Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
198 750,00 $
21 mars 2022
gouvernement
1000252
1000252
Améliorer les sentiers et les commodités du parc Little Lake.
1 000 000,00 $
21 mars 2022
organisme à but lucratif
513858
513858
Achat et mobilisation de deux perceuses et d'équipement aux technologies propres supplémentaires.
28 528,00 $
21 mars 2022
bénéficiaire autochtone
514442
514442
Élaborer une stratégie économique et une stratégie pour les fuites.
1 151 250,00 $
21 mars 2022
gouvernement
FORMATION ET MENTORAT DES CANDIDATS AU TITRE DE CONSEILLERS/ CONSEILLÈRES EN EFFICACITÉ ÉNERGETIQUE DANS SASKATCHEWAN
GHRTM4
Ce projet vise à améliorer l'efficacité énergétique au Canada dans le secteur résidentiel.
159 500,00 $
21 mars 2022
établissement universitaire et institution publique
Modèles génératifs pour les composants photoniques intégrés — conception et mise en œuvre d’une nouvelle approche générateur-discriminateur
987397
Modèles génératifs pour les composants photoniques intégrés — conception et mise en œuvre d’une nouvelle approche générateur-discriminateur
50 000,00 $
21 mars 2022
organisme à but lucratif
Grype – Jeunesse 2022
987738
Embauche d'un ou d'une jeune pour participer au développement d'une application logicielle
0,00 $
21 mars 2022
établissement universitaire et institution publique
Modèles génératifs pour les composants photoniques intégrés — conception et mise en œuvre d’une nouvelle approche générateur-discriminateur
987827
Ce projet se concentrera sur l’adaptation d’un cadriciel général d’apprentissage en vue d’améliorer une méthode de conception pour les nanocomposants photoniques. De nouvelles techniques d’optimisation comme la conception inversée en nanophotonique promettent de réduire passablement la taille des composants en silicium sans que leurs fonctionnalités et leur performance en souffrent. Bien que des publications confirment la miniaturisation de divers dispositifs d’une taille et d’un facteur de forme prédéterminés, pour l’instant, ces dispositifs sont moins performants que les dispositifs usuels, beaucoup plus grands. En outre, les modèles s’adaptent très mal, en raison de leur conception. Sachant cela, les progrès récemment réalisés au niveau des modèles d’apprentissage générateurs qui recourent à une architecture contradictoire pourraient constituer une percée technologique. Plus précisément, cette forme d’apprentissage encadre la création de modèles fondés sur les réseaux neuronaux, capables de produire un ensemble varié d’instances utiles dans un espace multidimensionnel. Les modèles de ce genre se caractérisent par une bonne performance en pareil contexte.
146 865,00 $
21 mars 2022
organisme à but lucratif
Série Charli 5
987914
La ventilation est un aspect important de la protection contre la transmission de la COVID-19 à l'intérieur des immeubles. Au Canada, de nombreux immeubles ne sont cependant pas équipés d'un système de ventilation mécanique capable d'introduire de l'air extérieur ou de purifier l'air intérieur. C'est par exemple souvent le cas des écoles, des établissements de soins de longue durée et des immeubles patrimoniaux. De nombreuses technologies et plusieurs produits ont par conséquent vu le jour pour tenter de minimiser la transmission de la COVID-19 par voie aérienne dans les immeubles sans système de ventilation mécanique. Malheureusement, une grande partie de ces technologies et de ces produits proposés depuis le début de la pandémie de COVID-19 n'ont pas fait l'objet de validations expérimentales en laboratoire et sur le terrain pour démontrer qu'ils diminuent efficacement la transmission par voie aérienne des virus respiratoires. De plus, certaines de ces technologies présentent des défauts de conception qui peuvent nuire à la santé et à la sécurité des occupants, ce qui les disqualifie définitivement. Nombre des solutions proposées sont par exemple trop difficiles à installer, à positionner ou à entretenir, trop chères ou trop énergivores, présentent des prises d'air ou des buses de sortie mal conçues ou ont un impact sanitaire négatif sur les occupants (du fait qu'elles génèrent par exemple de l'ozone ou d'autres contaminants, ou qu'elles sont excessivement bruyantes).
Il serait désirable de pouvoir trouver, sur le marché des produits commerciaux, de nouvelles technologies et de nouveaux produits capables de réduire efficacement la transmission par voie aérienne des virus respiratoires dans les immeubles dépourvus d'un système de ventilation mécanique. La solution proposée doit être capable d'assurer l'apport d'un air salubre dans toutes les zones occupées pendant et après leur utilisation sans altérer d'aucune façon l'accès aux locaux ou la capacité de les utiliser.
150 000,00 $
21 mars 2022
organisme à but lucratif
LSVS-2 en 1 (luminaire sain pour une vie saine - technologie 2 en 1) avec désinfection et purification de l'air.
988008
La ventilation est un aspect important de la protection contre la transmission de la COVID-19 à l'intérieur des immeubles. Au Canada, de nombreux immeubles ne sont cependant pas équipés d'un système de ventilation mécanique capable d'introduire de l'air extérieur ou de purifier l'air intérieur. C'est par exemple souvent le cas des écoles, des établissements de soins de longue durée et des immeubles patrimoniaux. De nombreuses technologies et plusieurs produits ont par conséquent vu le jour pour tenter de minimiser la transmission de la COVID-19 par voie aérienne dans les immeubles sans système de ventilation mécanique. Malheureusement, une grande partie de ces technologies et de ces produits proposés depuis le début de la pandémie de COVID-19 n'ont pas fait l'objet de validations expérimentales en laboratoire et sur le terrain pour démontrer qu'ils diminuent efficacement la transmission par voie aérienne des virus respiratoires. De plus, certaines de ces technologies présentent des défauts de conception qui peuvent nuire à la santé et à la sécurité des occupants, ce qui les disqualifie définitivement. Nombre des solutions proposées sont par exemple trop difficiles à installer, à positionner ou à entretenir, trop chères ou trop énergivores, présentent des prises d'air ou des buses de sortie mal conçues ou ont un impact sanitaire négatif sur les occupants (du fait qu'elles génèrent par exemple de l'ozone ou d'autres contaminants, ou qu'elles sont excessivement bruyantes).
Il serait désirable de pouvoir trouver, sur le marché des produits commerciaux, de nouvelles technologies et de nouveaux produits capables de réduire efficacement la transmission par voie aérienne des virus respiratoires dans les immeubles dépourvus d'un système de ventilation mécanique. La solution proposée doit être capable d'assurer l'apport d'un air salubre dans toutes les zones occupées pendant et après leur utilisation sans altérer d'aucune façon l'accès aux locaux ou la capacité de les utiliser.
665 170,00 $
21 mars 2022
gouvernement
FORMATION ET MENTORAT DES CANDIDATS AU TITRE DE CONSEILLERS/ CONSEILLÈRES EN EFFICACITÉ ÉNERGETIQUE DANS SASKATCHEWAN
GHRTM4
Ce projet vise à améliorer l'efficacité énergétique au Canada dans le secteur résidentiel.