Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1070971 dossiers trouvés
Entente :

Inspiration Classique

Durée : du 1 avr. 2022 au 31 mars 2023
Description :

Fonds du Canada pour les périodiques - Mesures spéciales pour appuyer le journalisme - COVID-19

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Fonds du Canada pour les périodiques - Mesures spéciales pour appuyer le journalisme - COVID-19
Location : Laval, Québec, CA H7N 1C6
Durée : du 1 avr. 2022 au 31 mars 2023
Description :

Fonds du Canada pour les périodiques - Mesures spéciales pour appuyer le journalisme - COVID-19

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Fonds du Canada pour les périodiques - Mesures spéciales pour appuyer le journalisme - COVID-19
Location : London, Ontario, CA N6K 1J4
Entente :

Quench Magazine

Durée : du 1 avr. 2022 au 31 mars 2023
Description :

Fonds du Canada pour les périodiques - Mesures spéciales pour appuyer le journalisme - COVID-19

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Fonds du Canada pour les périodiques - Mesures spéciales pour appuyer le journalisme - COVID-19
Location : Edmonton, Alberta, CA T5K 2K2

39 236,00 $

1 avr. 2022
Entente :

Journal L'Oie Blanche

Durée : du 1 avr. 2022 au 31 mars 2023
Description :

Fonds du Canada pour les périodiques - Mesures spéciales pour appuyer le journalisme - COVID-19

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Fonds du Canada pour les périodiques - Mesures spéciales pour appuyer le journalisme - COVID-19
Location : Montmagny, Québec, CA G5V 3X8

300 000,00 $

1 avr. 2022
Entente :

Agrandissement du centre de la petite enfance à l'École élémentaire Charles-Sauriol

Durée : du 1 avr. 2022 au 31 mars 2024
Description :

Développement de Communautés de Langue Officielle - Éducation dans la langue de la minorité

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Développement de Communautés de Langue Officielle - Éducation dans la langue de la minorité
Location : Toronto, Ontario, CA M7A 2A5

320 000,00 $

1 avr. 2022
Entente :

Agrandissement du centre de la petite enfance à l'école élémentaire Horizon Jeunesse

Durée : du 1 avr. 2022 au 31 mars 2024
Description :

Développement de Communautés de Langue Officielle - Éducation dans la langue de la minorité

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Développement de Communautés de Langue Officielle - Éducation dans la langue de la minorité
Location : Toronto, Ontario, CA M7A 2A5

820 000,00 $

1 avr. 2022
Entente :

Consortium Ontario - Increase the Resilience of French-language Postsecondary Programming

Durée : du 1 avr. 2022 au 31 mars 2024
Description :

Développement de Communautés de Langue Officielle - Éducation dans la langue de la minorité

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Développement de Communautés de Langue Officielle - Éducation dans la langue de la minorité
Location : Toronto, Ontario, CA M7A 2A5
Entente :

Le Quartier culturel de Chéticamp

Durée : du 1 avr. 2022 au 31 mars 2024
Description :

Développement de Communautés de Langue Officielle - Éducation dans la langue de la minorité

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Développement de Communautés de Langue Officielle - Éducation dans la langue de la minorité
Location : Halifax, Nouvelle-Écosse, CA B3J 2S9

2 170 625,00 $

1 avr. 2022
Entente :

FranCOnnexion : Programmes et services en français pour les CLOSM au Collège Glendon

Durée : du 1 avr. 2022 au 31 mars 2024
Description :

Développement de Communautés de Langue Officielle - Éducation dans la langue de la minorité

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Développement de Communautés de Langue Officielle - Éducation dans la langue de la minorité
Location : Toronto, Ontario, CA M7A 2A5

142 361 907,00 $

1 avr. 2022
Entente :

Entente Canada-Québec relative à l'enseignement dans la langue de la minorité et à l'enseignement des langues secondes 2022-23 à 2023-24

Durée : du 1 avr. 2022 au 31 mars 2024
Description :

Développement de Communautés de Langue Officielle - Éducation dans la langue de la minorité

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Développement de Communautés de Langue Officielle - Éducation dans la langue de la minorité
Location : Québec, Québec, CA G1R 5A5