Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
49 999,00 $
21 mars 2022
bénéficiaire autochtone
Renforcement des besoins de capacité des communautés pour faire avancer les questions autochtones en matière de gestion d'urgences - achat d'équipement
TMX-EMSC-09
L'objectif de ce projet est de favoriser la participation de groupes autochtones au Comité autochtone de consultation et de surveillance du projet de prolongement du réseau Trans Mountain.
130 000,00 $
21 mars 2022
bénéficiaire autochtone
Power Smart de Xwísten
SREPS-CB-066
L'objectif de ce projet est des activités de renforcement des capacités qui renforcent les connaissances et les compétences liées aux projets d'énergie renouvelable et de modernisation du réseau au Canada.
142 308,00 $
21 mars 2022
gouvernement
FORÊT PUBLIQUE DU NOUVEAU-BRUNSWICK : DÉMARRAGE TÔT À 2 MILLIARDS D'ARBRES
2021 EOI 061
Ce projet fait avancer l'engagement du gouvernement du Canada de planter deux milliards de nouveaux arbres supplémentaires au cours des dix prochaines années, dans le cadre d'une approche plus large des solutions climatiques fondées sur la nature.
1 151 250,00 $
21 mars 2022
gouvernement
FORMATION ET MENTORAT DES CANDIDATS AU TITRE DE CONSEILLERS/ CONSEILLÈRES EN EFFICACITÉ ÉNERGETIQUE DANS SASKATCHEWAN
GHRTM4
Ce projet vise à améliorer l'efficacité énergétique au Canada dans le secteur résidentiel.
275 000,00 $
21 mars 2022
gouvernement
000022148
000022148
Améliorer les sentiers, les promenades de bois et l'habitat du parc de préservation de la biodiversité du bassin hydrographique du fleuve Fergus, à Surrey (Colombie-Britannique) - budget 2021
118 325,00 $
21 mars 2022
gouvernement
000022438
000022438
Installer des panneaux de signalisation le long du sentier Riverfront à Quesnel (Colombie-Britannique) - budget de 2021
750 000,00 $
21 mars 2022
bénéficiaire autochtone
000022675
000022675
Installer un système d'éclairage sur le terrain sportif We Wai Kai à Campbell River, en Colombie-Britannique - budget de 2021
118 325,00 $
21 mars 2022
gouvernement
000022438
000022438
Créer une signalisation le long du sentier Riverfront à Quesnel, C.-B. - Budget 2021
3 500,00 $
21 mars 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Vidéo des zones fermées
GC-1310
Cette contribution soutient la création d'une vidéo éducative pour les motoneigistes des environs de Golden. La vidéo mettra l'accent sur l'importance de rester à distance des zones fermées aux motoneiges, où obtenir des informations sur les fermetures et les limites, ainsi que sur les conséquences de ne pas les respecter.
30 000,00 $
21 mars 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Journée des lieux historiques du Canada
GC-1489
Cette contribution appuie le nouveau concept des Journées des lieux patrimoniaux du Canada. Le projet permettra de faire connaître et de promouvoir une plus grande diversité de lieux d'importance historique, y compris les lieux d'importance historique pour les peuples autochtones et les parcs qui présentent leur histoire.