Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
2 800 000,00 $
22 mars 2022
organisme à but lucratif
000022956
000022956
Entamer la production commerciale de véhicules tout-terrain électriques - budget de 2021
53 000,00 $
22 mars 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
000022318
000022318
Aménager un planchodrome à Boyle (Alberta) - budget de 2021
72 000,00 $
22 mars 2022
bénéficiaire autochtone
000022858
000022858
Créer un jardin de guérison à Eden Valley, en Alberta - budget de 2021
38 531,00 $
22 mars 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
22773
22773
Convertir un lot vacant en espace vert au centre-ville de High Prairie, en Alberta - budget de 2021
45 988,00 $
22 mars 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
22318
22318
Aménager un planchodrome à Boyle (Alberta) - budget de 2021
45 988,00 $
22 mars 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
22318
22318
Aménager un planchodrome à Boyle (Alberta) - budget de 2021
5 000 000,00 $
22 mars 2022
gouvernement
Entente pour les projets de restauration aux aéroports
164339
Remettre en état les pistes d'atterrissage désignées le long de la côte du Labrador de la province de Terre-Neuve-et-Labrador afin que les pistes d'atterrissage puissent continuer à fonctionner
23 768,00 $
22 mars 2022
établissement universitaire et institution publique
Initiative conjointe pour la recherche en matière de citoyenneté numérique
L'Initiative conjointe pour la recherche en matière de citoyenneté numérique vise à promouvoir la recherche canadienne permettant de mieux comprendre les répercussions de la désinformation en ligne au Canada afin de mieux éclairer les programmes et les politiques, à renforcir la capacité du Canada d'effectuer des recherches sur la lutte contre la désinformation en ligne et autres dangers connexes en ligne et favorise la création d'une communauté de recherche dans le domaine de la citoyenneté numérique et de la désinformation en ligne au Canada.
50 000,00 $
22 mars 2022
établissement universitaire et institution publique
Initiative conjointe pour la recherche en matière de citoyenneté numérique
L'Initiative conjointe pour la recherche en matière de citoyenneté numérique vise à promouvoir la recherche canadienne permettant de mieux comprendre les répercussions de la désinformation en ligne au Canada afin de mieux éclairer les programmes et les politiques, à renforcir la capacité du Canada d'effectuer des recherches sur la lutte contre la désinformation en ligne et autres dangers connexes en ligne et favorise la création d'une communauté de recherche dans le domaine de la citoyenneté numérique et de la désinformation en ligne au Canada.
26 377,00 $
22 mars 2022
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subventions Connexion
Les Subventions Connexion soutiennent des événements et des activités de rayonnement à court terme ciblant des initiatives de mobilisation des connaissances. Ces événements et activités constituent des occasions d’échanger des connaissances et de partager des questions de recherche d’intérêt pour les participants.