Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064754 dossiers trouvés

259 720,00 $

18 mars 2022

gouvernement

Entente :

000022561

Numéro de l’entente :

000022561

Durée : du 18 mars 2022 au 30 avr. 2024
Description :

Rénover la promenade du village de Winter Harbour (Colombie-Britannique) - budget de 2021

Organisation : Développement économique Canada pour le Pacifique
Nom du programme : Programme diversification de l'Ouest
Location : Port McNeill, Colombie-Britannique, CA V0N 2R0

246 402,00 $

18 mars 2022

gouvernement

Entente :

000022561

Numéro de l’entente :

000022561

Durée : du 18 mars 2022 au 30 avr. 2024
Description :

Rénover la promenade du village de Winter Harbour (Colombie-Britannique) - budget de 2021

Organisation : Développement économique Canada pour le Pacifique
Nom du programme : Programme diversification de l'Ouest
Location : Port McNeill, Colombie-Britannique, CA V0N 2R0

185 068,00 $

18 mars 2022

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

19-IHPP-C-QUE-007

Numéro de l’entente :

500001954

Durée : du 18 mars 2022 au 31 mars 2023
Description :

L’objectif du Programme de participation à l’habitat autochtone et de l’Initiative de la mer des Salish est d’appuyer la participation des peuples autochtones aux activités liées à la conservation et à la protection du poisson et de l’habitat du poisson, y compris l’élaboration des politiques, des éléments de programme et des règlements du ministère des Pêches et des Océans (MPO) et le développement de leur capacité technique pour soutenir une plus grande participation à la conservation et à la protection du poisson et de l’habitat du poisson.

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Programme pour la participation autochtone concernant les habitats
Location : St-Laurent, Québec, CA H4M 2X6

300 906,00 $

18 mars 2022

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

20-IHPP-C-QUE-011

Numéro de l’entente :

500001969

Durée : du 18 mars 2022 au 31 mars 2023
Description :

L’objectif du Programme de participation à l’habitat autochtone et de l’Initiative de la mer des Salish est d’appuyer la participation des peuples autochtones aux activités liées à la conservation et à la protection du poisson et de l’habitat du poisson, y compris l’élaboration des politiques, des éléments de programme et des règlements du ministère des Pêches et des Océans (MPO) et le développement de leur capacité technique pour soutenir une plus grande participation à la conservation et à la protection du poisson et de l’habitat du poisson.

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Programme pour la participation autochtone concernant les habitats
Location : Manawan, Québec, CA J0K 1M0

410 948,00 $

18 mars 2022

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

000022613

Numéro de l’entente :

000022613

Durée : du 18 mars 2022 au 31 déc. 2022
Description :

Revitaliser l'espace extérieur du centre scientifique TELUS World of Science à Edmonton (Alberta) - budget de 2021

Organisation : Développement économique Canada pour les Prairies
Nom du programme : Programme diversification de l'Ouest
Location : Edmonton, Alberta, CA T5M 4A1

200 000,00 $

18 mars 2022

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

000022684

Numéro de l’entente :

000022684

Durée : du 18 mars 2022 au 31 janv. 2023
Description :

Moderniser le parc High au centre-ville de Calgary, en Alberta - budget de 2021

Organisation : Développement économique Canada pour les Prairies
Nom du programme : Programme diversification de l'Ouest
Location : Calgary, Alberta, CA T2T 5H7

30 000,00 $

18 mars 2022

gouvernement

Entente :

000022814

Numéro de l’entente :

000022814

Durée : du 18 mars 2022 au 30 avr. 2023
Description :

Revitaliser le centre-ville de Westlock, en Alberta - budget de 2021

Organisation : Développement économique Canada pour les Prairies
Nom du programme : Programme diversification de l'Ouest
Location : Westlock, Alberta, CA T7P 2K3

94 500,00 $

18 mars 2022

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

000023012

Numéro de l’entente :

000023012

Durée : du 18 mars 2022 au 30 nov. 2022
Description :

Revitaliser le lieu communautaire extérieur Rotary Square à Lethbridge, en Alberta - budget de 2021

Organisation : Développement économique Canada pour les Prairies
Nom du programme : Programme diversification de l'Ouest
Location : Lethbridge, Alberta, CA T1J 2G2

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

000022725

Numéro de l’entente :

000022725

Durée : du 18 mars 2022 au 30 avr. 2023
Description :

Créer des installations pédestres et du stationnement pour vélos à Edmonton, en Alberta - budget de 2021

Organisation : Développement économique Canada pour les Prairies
Nom du programme : Programme diversification de l'Ouest
Location : Edmonton, Alberta, CA T6E 1Z8

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

000022793

Numéro de l’entente :

000022793

Durée : du 18 mars 2022 au 3 avr. 2023
Description :

Revitaliser le parc Centennial à Stony Mountain, au Manitoba - budget de 2021

Organisation : Développement économique Canada pour les Prairies
Nom du programme : Programme diversification de l'Ouest
Location : Stony Mountain, Manitoba, CA R0C 3A0