Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
100 000,00 $
23 mars 2022
Protection de l’habitat de halte migratoire le long de la rive du lac Érié à Morgan's Point, Wainfleet, Ontario pour le papillon monarque (Danaus plexippus), la paruline azurée (Setophaga cerulea) et le pic à tête rouge (Melanerpes erythrocephalus).
200 000,00 $
23 mars 2022
Associer les perspectives autochtones et non autochtones pour soutenir la gestion durable du débit du Wolastoq
300 000,00 $
23 mars 2022
Développement de nouvelles données géochimiques et écotoxicologiques à l’appui des évaluations des risques pour les minéraux critiques
150 000,00 $
23 mars 2022
autre
2122-HQ-000146
2122-HQ-000146
N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)
768 075,00 $
23 mars 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Vers un chez-soi vise à prévenir et à réduire l’itinérance au Canada. Pour ce faire, il faut mobiliser les partenaires aux niveaux fédéral, provincial/territorial et communautaire et dans les secteurs privé et du bénévolat, ainsi que d’autres intervenants en vue d’éliminer les obstacles au bien-être auxquels font face les itinérants et les personnes qui risquent de le devenir.
370 164,00 $
23 mars 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Vers un chez-soi vise à prévenir et à réduire l’itinérance au Canada. Pour ce faire, il faut mobiliser les partenaires aux niveaux fédéral, provincial/territorial et communautaire et dans les secteurs privé et du bénévolat, ainsi que d’autres intervenants en vue d’éliminer les obstacles au bien-être auxquels font face les itinérants et les personnes qui risquent de le devenir.
12 000,00 $
23 mars 2022
Contribution accordée dans le cadre du Programme de dialogue sur les politiques à Papaschase First Nation #136 Association pour les aider à se préparer et à participer aux activités en cours, liées à l'Examen des processus législatifs, règlementaires et d’élaboration des politiques.
5 000,00 $
23 mars 2022
Subvention accordée dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants à Lakeland Métis Community Association pour les aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public liées au processus d’évaluation du projet d'agrandissement de la mine Base de Suncor.
10 000,00 $
23 mars 2022
établissement universitaire et institution publique
Suivi des Mouettes tridactyles dans la Réserve de Parc national de l’Archipel-de-Mingan
GC-1674
Cette contribution soutient le projet de suivi des Mouettes tridactyles dans la Réserve de Parc national de l’Archipel-de-Mingandont les populations sont en déclin.
25 000,00 $
23 mars 2022
bénéficiaire autochtone
Conversations avec la Métis Nation-Saskatchewan sur l'évaluation d’un parc urbain
GC-1664
La contribution permet la pleine participation de la Métis Nation-Saskatchewan au processus de partenariat et d'engagement pour évaluer la proposition d'un parc urbain national sur dans les régions ancestrales de la Métis Nation-Saskatchewan.