Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
52 354,00 $
23 mars 2022
bénéficiaire autochtone
Projets de restauration écoculturelle dans la réserve de parc national des Îles-Gulf
GC-1650
Cette contribution appuie l'Hul'q'umi'num' Lands and Resources Society dans la mise en œuvre de trois projets de restauration écologique et culturelle.
155 400,00 $
23 mars 2022
bénéficiaire autochtone
Planification d'une étude sur les connaissances traditionnelles pour l'avancement d'une aire marine nationale de conservation dans l'ouest de la baie James et le sud-ouest de la baie d'Hudson
GC-1688
Cet accord de contribution soutient trois activités pour le développement d'une évaluation de faisabilité pour faire avancer une aire marine nationale de conservation dans l'ouest de la baie James et le sud-ouest de la baie d'Hudson. Ces activités comprennent la planification d'une étude sur les connaissances traditionnelles qui comprendra une enquête sur les terres familiales traditionnelles, les sites importants sur le plan culturel, l'utilisation de la langue crie et les noms de lieux, les espèces en péril et les zones terrestres et marines d'importance naturelle et culturelle; établir des liens avec les communautés et planifier des consultations communautaires; et développer des produits de communication, tels que du matériel et des programmes pour les radios locales et les sites de médias sociaux.
1 750 000,00 $
23 mars 2022
bénéficiaire autochtone
Stratégie touristique et bourse d'études de la Première Nation dénée de Yellowknives en relation avec la réserve de parc national Thaidene Nene
GC-1649
Cette subvention aide la Première Nation dénée de Yellowknives a protéger ses sites traditionnels et a faciliter le développement économique grace a l'élaboration d'une stratégie touristique relative a la réserve du parc national Thaidene Nene et offre une bourse de formation et de renforcement des capacités aux membres dénés de Yellowknives
101 205,00 $
23 mars 2022
gouvernement
000022500
000022500
Rénover le parc communautaire de Port Clements dans le village de Port Clements (Colombie-Britannique) - budget de 2021
9 000,00 $
23 mars 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
000022160
000022160
Rénover une salle de classe à la Semiahmoo Arts Society, à Surrey (Colombie-Britannique) - budget de 2021
361 653,00 $
23 mars 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
000022298
000022298
Rénover le quai du Centre maritime de Cowichan Bay (Colombie-Britannique) - budget de 2021
101 205,00 $
23 mars 2022
gouvernement
000022500
000022500
Rénover le parc communautaire Port Clements dans le village de Port Clements, C.-B. - Budget 2021
75 404,00 $
23 mars 2022
gouvernement
000022500
000022500
Rénover le parc communautaire Port Clements dans le village de Port Clements, C.-B. - Budget 2021
50 000,00 $
23 mars 2022
bénéficiaire autochtone
Des produits culturels inuvialuit pour favoriser le tourisme autochtone à Tuktoyaktuk
GC-1428
Cette contribution soutient la promotion du site canadien des pingos en tant que site de grande valeur naturelle et culturelle auprès de la communauté locale et des Canadiens, et vise à enrichir la relation entre eux. Les produits culturels et de communication comprennent des vidéos d’aînés inuvialuit partageant des histoires, des brochures et des vignettes vidéo pour les médias sociaux et le Web.
276 480,00 $
23 mars 2022
organisme à but lucratif
000022925
000022925
Embaucher du personnel et acheter l'équipement pour accroître la qualité de la transformation du quinoa et la part du marché