Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
94 500,00 $
18 mars 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
000023012
000023012
Revitaliser le lieu communautaire extérieur Rotary Square à Lethbridge, en Alberta - budget de 2021
93 750,00 $
18 mars 2022
gouvernement
000022763
000022763
Créer un parc Wi-Fi accessible aux personnes en fauteuil roulant au centre-ville d'Alix, en Alberta - budget de 2021
247 472,00 $
18 mars 2022
bénéficiaire autochtone
000022371
000022371
Aménager un terrain de jeux, une aire de jets d'eau et un espace vert dans la collectivité de la Première Nation d'Alexander (Alberta) - budget de 2021
200 000,00 $
18 mars 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
000022684
000022684
Moderniser le parc High au centre-ville de Calgary, en Alberta - budget de 2021
12 000,00 $
17 mars 2022
Contribution accordée dans le cadre du Programme de dialogue sur les politiques à Makwa Sahgaiehcan First Nation pour les aider à se préparer et à participer aux activités en cours, liées à l'Examen des processus législatifs, règlementaires et d’élaboration des politiques.
12 000,00 $
17 mars 2022
Contribution accordée dans le cadre du Programme de dialogue sur les politiques à Grand Council Treaty #3 pour les aider à se préparer et à participer aux activités en cours, liées à l'Examen des processus législatifs, règlementaires et d’élaboration des politiques.
12 000,00 $
17 mars 2022
Contribution accordée dans le cadre du Programme de dialogue sur les politiques à la Première Nation Kwikwetlem pour les aider à se préparer et à participer aux activités en cours, liées à l'Examen des processus législatifs, règlementaires et d’élaboration des politiques.
12 000,00 $
17 mars 2022
Contribution accordée dans le cadre du Programme de dialogue sur les politiques à Mikisew Cree First Nation pour les aider à se préparer et à participer aux activités en cours, liées à l'Examen des processus législatifs, règlementaires et d’élaboration des politiques.
10 000,00 $
17 mars 2022
Subvention accordée dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants à Comité ZIP Côte-Nord Du Golfe pour les aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public liées au processus d’évaluation pour l'évaluation régionale de la région du fleuve Saint-Laurent.
10 000,00 $
17 mars 2022
Subvention accordée dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants à Kitimat Terrace Clean Air Coalition Society pour les aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public liées au processus d’évaluation du projet de GNL Cedar.