Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064733 dossiers trouvés

30 000,00 $

18 mars 2022

gouvernement

Entente :

000022814

Numéro de l’entente :

000022814

Durée : du 18 mars 2022 au 30 avr. 2023
Description :

Revitaliser le centre-ville de Westlock, en Alberta - budget de 2021

Organisation : Développement économique Canada pour les Prairies
Nom du programme : Programme diversification de l'Ouest
Location : Westlock, Alberta, CA T7P 2K3

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

000022725

Numéro de l’entente :

000022725

Durée : du 18 mars 2022 au 30 avr. 2024
Description :

Créer des installations pédestres et du stationnement pour vélos à Edmonton, en Alberta - budget de 2021

Organisation : Développement économique Canada pour les Prairies
Nom du programme : Programme diversification de l'Ouest
Location : Edmonton, Alberta, CA T6E 1Z8

55 000,00 $

17 mars 2022
Description :

Manipulation des caractéristiques de la lumière pour réduire les échouages d’océanites cul-blanc sur les navires de pêche transitant à proximité de la plus grande colonie du monde

Organisation : Environnement et Changement climatique Canada
Location : St. John'S, Terre-Neuve-et-Labrador, CA
Description :

Amélioration des outils de planification de la conservation pour l’évaluation et la priorisation de la conservation des terres privées en Alberta

Organisation : Environnement et Changement climatique Canada
Location : Calgary, Alberta, CA
Description :

Partenariat de recherche sur le suivi du financement de la lutte aux changements climatiques

Organisation : Environnement et Changement climatique Canada
Location : Paris, FR

48 000,00 $

17 mars 2022
Description :

Matériel pédagogique pour soutenir le 50e anniversaire du Programme des Nations Unies pour l’environnement

Organisation : Environnement et Changement climatique Canada
Location : Ottawa, Ontario, CA

134 946,00 $

17 mars 2022

bénéficiaire autochtone

Entente :

20-IHPP-C-C&A-021

Numéro de l’entente :

500001949

Durée : du 17 mars 2022 au 31 mars 2023
Description :

L’objectif du Programme de participation à l’habitat autochtone et de l’Initiative de la mer des Salish est d’appuyer la participation des peuples autochtones aux activités liées à la conservation et à la protection du poisson et de l’habitat du poisson, y compris l’élaboration des politiques, des éléments de programme et des règlements du ministère des Pêches et des Océans (MPO) et le développement de leur capacité technique pour soutenir une plus grande participation à la conservation et à la protection du poisson et de l’habitat du poisson.

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Programme pour la participation autochtone concernant les habitats
Location : Constance Lake, Ontario, CA P0L 1B0

56 172,90 $

17 mars 2022

organisme à but lucratif

Description :

Le Fonds des pêches du Canada viendra transformer et stimuler l'innovation dans le secteur du poisson et des fruits de mer au Canada en étant centré sur le développement du secteur destiné à répondre à la demande croissante, sur le marché, de produits de la mer de haute qualité provenant de sources durables

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Fonds des pêches de l’Atlantique (FPA)
Location : O'LEARY, Île-du-Prince-Édouard, CA C0B 1V0

24 063,00 $

17 mars 2022

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Description :

Les objectifs du programme sont les suivants : .• promouvoir le bénévolat chez les aînés; .• faire participer les aînés à leur collectivité par le mentorat; .• accroître la sensibilisation aux mauvais traitements envers les aînés, y compris l’exploitation financière; .• appuyer la participation et l’inclusion sociales des aînés; .• fournir une aide à l’immobilisation pour les projets et programmes communautaires, nouveaux et existants destinés aux aînés..

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Programme Nouveaux Horizons pour les aînés
Location : Montréal, Québec, CA H2S2P7

24 063,00 $

17 mars 2022

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Description :

Les objectifs du programme sont les suivants : .• promouvoir le bénévolat chez les aînés; .• faire participer les aînés à leur collectivité par le mentorat; .• accroître la sensibilisation aux mauvais traitements envers les aînés, y compris l’exploitation financière; .• appuyer la participation et l’inclusion sociales des aînés; .• fournir une aide à l’immobilisation pour les projets et programmes communautaires, nouveaux et existants destinés aux aînés..

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Programme Nouveaux Horizons pour les aînés
Location : Montréal, Québec, CA H2S2P7