Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064680 dossiers trouvés

198 750,00 $

21 mars 2022

gouvernement

Entente :

1000252

Numéro de l’entente :

1000252

Durée : du 21 mars 2022 au 31 mars 2024
Description :

Améliorer les sentiers et les commodités du parc Little Lake.

Organisation : Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
Nom du programme : Fonds Canadien de Revitalisation des Communautés (FCRC)
Location : MIDLAND, Ontario, CA L4R 1R2

1 000 000,00 $

21 mars 2022

organisme à but lucratif

Entente :

513858

Numéro de l’entente :

513858

Durée : du 21 mars 2022 au 31 déc. 2022
Description :

Achat et mobilisation de deux perceuses et d'équipement aux technologies propres supplémentaires.

Organisation : Agence fédérale de développement économique pour le Nord de l’Ontario
Nom du programme : Programme de croissance régionale par l'innovation (PCRI)
Location : North Bay, Ontario, CA P1B2P2

28 528,00 $

21 mars 2022

bénéficiaire autochtone

Entente :

514442

Numéro de l’entente :

514442

Durée : du 21 mars 2022 au 31 déc. 2022
Description :

Élaborer une stratégie économique et une stratégie pour les fuites.

Organisation : Agence fédérale de développement économique pour le Nord de l’Ontario
Nom du programme : Le programme de développement du Nord de Ontario - 2011
Location : Matheson, Ontario, CA P0K1N0

1 151 250,00 $

21 mars 2022

gouvernement

Entente :

FORMATION ET MENTORAT DES CANDIDATS AU TITRE DE CONSEILLERS/ CONSEILLÈRES EN EFFICACITÉ ÉNERGETIQUE DANS SASKATCHEWAN

Numéro de l’entente :

GHRTM4

Durée : du 21 mars 2022 au 31 mars 2025
Description :

Ce projet vise à améliorer l'efficacité énergétique au Canada dans le secteur résidentiel.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Contributions à l'appui de la rénovation domiciliaire
Location : REGINA, Saskatchewan, CA S4P 0S1

159 500,00 $

21 mars 2022

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Modèles génératifs pour les composants photoniques intégrés — conception et mise en œuvre d’une nouvelle approche générateur-discriminateur

Numéro de l’entente :

987397

Durée : du 21 mars 2022 au 30 sept. 2025
Description :

Modèles génératifs pour les composants photoniques intégrés — conception et mise en œuvre d’une nouvelle approche générateur-discriminateur

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme de collaboration en science, en technologie et en innovation - Initiatives de collaboration en R-D
Location : Montréal, Québec, CA H3T 1J4

50 000,00 $

21 mars 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Grype – Jeunesse 2022

Numéro de l’entente :

987738

Durée : du 21 mars 2022 au 20 mars 2023
Description :

Embauche d'un ou d'une jeune pour participer au développement d'une application logicielle

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Ottawa, Ontario, CA K1V 8N4

0,00 $

21 mars 2022

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Modèles génératifs pour les composants photoniques intégrés — conception et mise en œuvre d’une nouvelle approche générateur-discriminateur

Numéro de l’entente :

987827

Durée : du 21 mars 2022 au 31 mars 2024
Description :

Ce projet se concentrera sur l’adaptation d’un cadriciel général d’apprentissage en vue d’améliorer une méthode de conception pour les nanocomposants photoniques. De nouvelles techniques d’optimisation comme la conception inversée en nanophotonique promettent de réduire passablement la taille des composants en silicium sans que leurs fonctionnalités et leur performance en souffrent. Bien que des publications confirment la miniaturisation de divers dispositifs d’une taille et d’un facteur de forme prédéterminés, pour l’instant, ces dispositifs sont moins performants que les dispositifs usuels, beaucoup plus grands. En outre, les modèles s’adaptent très mal, en raison de leur conception. Sachant cela, les progrès récemment réalisés au niveau des modèles d’apprentissage générateurs qui recourent à une architecture contradictoire pourraient constituer une percée technologique. Plus précisément, cette forme d’apprentissage encadre la création de modèles fondés sur les réseaux neuronaux, capables de produire un ensemble varié d’instances utiles dans un espace multidimensionnel. Les modèles de ce genre se caractérisent par une bonne performance en pareil contexte.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme de collaboration en science, en technologie et en innovation - Initiatives de collaboration en R-D
Location : EAST LANSING, US

146 865,00 $

21 mars 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Série Charli 5

Numéro de l’entente :

987914

Durée : du 21 mars 2022 au 27 juil. 2022
Description :

La ventilation est un aspect important de la protection contre la transmission de la COVID-19 à l'intérieur des immeubles. Au Canada, de nombreux immeubles ne sont cependant pas équipés d'un système de ventilation mécanique capable d'introduire de l'air extérieur ou de purifier l'air intérieur. C'est par exemple souvent le cas des écoles, des établissements de soins de longue durée et des immeubles patrimoniaux. De nombreuses technologies et plusieurs produits ont par conséquent vu le jour pour tenter de minimiser la transmission de la COVID-19 par voie aérienne dans les immeubles sans système de ventilation mécanique. Malheureusement, une grande partie de ces technologies et de ces produits proposés depuis le début de la pandémie de COVID-19 n'ont pas fait l'objet de validations expérimentales en laboratoire et sur le terrain pour démontrer qu'ils diminuent efficacement la transmission par voie aérienne des virus respiratoires. De plus, certaines de ces technologies présentent des défauts de conception qui peuvent nuire à la santé et à la sécurité des occupants, ce qui les disqualifie définitivement. Nombre des solutions proposées sont par exemple trop difficiles à installer, à positionner ou à entretenir, trop chères ou trop énergivores, présentent des prises d'air ou des buses de sortie mal conçues ou ont un impact sanitaire négatif sur les occupants (du fait qu'elles génèrent par exemple de l'ozone ou d'autres contaminants, ou qu'elles sont excessivement bruyantes).
Il serait désirable de pouvoir trouver, sur le marché des produits commerciaux, de nouvelles technologies et de nouveaux produits capables de réduire efficacement la transmission par voie aérienne des virus respiratoires dans les immeubles dépourvus d'un système de ventilation mécanique. La solution proposée doit être capable d'assurer l'apport d'un air salubre dans toutes les zones occupées pendant et après leur utilisation sans altérer d'aucune façon l'accès aux locaux ou la capacité de les utiliser.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme Solutions innovatrices Canada
Location : Hopewell Hill, Nouveau-Brunswick, CA E4H 3M8

150 000,00 $

21 mars 2022

organisme à but lucratif

Entente :

LSVS-2 en 1 (luminaire sain pour une vie saine - technologie 2 en 1) avec désinfection et purification de l'air.

Numéro de l’entente :

988008

Durée : du 21 mars 2022 au 21 juil. 2022
Description :

La ventilation est un aspect important de la protection contre la transmission de la COVID-19 à l'intérieur des immeubles. Au Canada, de nombreux immeubles ne sont cependant pas équipés d'un système de ventilation mécanique capable d'introduire de l'air extérieur ou de purifier l'air intérieur. C'est par exemple souvent le cas des écoles, des établissements de soins de longue durée et des immeubles patrimoniaux. De nombreuses technologies et plusieurs produits ont par conséquent vu le jour pour tenter de minimiser la transmission de la COVID-19 par voie aérienne dans les immeubles sans système de ventilation mécanique. Malheureusement, une grande partie de ces technologies et de ces produits proposés depuis le début de la pandémie de COVID-19 n'ont pas fait l'objet de validations expérimentales en laboratoire et sur le terrain pour démontrer qu'ils diminuent efficacement la transmission par voie aérienne des virus respiratoires. De plus, certaines de ces technologies présentent des défauts de conception qui peuvent nuire à la santé et à la sécurité des occupants, ce qui les disqualifie définitivement. Nombre des solutions proposées sont par exemple trop difficiles à installer, à positionner ou à entretenir, trop chères ou trop énergivores, présentent des prises d'air ou des buses de sortie mal conçues ou ont un impact sanitaire négatif sur les occupants (du fait qu'elles génèrent par exemple de l'ozone ou d'autres contaminants, ou qu'elles sont excessivement bruyantes).
Il serait désirable de pouvoir trouver, sur le marché des produits commerciaux, de nouvelles technologies et de nouveaux produits capables de réduire efficacement la transmission par voie aérienne des virus respiratoires dans les immeubles dépourvus d'un système de ventilation mécanique. La solution proposée doit être capable d'assurer l'apport d'un air salubre dans toutes les zones occupées pendant et après leur utilisation sans altérer d'aucune façon l'accès aux locaux ou la capacité de les utiliser.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme Solutions innovatrices Canada
Location : Lasalle, Québec, CA H8N 1X7

665 170,00 $

21 mars 2022

gouvernement

Entente :

FORMATION ET MENTORAT DES CANDIDATS AU TITRE DE CONSEILLERS/ CONSEILLÈRES EN EFFICACITÉ ÉNERGETIQUE DANS SASKATCHEWAN

Numéro de l’entente :

GHRTM4

Durée : du 21 mars 2022 au 31 mars 2024
Description :

Ce projet vise à améliorer l'efficacité énergétique au Canada dans le secteur résidentiel.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Contributions à l'appui de la rénovation domiciliaire
Location : REGINA, Saskatchewan, CA S4P 0S1