Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
300 000,00 $
21 mars 2022
bénéficiaire autochtone
Première Nation de Whitefish Lake no 459 – Restauration du lac Utikimat
23 772,00 $
21 mars 2022
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Le Fonds des pêches du Canada viendra transformer et stimuler l'innovation dans le secteur du poisson et des fruits de mer au Canada en étant centré sur le développement du secteur destiné à répondre à la demande croissante, sur le marché, de produits de la mer de haute qualité provenant de sources durables
198 750,00 $
21 mars 2022
gouvernement
1000252
1000252
Le projet permettra d’améliorer les sentiers et les équipements du parc de Little Lake.
28 528,00 $
21 mars 2022
bénéficiaire autochtone
514442
514442
Élaborer une stratégie économique et une stratégie pour les fuites.
1 000 000,00 $
21 mars 2022
organisme à but lucratif
513858
513858
Achat et mobilisation de deux perceuses et d'équipement aux technologies propres supplémentaires.
28 528,00 $
21 mars 2022
bénéficiaire autochtone
514442
514442
Élaborer une stratégie économique et une stratégie pour les fuites.
123 700,00 $
21 mars 2022
autre
2122-HQ-000141
2122-HQ-000141
N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)
1 000 000,00 $
21 mars 2022
bénéficiaire autochtone
2122-HQ-000140
2122-HQ-000140
N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)
120 000,00 $
21 mars 2022
établissement universitaire et institution publique
2122-HQ-000134
2122-HQ-000134
N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)
98 933,00 $
21 mars 2022
établissement universitaire et institution publique
2122-HQ-000137
2122-HQ-000137
N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)