Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

5682 dossiers trouvés

26 442,00 $

2 août 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Projet pour jeune - 2020

Numéro de l’entente :

955458

Durée : du 2 août 2020 au 30 juin 2021
Description :

Ce projet permettra de développer les fonctionnalités et la valeur de notre plate-forme logiciel en tant que service (Software-as-a-Service) avec des fonctions avancées d'analyse et de visualisation de données. Une valeur exceptionnelle sera obtenue grâce à la présentation en temps réel de points de données sur l'offre et la demande liés à la reconstruction des systèmes de services de garde d'enfants, et ce, afin de soutenir la réouverture progressive des économies locales. Les gouvernements disposent actuellement de peu de données pour prévoir avec précision la demande des familles en matière de garde d'enfants lors de leur retour au travail.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Sault Ste. Marie, Ontario, CA P6B 4J8

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

515304

Numéro de l’entente :

515304

Durée : du 1 avr. 2024 au 31 mars 2029
Description :

KBHN, créé en 2010 avec le soutien du programme CEN, encourage la recherche collaborative, forme des neuroscientifiques et améliore les soins aux enfants atteints de troubles neurologiques.

Organisation : Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Nom du programme : FSS - Sciences et recherche
Location : Burnaby, Colombie-Britannique, CA V5A4W9

200 000,00 $

1 nov. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Construction du moteur avancé du service par contournement de PPN

Numéro de l’entente :

997496

Durée : du 1 nov. 2022 au 31 août 2023
Description :

Le Public Place Network (PPN) est un fournisseur d’infrastructure qui donne aux clients la possibilité de créer et de gérer leur propre service média Over The Top (OTT, voir https://en.wikipedia.org/wiki/Over-the-topmediaservice).

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Calgary, Alberta, CA T3G 3N8

6 749,00 $

3 mars 2025

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

WESN Website Accessibility Update

Numéro de l’entente :

020255055

Durée : du 3 mars 2025 au 2 mars 2026
Description :

L’objectif du FA est d’appuyer des projets communautaires dans l’ensemble du Canada visant à améliorer l’accessibilité, à éliminer les obstacles et à permettre aux Canadiens handicapés de participer et de contribuer à la vie de leur communauté.

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Fonds pour l’accessibilité - Jeunesse
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6G1J6

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

The English-speaking community established in Chateauguay - Untold Stories

Numéro de l’entente :

020208377

Durée : du 31 mars 2025 au 30 mars 2026
Description :

Les objectifs du programme sont les suivants : .• promouvoir le bénévolat chez les aînés; .• faire participer les aînés à leur collectivité par le mentorat; .• accroître la sensibilisation aux mauvais traitements envers les aînés, y compris l’exploitation financière; .• appuyer la participation et l’inclusion sociales des aînés; .• fournir une aide à l’immobilisation pour les projets et programmes communautaires, nouveaux et existants destinés aux aînés..

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Programme Nouveaux Horizons pour les aînés
Location : Châteauguay, Québec, CA J6K2R4

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Accessible Community Support Website

Numéro de l’entente :

020243846

Durée : du 10 févr. 2025 au 9 févr. 2026
Description :

L’objectif du FA est d’appuyer des projets communautaires dans l’ensemble du Canada visant à améliorer l’accessibilité, à éliminer les obstacles et à permettre aux Canadiens handicapés de participer et de contribuer à la vie de leur communauté.

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Fonds pour l’accessibilité - Jeunesse
Location : Smiths Falls, Ontario, CA K7A4S6

30 000,00 $

29 avr. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ : Ingénieur en infonuagique

Numéro de l’entente :

1018211

Durée : du 29 avr. 2024 au 31 mars 2025
Description :

L’ingénieur en infonuagique utilisera Microsoft Azure DevOps, en maîtrisant les éléments essentiels du nuage informatique, des canaux CI/CD et de la gestion de projet agile. Il explorera la gamme complète de services Azure, en se concentrant sur l’automatisation et l’intégration pour rationaliser les flux de travail de développement. En mettant en œuvre Terraform, le projet fournira et gérera efficacement les ressources Azure, en utilisant les pratiques de l’infrastructure en tant que code. Ce projet permet non seulement d’acquérir des compétences fondamentales en ingénierie infonuagique, mais aussi de se préparer à une application dans le monde réel, en veillant à ce que l’entreprise ait la capacité de relever les défis modernes du nuage.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Sault Ste. Marie, Ontario, CA P6B 4J8

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

515304

Numéro de l’entente :

515304

Durée : du 1 avr. 2024 au 31 mars 2029
Description :

KBHN, créé en 2010 avec le soutien du programme CEN, encourage la recherche collaborative, forme des neuroscientifiques et améliore les soins aux enfants atteints de troubles neurologiques.

Organisation : Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Nom du programme : FSS - Sciences et recherche
Location : Burnaby, Colombie-Britannique, CA V5A4W9

75 000,00 $

26 juin 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Projet de transformation du processus de vente de OneHSN

Numéro de l’entente :

1006683

Durée : du 26 juin 2023 au 15 mars 2024
Description :

OneHSN se lance dans un projet de stratégie commerciale visant à transformer son processus de vente et à automatiser les efforts de marketing afin d’augmenter la génération de prospects et de rationaliser le parcours de vente. Ce projet vise à accélérer l’adoption des technologies de garde d’enfants de OneHSN sur les marchés nord-américains.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Sault Ste. Marie, Ontario, CA P6B 4J8

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Description :

Conformément aux priorités nationales et locales, le programme cherche à fournir aux jeunes en parliculier ceux qui sont confrontés à des obstacles à l’emploi un accès à des occasions d’emploi. Les employeurs bénéficiaires doivent démontrer qu’ils offrent des expériences de travail de qualité qui permettent aux jeunes d’acquérir et de développer leurs compétences.

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Jeunesse - Emplois d'été Canada
Location : Halifax, Nouvelle-Écosse, CA B3H4M8