Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
25 000,00 $
21 mars 2022
bénéficiaire autochtone
Développement d'un entente sur les droits et la réconciliation dans les parcs nationaux
GC-1546
Cette contribution soutient la participation des Mi'kmaq à l'élaboration des composantes de l'accord sur les droits et la réconciliation (ADR). Les travaux portent sur la gestion de la faune, la gestion des forêts et l'archéologie.
4 950,00 $
21 mars 2022
établissement universitaire et institution publique
Les zoonoses et la santé des chauves-souris au Canada atlantique
GC-1671
Cette contribution soutient ou permet les efforts de recherche pour générer des informations complètes sur la santé des chauves-souris au Canada atlantique en examinant les tendances de la mortalité au sein de cette population et la prévalence des pathogènes zoonotiques au sein des populations sauvages de chauves-souris.
2 334 847,00 $
21 mars 2022
bénéficiaire autochtone
Gestion et opérations du conseil de gestion coopérative
GC-1652
Cette contribution fournira au Conseil de gestion coopérative les ressources nécessaires pour soutenir ses priorités et sa vision, ainsi que les ressources nécessaires pour guider et conseiller la gestion et les opérations du parc national des Monts Torngat, renforcer les relations entre les partenaires et soutenir les efforts de réconciliation qui facilitent les opportunités pour que plus d'Inuits passent du temps dans les Monts-Torngat.
20 000,00 $
21 mars 2022
bénéficiaire autochtone
Priorités communautaires en matière d'intendance aquatique
GC-1656
Cette contribution aide la Ktunaxa Nation Council Society à solliciter les commentaires de leurs quatre communautés concernant leurs priorités en matière d'intendance aquatique. Cette information servira à l'élaboration de plans d'intendance aquatique pour les parcs nationaux Yoho et Kootenay.
140 000,00 $
21 mars 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Creative Gros Morne
GC-1680
Cette contribution appuiera l'Association coopérative du Gros-Morne dans la prochaine étape de la mise en œuvre du «Creative Gros Morne» - une stratégie culturelle et artistique pour la région du Gros-Morne.
37 000,00 $
21 mars 2022
Discrimination raciale, résilience culturelle et bonnes pratiques
1344628
Programme du multiculturalisme
2 252,00 $
21 mars 2022
312 Main
1346347
Fonds du Canada pour les espaces culturels
121 872,00 $
21 mars 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
000022884
000022884
Créer un espace communautaire et une cuisine au centre d'amitié de The Pas, au Manitoba - budget de 2021
121 872,00 $
21 mars 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
000022884
000022884
Créer un espace communautaire et une cuisine au centre d'amitié de The Pas, au Manitoba - budget de 2021
14 713 494,00 $
21 mars 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Entente pour l'amélioration de l'aérodrome de Halifax Stanfield
164326
Construire des infrastructures essentielles pour améliorer la sécurité des aéroports