Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
375 000,00 $
23 mars 2022
gouvernement
Ville d'Ottawa
GC-130316S
L'objectif de ce projet est d'améliorer la couverture de l'alerte précoce aux tremblements de terre dans les zones préoccupantes pour le promoteur, en améliorant les délais d'avertissement dans ces régions avant l'arrivée de fortes secousses dues aux tremblements de terre, permettant ainsi aux systèmes et au personnel du promoteur de prendre des mesures de protection.
150 000,00 $
23 mars 2022
autre
2122-HQ-000146
2122-HQ-000146
N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)
69 999,00 $
23 mars 2022
organisme à but lucratif
Entente de contribution non-remboursable (FPQ-098)
500001691
Le Fonds des pêches du Canada viendra transformer et stimuler l'innovation dans le secteur du poisson et des fruits de mer au Canada en étant centré sur le développement du secteur destiné à répondre à la demande croissante, sur le marché, de produits de la mer de haute qualité provenant de sources durables
69 999,00 $
23 mars 2022
organisme à but lucratif
Entente de contribution non-remboursable (FPQ-101)
500001693
Le Fonds des pêches du Canada viendra transformer et stimuler l'innovation dans le secteur du poisson et des fruits de mer au Canada en étant centré sur le développement du secteur destiné à répondre à la demande croissante, sur le marché, de produits de la mer de haute qualité provenant de sources durables
69 999,00 $
23 mars 2022
organisme à but lucratif
Entente de contribution non-remboursable (FPQ-127)
500001700
Le Fonds des pêches du Canada viendra transformer et stimuler l'innovation dans le secteur du poisson et des fruits de mer au Canada en étant centré sur le développement du secteur destiné à répondre à la demande croissante, sur le marché, de produits de la mer de haute qualité provenant de sources durables
300 000,00 $
23 mars 2022
bénéficiaire autochtone
Millbrook First Nation-21/22-WSGF
500001979
Encourager la gestion durable des pêches du Canada, les programmes de pêche autochtones et les activités aquacoles, et de soutenir les ports de pêche commerciale.
39 187,00 $
23 mars 2022
organisme à but lucratif
Entente de contribution non-remboursable (FPQ-126)
500002000
Le Fonds des pêches du Canada viendra transformer et stimuler l'innovation dans le secteur du poisson et des fruits de mer au Canada en étant centré sur le développement du secteur destiné à répondre à la demande croissante, sur le marché, de produits de la mer de haute qualité provenant de sources durables
69 999,00 $
23 mars 2022
organisme à but lucratif
Entente de contribution non-remboursable (FPQ-099)
500002022
Le Fonds des pêches du Canada viendra transformer et stimuler l'innovation dans le secteur du poisson et des fruits de mer au Canada en étant centré sur le développement du secteur destiné à répondre à la demande croissante, sur le marché, de produits de la mer de haute qualité provenant de sources durables
200 000,00 $
23 mars 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Millbrook First Nation-22/23-WSGF
500002170
Encourager la recherche scientifique et les activités scientifiques connexes (p. ex. la collecte de données, l’intégration, la surveillance et la communication, y compris la communication par le biais de conférences et de symposiums) et la diffusion des connaissances scientifiques dans les domaines suivants : a) sciences des pêches et de l’aquaculture; b) sciences des écosystèmes; c) océanographie et modélisation; et d) science de l’eau douce.
21 000,00 $
23 mars 2022
organisme à but lucratif
Le Fonds des pêches du Canada viendra transformer et stimuler l'innovation dans le secteur du poisson et des fruits de mer au Canada en étant centré sur le développement du secteur destiné à répondre à la demande croissante, sur le marché, de produits de la mer de haute qualité provenant de sources durables