernement
400060985
400060985
Installation communautaire : le projet vise l’amélioration de la piscine communautaire ainsi que le remplacement d'une pataugeoire par un jeu d'eau à cet espace public. Ce projet permettra de favoriser le développement de cette communauté pour qu’elle puisse se remettre des effets de la pandémie de COVID-19.
73 651,00 $
23 mars 2022
gouvernement
400060825
400060825
Installation communautaire : Le projet vise l’aménagement d'une terrasse extérieure jouxtant la Maison des jeunes et la Salle de la FADOQ de Clermont afin de favoriser le développement de cette communauté pour qu’elle puisse se remettre des effets de la pandémie de COVID-19.
750 000,00 $
23 mars 2022
gouvernement
400061000
400061000
Installation communautaire : Le projet vise la construction d'une installation communautaire à Saint-Paul d'Abbotsford afin de favoriser le développement de cette communauté pour qu’elle puisse se remettre des effets de la pandémie de COVID-19.
70 476,00 $
23 mars 2022
gouvernement
400060787
400060787
Installation communautaire : Le projet vise l'amélioration d'une installation sportive extérieure à Saint-Benoît-Labre afin de favoriser le développement de cette communauté pour qu'elle puisse se remettre des effets de la pandémie de COVID-19.
750 000,00 $
23 mars 2022
gouvernement
400061075
400061075
Installation communautaire : le projet vise l'aménagement d'un centre communautaire dans l'Arrondissement Sud-Ouest afin de favoriser le développement de cette communauté pour qu'elle puisse se remettre des effets de la pandémie de COVID-19.
413 908,00 $
23 mars 2022
gouvernement
400060916
400060916
Installation communautaire : le projet vise l’amélioration de l’accès à la plage de la Municipalité de la Paroisse de Saint-Irénée afin de favoriser le développement de cette communauté pour qu’elle puisse se remettre des effets de la pandémie de COVID-19.
618 001,00 $
23 mars 2022
organisme à but lucratif
Projet de réduction des émissions de gaz à effet de serre chez Rosana Farm Ltd
ACT-A-B0921
L’objectif de ce projet est d’acheter et d’installer un nouveau séchoir à flux mixte écoénergétique.
47 500,00 $
23 mars 2022
Renforcement de la capacité de surveillance environnementale autochtone dans le secteur préoccupant de la rivière Sainte-Claire
164 863,00 $
23 mars 2022
Intendance de la savane à chênes noirs d’Alderville de Pamitaashkodeyong pour les espèces en péril