Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1087338 dossiers trouvés

34 549,00 $

1 avr. 2022

bénéficiaire autochtone

Entente :

Numérisation des archives de Wanuskewin

Numéro de l’entente :

2223-0081

Durée : du 1 avr. 2022 au 31 mars 2023
Description :

Le Wanuskewin Heritage Park (WHP), organisme sans but lucratif et parc proposé comme site du patrimoine mondial de l’UNESCO, souhaite cataloguer, numériser et préserver le contenu de la collection visuelle qui a vu le jour avec les premières fouilles archéologiques au début des années 1980 et qui existe encore aujourd’hui. La collection comprend différents formats de médias, dont environ 1 000 diapositives de 35 mm, 1 000 photographies, 50 cassettes VHS et 30 affiches. Le financement servira à deux objectifs principaux. Premièrement, il permettra de cataloguer et de numériser le contenu de la collection visuelle, avec ses métadonnées, et de l’ajouter à la base de données du WHP. Deuxièmement, il rendra possible l’acquisition de l’infrastructure, de l’équipement et des outils nécessaires à l’entretien adéquat de la collection, de manière à en assurer l’accès continu, le bon usage et la préservation.

Organisation : Bibliothèque et Archives Canada
Nom du programme : Programme pour les collectivités du patrimoine documentaire
Location : Saskatoon, Saskatchewan, CA S7K 3J7

60 000,00 $

1 avr. 2022

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Accès à la mémoire d’arrivants et d’habitants : des familles bâtisseuses en région éloignée

Numéro de l’entente :

2223-0084

Durée : du 1 avr. 2022 au 31 mars 2023
Description :

Traitement aux fins d’indexation, préservation et accès à des archives significatives pour les Îles-de-la-Madeleine et reliées à des familles bâtisseuses du 19e et 20e siècle.
Le projet vise la préservation, la classification et description selon les RDDA, la numérisation et l’intégration au catalogue de fonds. Il permettra la réalisation d'une capsule commémorative sur la santé en région éloignée.

Organisation : Bibliothèque et Archives Canada
Nom du programme : Programme pour les collectivités du patrimoine documentaire
Location : L'Étang-du-Nord, Québec, CA G4T 3X4

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Projet sur la collection d’archives de Gananoque – phase 2

Numéro de l’entente :

2223-0087

Durée : du 1 avr. 2022 au 31 mars 2023
Description :

Ce projet mettra en œuvre la phase 2 du projet sur la collection d’archives de Gananoque. La phase 1, amorcée en 2021 avec l’aide de BAC, visait surtout à rendre accessible au public au moins 50 % de la collection et à en améliorer les normes de préservation. Dans la foulée de la réussite de cette phase, la phase 2 continuera d’élargir l’accès au vaste patrimoine documentaire de la communauté pour des recherches, des expositions, des programmes et des initiatives en ligne. Elle sera axée sur les éléments de la collection non numérisés et nécessitant des mesures de conservation préventives pour satisfaire aux normes professionnelles d’archivage. Ces éléments demeurent en grande partie inaccessibles au public en raison d’un travail de documentation désuet et incomplet et d’un manque de numérisation. Ils risquent également de se dégrader davantage et d’être perdus. Le projet permettra de numériser, de préserver et de documenter les éléments bidimensionnels (2D) et les documents à plusieurs pages restants ainsi que la collection de registres de grand format.

Organisation : Bibliothèque et Archives Canada
Nom du programme : Programme pour les collectivités du patrimoine documentaire
Location : Gananoque, Ontario, CA K7G 3E3

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Accès aux archives de la Chambre de commerce de Drummondville

Numéro de l’entente :

2223-0088

Durée : du 1 avr. 2022 au 31 mars 2023
Description :

Le projet Accès aux archives de la Chambre de commerce de Drummondville vise trois objectifs principaux, soit le traitement du fonds d’archives de l’organisation, la numérisation et la diffusion de son contenu via un module de consultation accessible sur le site Web de la Société d’histoire de Drummond (SHD). L’ensemble documentaire de la Chambre de commerce de Drummondville (CCID), qui célèbre son 120e anniversaire en 2022, se compose de 23,07 mètres linéaires de documents textuels (procès-verbaux, rapports annuels), de 11 897 photographies (présidents, industries, entreprises) et de 76 images en mouvement (galas des affaires), produits entre 1901 et 2015.

Organisation : Bibliothèque et Archives Canada
Nom du programme : Programme pour les collectivités du patrimoine documentaire
Location : Drummondville, Québec, CA J2B 6W3

21 941,00 $

1 avr. 2022

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Capsule temporelle de la station de radio CKUT –préserver la contre-culture des années 1990 : archives radio sur les personnes très marginalisées de Montréal

Numéro de l’entente :

2223-0092

Durée : du 1 avr. 2022 au 31 mars 2023
Description :

La capsule temporelle de la station de radio CKUT préservera en format numérique et rendra accessibles les fonds d’archives générés par une décennie de documentation de perspectives inédites : une diffusion en direct d’appels reçus par l’émission de radio Dykes on Mykes durant la tuerie de Polytechnique en 1989; le reportage du département des nouvelles communautaires de CKUT derrière les lignes militaires lors de la crise d’Oka; et une couverture détaillée des perspectives des personnes noires, autochtones, queers et de couleur sur la crise du sida.
Le projet vise à numériser des centaines de guides de programmation, de photos, de documents et d’enregistrements audio des années 1989 à 1999. Le matériel sera restauré, préservé et catalogué. CKUT concevra un instrument de recherche accessible permettant d’effectuer des recherches dans la collection; les principaux fichiers seront publiés en ligne.

Organisation : Bibliothèque et Archives Canada
Nom du programme : Programme pour les collectivités du patrimoine documentaire
Location : Montréal, Québec, CA H3A 2B3

44 331,00 $

1 avr. 2022

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Numérisation de la collection de photographies d’Iwan Boberskyj

Numéro de l’entente :

2223-0093

Durée : du 1 avr. 2022 au 31 mars 2023
Description :

Le projet de numérisation de la collection de photographies d’Iwan Boberskyj a deux grands objectifs : préserver la collection et la rendre accessible au public. Cette collection comprend plus de 6 200 photographies, principalement des Prairies et de la région de Winnipeg, prises entre 1920 et 1929 par le diplomate ukrainien Iwan Boberskyj. Elle constitue un témoignage unique de la vie des pionniers ukrainiens dans les Prairies.
La collection Boberskyj rassemble des photographies historiques brutes qui ne demandent qu’à être découvertes, examinées et analysées par des universitaires, des chercheurs, des auteurs, des conservateurs et le grand public.

Organisation : Bibliothèque et Archives Canada
Nom du programme : Programme pour les collectivités du patrimoine documentaire
Location : Winnipeg, Manitoba, CA R3G 0L6

50 000,00 $

1 avr. 2022

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

365 ans de manuscrits sulpiciens en langues autochtones : numérisation et diffusion

Numéro de l’entente :

2223-0111

Durée : du 1 avr. 2022 au 31 mars 2023
Description :

L’Univers culturel de Saint-Sulpice (UCSS) souhaite procéder à la numérisation et à la diffusion de 119 manuscrits rédigés entre les XVIIe et XXe siècles par des Sulpiciens. Il compte en faire connaître le contenu intégral et en favoriser l’utilisation par une diffusion élargie, notamment sur son portail web, pour des activités d’études, de connaissance et, surtout, de réappropriation des langues autochtones.

Organisation : Bibliothèque et Archives Canada
Nom du programme : Programme pour les collectivités du patrimoine documentaire
Location : Montréal, Québec, CA H2Y 1T2

48 089,00 $

1 avr. 2022

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Projet de traitement d’ArQuives, partie 5

Numéro de l’entente :

2223-0115

Durée : du 1 avr. 2022 au 31 mars 2023
Description :

Le projet porte sur les fonds de portée nationale qui, bien qu’ils soient grandement consultés, n’ont jamais été traités ou décrits conformément aux normes des Règles pour la description des documents d’archives (RDDA). Un archiviste de projet sera engagé pour évaluer, traiter, organiser et décrire ces collections. Des descriptions pourront être consultées et des instruments de recherche, utilisés, dans une base de données en ligne. La mobilisation des connaissances pourra ainsi se faire de façon efficace, ce qui permettra aux chercheurs canadiens et internationaux et au public d’être au fait des collections conservées et pouvant être étudiées.

Organisation : Bibliothèque et Archives Canada
Nom du programme : Programme pour les collectivités du patrimoine documentaire
Location : Toronto, Ontario, CA M4Y1N1

50 000,00 $

1 avr. 2022

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Restauration et relance de la série Le son des Français d’Amérique

Numéro de l’entente :

2223-0116

Durée : du 1 avr. 2022 au 31 mars 2023
Description :

La Cinémathèque québécoise souhaite numériser et restaurer les éléments filmiques de la série documentaire Le Son des Français d’Amérique, afin d’en assurer la préservation et l’accès sur les plateformes numériques. Coréalisée entre 1974 et 1980 par les cinéastes québécois André Gladu et Michel Brault, cette série comprend 27 épisodes de 30 minutes chacun consacrés au patrimoine musical et chanté des cultures francophones d’Amérique. Les archives audiovisuelles s’y rapportant sont conservées à la Cinémathèque et sont inscrites depuis 2017 au Registre international Mémoire du monde de l’UNESCO.

Organisation : Bibliothèque et Archives Canada
Nom du programme : Programme pour les collectivités du patrimoine documentaire
Location : Montréal, Québec, CA H2X 1K1

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Améliorer la gestion archivistique des journaux et des bulletins dans les archives de la Société d’histoire multiculturelle de l’Ontario pour en faciliter l’accès

Numéro de l’entente :

2223-0118

Durée : du 1 avr. 2022 au 31 mars 2023
Description :

La Multicultural History Society of Ontario (MHSO) revoit l’organisation et la description de ses fonds d’archives dans le cadre d’une initiative pluriannuelle. Elle a comme objectif global d’informer le public sur les histoires des communautés ethnoculturelles et autochtones en améliorant l’accès aux documents d’archives sur le sujet. Durant la dernière phase de l’initiative, la société se concentrera sur les collections de journaux et de bulletins d’information papier actuellement entreposés. Plus précisément, elle examinera et évaluera 325 journaux et 585 bulletins d’information produits par ou pour 50 communautés différentes. Elle réorganisera ces documents – physiquement et intellectuellement –, puis réécrira leur description. Elle préparera également des comptes rendus administratifs sur les recherches qu’elle a menées sur les journaux et les organisations ayant produit les bulletins d’information.

Organisation : Bibliothèque et Archives Canada
Nom du programme : Programme pour les collectivités du patrimoine documentaire
Location : Toronto, Ontario, CA M6A 1C3

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