Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064568 dossiers trouvés

4 000 000,00 $

23 mars 2022

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Assistance technique pour l’inclusion des réfugiés et migrants vénézuéliens en Colombie et au Pérou

Numéro de l’entente :

7438795 P011182001

Durée : du 23 mars 2022 au 31 mars 2023
Description :

Ce projet vise à aider les gouvernements de la Colombie et du Pérou à mettre en œuvre des politiques et des programmes qui favorisent l’inclusion sociale, l’intégration et le respect des droits de la personne des réfugiés et des migrants vénézuéliens. De telles interventions permettent d’optimiser les retombées pour les communautés hôtes et la population des réfugiés et des migrants vénézuéliens dans les deux pays. La Banque mondiale fournit une assistance technique pratique et un soutien au dialogue sur les politiques aux autorités nationales et locales du Pérou et de la Colombie afin de faire progresser les priorités stratégiques.

Les activités dans le cadre du projet comprennent celles-ci : 1) offrir une assistance technique à l’agence responsable des frontières (Gerencia de Fronteras) de la Colombie, au ministère péruvien des Affaires étrangères et aux autres principaux ministères d’exécution, comme la Santé, l’Éducation et la Protection sociale, sur des enjeux politiques; 2) améliorer et cartographier les mécanismes et les processus de prestation des principaux services; 3) fournir une assistance technique aux intervenants gouvernementaux afin d’accroître et d’assurer la prestation de services divers et de services de protection sociale à tous les réfugiés et les migrants vénézuéliens; 4) mettre en œuvre des interventions qui tiennent compte de la dimension de genre et qui visent à faire évoluer les mentalités auprès des travailleurs et des fournisseurs de services de première ligne afin de diminuer la discrimination et d’améliorer les systèmes de prestation; 5) élaborer des interventions communautaires sensibles à la question du genre; 6) élaborer des communications stratégiques et des stratégies visant à lutter contre la xénophobie et la discrimination.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme d'aide au développement international
Location : Washington, US

237 600,00 $

23 mars 2022

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Jumelage numérique d’un bioréacteur pour la conception accélérée et des conditions d’exploitation optimales dans le cadre de la production de produits biologiques complexes — IA et apprentissage automatique appliqués au développement de jumeaux numériques in silico

Numéro de l’entente :

947457

Durée : du 23 mars 2022 au 22 mars 2023
Description :

Les bioréacteurs jouent un rôle de premier plan dans la fabrication des produits biologiques. Leur conception a été bien décrite pour les fermentations traditionnelles axées sur la production de biomolécules simples, mais leur exploitation reste très empirique pour ce qui est de la production de produits biologiques complexes à partir de systèmes eucaryotes tels que des cellules humaines HEK-293. La production de produits biologiques en bioréacteur s’effectue dans un contexte complexe nécessitant des expertises étendues et approfondies qui ne sont pas systématiquement décrites dans la littérature scientifique ou technique reconnue. De plus, les produits biologiques tels que les exosomes et les vecteurs viraux (virus adéno-associés ou VAA) sont des structures biologiques complexes qui se sont récemment avérées très utiles dans le traitement d’un certain nombre de cancers et de maladies héréditaires. Leur production en bioréacteur sur le plan des quantités et qualités requises pour les besoins précliniques et cliniques limite considérablement leur utilisation et leur développement en tant qu’outils thérapeutiques. C’est donc l’occasion d’intégrer les connaissances cumulées dans les bases de données et d’exploiter les progrès réalisés dans le domaine de l’IA pour accélérer la conception et l’optimisation du système de production de ces deux importants produits biologiques (exosomes et VAA) par l’installation et l’exploitation du jumeau numérique d’un bioréacteur physique, relié à celui-ci par un ensemble de capteurs assurant une communication constante entre les deux systèmes.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme de collaboration en science, en technologie et en innovation - Initiatives de collaboration en R-D
Location : Ottawa, Ontario, CA K1N 6N5

100 000,00 $

23 mars 2022

bénéficiaire autochtone

Entente :

Financement de la capacité pour la restauration de l'habitat aquatique LHEIDLI T'ENNEH

Numéro de l’entente :

AHRF-088

Durée : du 23 mars 2022 au 31 mars 2023
Description :

Faciliter la participation des Autochtones aux dialogues, approfondir le savoir sur les effets cumulatifs et contribuer à une meilleure compréhension des effets du développement des ressources.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Contributions à l'appui pour la participation des Autochtones aux dialogues
Location : PRINCE GEORGE, Colombie-Britannique, CA V2K 5X8

autre

Entente :

Remplacement du réseau de mouvement fort par des capteurs ASP

Numéro de l’entente :

GC-130176S

Durée : du 23 mars 2022 au 31 mai 2024
Description :

Remplacement de 50 capteurs de mouvements forts existants dans le réseau BCSIMS par des capteurs ASP

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : d'Alerte rapide en cas de tremblement de terre
Location : COQUITLAM, Colombie-Britannique, CA V3K 0B6

100 000,00 $

23 mars 2022

bénéficiaire autochtone

Entente :

Financement de la capacité pour la restauration de l'habitat aquatique LHEIDLI T'ENNEH

Numéro de l’entente :

AHRF-088

Durée : du 23 mars 2022 au 31 déc. 2022
Description :

Faciliter la participation des Autochtones aux dialogues, approfondir le savoir sur les effets cumulatifs et contribuer à une meilleure compréhension des effets du développement des ressources.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Contributions à l'appui pour la participation des Autochtones aux dialogues
Location : PRINCE GEORGE, Colombie-Britannique, CA V2K 5X8

bénéficiaire autochtone

Entente :

Plan énergétique communautaire et étude de faisabilité sur les énergies renouvelables de la Nation Aseniwuche Winewak du Canada

Numéro de l’entente :

SREPS-CB-024

Durée : du 23 mars 2022 au 31 mars 2026
Description :

L'objectif de ce projet est des activités de renforcement des capacités qui renforcent les connaissances et les compétences liées aux projets d'énergie renouvelable et de modernisation du réseau au Canada.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Programme des énergies renouvelables intelligentes et des trajectoires d’électrification
Location : GRANDE CACHE, Alberta, CA T0E 0Y0

gouvernement

Entente :

Reboisement en contexte de perturbations naturelles et boisement de sites productifs

Numéro de l’entente :

2021 EOI 098

Durée : du 23 mars 2022 au 31 mars 2022
Description :

Ce projet fait avancer l'engagement du gouvernement du Canada de planter deux milliards de nouveaux arbres supplémentaires au cours des dix prochaines années, dans le cadre d'une approche plus large des solutions climatiques fondées sur la nature.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Contributions dans le cadre du programme 2 milliard d'arbres
Location : MINISTÈRE DES FORÊTS, DE LA FA, Québec, CA G1H 6R1

autre

Entente :

Remplacement du réseau de mouvement fort par des capteurs ASP

Numéro de l’entente :

GC-130176S

Durée : du 23 mars 2022 au 31 mai 2023
Description :

Remplacement de 50 capteurs de mouvements forts existants dans le réseau BCSIMS par des capteurs ASP

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : d'Alerte rapide en cas de tremblement de terre
Location : COQUITLAM, Colombie-Britannique, CA V3K 0B6

924 486,00 $

23 mars 2022

bénéficiaire autochtone

Entente :

Première nation de la côte - société d'initiative de la grande ourse: déploiement d'ASP

Numéro de l’entente :

GC-130177S

Durée : du 23 mars 2022 au 31 mai 2024
Description :

Les nations membres du CFN élaboreront un plan de travail et un budget pour exécuter efficacement le déploiement de l'équipement ASP dans chacune de leurs 9 communautés

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : d'Alerte rapide en cas de tremblement de terre
Location : VANCOUVER, Colombie-Britannique, CA V6C 1T2

établissement universitaire et institution publique

Entente :

La récherche aux idées fausses sur la magnitude et l'intensité afin d'informer les stratégies d'alerte pour le system d'alerte sismique précoce

Numéro de l’entente :

GC-130178S

Durée : du 23 mars 2022 au 31 mai 2024
Description :

L'UC mènera des recherches sur la compréhension des concepts de magnitude et d'intensité des tremblements de terre et développera des stratégies éducatives dans le contexte des alertes envoyées par le système national d'alerte sismique précoce

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : d'Alerte rapide en cas de tremblement de terre
Location : CALGARY, Alberta, CA T2N 1N4