Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
48 000,00 $
21 mars 2022
Mobilisation des détenteurs de savoir traditionnel autochtone à l’identification des principales aires de biodiversité
47 000,00 $
21 mars 2022
Réévaluation et examen des principales aires de biodiversité de la Colombie-Britannique
120 000,00 $
21 mars 2022
Détermination des concentrations et du devenir des nanoparticules dans les eaux canadiennes
25 000,00 $
21 mars 2022
Identification des espèces qualifiantes des principales aires de biodiversité au Québec
75 000,00 $
21 mars 2022
Modélisation des habitats aviaires boréaux : modélisation des relations entre les espèces et l’habitat et de la répartition des populations pour soutenir la planification de la conservation et de la restauration des oiseaux forestiers dans l’est du Canada
60 000,00 $
21 mars 2022
Quantification des changements d’habitat au sein du Plan conjoint des habitats de l’Est et de leurs effets sur les tendances des populations d’oiseaux forestiers : une approche axée sur les espèces
139 985,00 $
21 mars 2022
Identification des principales aires de biodiversité dans l’ensemble du Canada
90 000,00 $
21 mars 2022
Espèces en péril, savoir autochtone et gestion des paysages prioritaires dans le bassin versant du Wolastoq (rivière Saint-Jean)
300 000,00 $
21 mars 2022
bénéficiaire autochtone
Première Nation de Whitefish Lake no 459 – Restauration du lac Utikimat
1 490 400,00 $
21 mars 2022
organisme à but lucratif
Le PPI a pour objectif d’améliorer la capacité des OVS de participer avec succès au marché de la finance sociale (c’est-à-dire à obtenir un investissement remboursable), ainsi qu’à s’engager dans des opportunités d’approvisionnement et de financement basées sur les résultats en: .• permettant aux OVS d’acquérir diverses.compétences tout au long du continuum du degré de préparation à l’investissement; .• aidant les prestataires de services experts établis à se préparer à fournir des services de renforcement des capacités à l’échelle nationale aux OVS dans un ou plusieurs domaines clés du continuum de la préparation à l’investissement; .• soutenant la promotion des écosystèmes d’IS/FS du Canada en répondant aux lacunes identifiées au niveau du système (par exemple, renforcer les capacités des intermédiaires en finance sociale, faire progresser la mesure de l’impact et soutenir la sensibilisation et la mobilisation des connaissances d’IS/FS). .