Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
118 325,00 $
21 mars 2022
gouvernement
000022438
000022438
Installer des panneaux de signalisation le long du sentier Riverfront à Quesnel (Colombie-Britannique) - budget de 2021
750 000,00 $
21 mars 2022
bénéficiaire autochtone
000022675
000022675
Installer un système d'éclairage sur le terrain sportif We Wai Kai à Campbell River, en Colombie-Britannique - budget de 2021
118 325,00 $
21 mars 2022
gouvernement
000022438
000022438
Créer une signalisation le long du sentier Riverfront à Quesnel, C.-B. - Budget 2021
37 000,00 $
21 mars 2022
Discrimination raciale, résilience culturelle et bonnes pratiques
1344628
Programme du multiculturalisme
14 713 494,00 $
21 mars 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Entente pour l'amélioration de l'aérodrome de Halifax Stanfield
164326
Construire des infrastructures essentielles pour améliorer la sécurité des aéroports
121 872,00 $
21 mars 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
000022884
000022884
Créer un espace communautaire et une cuisine au centre d'amitié de The Pas, au Manitoba - budget de 2021
2 252,00 $
21 mars 2022
312 Main
1346347
Fonds du Canada pour les espaces culturels
121 872,00 $
21 mars 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
000022884
000022884
Créer un espace communautaire et une cuisine au centre d'amitié de The Pas, au Manitoba - budget de 2021
6 730,00 $
21 mars 2022
Tattoo international 2022 : Des excuses formelles au 2e Bataillon de la construction
12 350 000,00 $
20 mars 2022
autre
Système avancé de gestion de la distribution (ADMS)
SREPS-GM-159
L'objectif de ce projet est de réduire les émissions de gaz à effet de serre par le déploiement d'énergies renouvelables et de technologies de modernisation du réseau.