Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
26 442,00 $
2 août 2020
organisme à but lucratif
Projet pour jeune - 2020
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Ce projet permettra de développer les fonctionnalités et la valeur de notre plate-forme logiciel en tant que service (Software-as-a-Service) avec des fonctions avancées d'analyse et de visualisation de données. Une valeur exceptionnelle sera obtenue grâce à la présentation en temps réel de points de données sur l'offre et la demande liés à la reconstruction des systèmes de services de garde d'enfants, et ce, afin de soutenir la réouverture progressive des économies locales. Les gouvernements disposent actuellement de peu de données pour prévoir avec précision la demande des familles en matière de garde d'enfants lors de leur retour au travail.
17 042 400,00 $
1 avr. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
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KBHN, créé en 2010 avec le soutien du programme CEN, encourage la recherche collaborative, forme des neuroscientifiques et améliore les soins aux enfants atteints de troubles neurologiques.
200 000,00 $
1 nov. 2022
organisme à but lucratif
Construction du moteur avancé du service par contournement de PPN
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Le Public Place Network (PPN) est un fournisseur d’infrastructure qui donne aux clients la possibilité de créer et de gérer leur propre service média Over The Top (OTT, voir https://en.wikipedia.org/wiki/Over-the-topmediaservice).
6 749,00 $
3 mars 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
WESN Website Accessibility Update
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L’objectif du FA est d’appuyer des projets communautaires dans l’ensemble du Canada visant à améliorer l’accessibilité, à éliminer les obstacles et à permettre aux Canadiens handicapés de participer et de contribuer à la vie de leur communauté.
24 266,00 $
31 mars 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
The English-speaking community established in Chateauguay - Untold Stories
020208377
Les objectifs du programme sont les suivants : .• promouvoir le bénévolat chez les aînés; .• faire participer les aînés à leur collectivité par le mentorat; .• accroître la sensibilisation aux mauvais traitements envers les aînés, y compris l’exploitation financière; .• appuyer la participation et l’inclusion sociales des aînés; .• fournir une aide à l’immobilisation pour les projets et programmes communautaires, nouveaux et existants destinés aux aînés..
9 000,00 $
10 févr. 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Accessible Community Support Website
020243846
L’objectif du FA est d’appuyer des projets communautaires dans l’ensemble du Canada visant à améliorer l’accessibilité, à éliminer les obstacles et à permettre aux Canadiens handicapés de participer et de contribuer à la vie de leur communauté.
30 000,00 $
29 avr. 2024
organisme à but lucratif
PEJ : Ingénieur en infonuagique
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L’ingénieur en infonuagique utilisera Microsoft Azure DevOps, en maîtrisant les éléments essentiels du nuage informatique, des canaux CI/CD et de la gestion de projet agile. Il explorera la gamme complète de services Azure, en se concentrant sur l’automatisation et l’intégration pour rationaliser les flux de travail de développement. En mettant en œuvre Terraform, le projet fournira et gérera efficacement les ressources Azure, en utilisant les pratiques de l’infrastructure en tant que code. Ce projet permet non seulement d’acquérir des compétences fondamentales en ingénierie infonuagique, mais aussi de se préparer à une application dans le monde réel, en veillant à ce que l’entreprise ait la capacité de relever les défis modernes du nuage.
17 042 400,00 $
1 avr. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
515304
515304
KBHN, créé en 2010 avec le soutien du programme CEN, encourage la recherche collaborative, forme des neuroscientifiques et améliore les soins aux enfants atteints de troubles neurologiques.
75 000,00 $
26 juin 2023
organisme à but lucratif
Projet de transformation du processus de vente de OneHSN
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OneHSN se lance dans un projet de stratégie commerciale visant à transformer son processus de vente et à automatiser les efforts de marketing afin d’augmenter la génération de prospects et de rationaliser le parcours de vente. Ce projet vise à accélérer l’adoption des technologies de garde d’enfants de OneHSN sur les marchés nord-américains.
8 506,00 $
25 avr. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Conformément aux priorités nationales et locales, le programme cherche à fournir aux jeunes en parliculier ceux qui sont confrontés à des obstacles à l’emploi un accès à des occasions d’emploi. Les employeurs bénéficiaires doivent démontrer qu’ils offrent des expériences de travail de qualité qui permettent aux jeunes d’acquérir et de développer leurs compétences.