Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1065081 dossiers trouvés

118 325,00 $

21 mars 2022

gouvernement

Entente :

000022438

Numéro de l’entente :

000022438

Durée : du 21 mars 2022 au 30 avr. 2022
Description :

Installer des panneaux de signalisation le long du sentier Riverfront à Quesnel (Colombie-Britannique) - budget de 2021

Organisation : Développement économique Canada pour le Pacifique
Nom du programme : Programme diversification de l'Ouest
Location : Quesnel, Colombie-Britannique, CA V2J 7J5

750 000,00 $

21 mars 2022

bénéficiaire autochtone

Entente :

000022675

Numéro de l’entente :

000022675

Durée : du 21 mars 2022 au 30 avr. 2023
Description :

Installer un système d'éclairage sur le terrain sportif We Wai Kai à Campbell River, en Colombie-Britannique - budget de 2021

Organisation : Développement économique Canada pour le Pacifique
Nom du programme : Programme diversification de l'Ouest
Location : Campbell River, Colombie-Britannique, CA V9H 1P9

118 325,00 $

21 mars 2022

gouvernement

Entente :

000022438

Numéro de l’entente :

000022438

Durée : du 21 mars 2022 au 30 avr. 2024
Description :

Créer une signalisation le long du sentier Riverfront à Quesnel, C.-B. - Budget 2021

Organisation : Développement économique Canada pour le Pacifique
Nom du programme : Programme diversification de l'Ouest
Location : Quesnel, Colombie-Britannique, CA V2J 7J5

37 000,00 $

21 mars 2022
Entente :

Discrimination raciale, résilience culturelle et bonnes pratiques

Numéro de l’entente :

1344628

Durée : du 21 mars 2022 au 26 mars 2022
Description :

Programme du multiculturalisme

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Programme du multiculturalisme
Location : Scarborough, Ontario, CA M1B 3C6

14 713 494,00 $

21 mars 2022

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Entente pour l'amélioration de l'aérodrome de Halifax Stanfield

Numéro de l’entente :

164326

Durée : du 21 mars 2022 au 31 mars 2024
Description :

Construire des infrastructures essentielles pour améliorer la sécurité des aéroports

Organisation : Transports Canada
Nom du programme : Soutien à la reprise du réseau des aéroports du Canada / Programme des infrastructures essentielles des aéroports
Location : ENFIELD, Nouvelle-Écosse, CA B2T1K2

121 872,00 $

21 mars 2022

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

000022884

Numéro de l’entente :

000022884

Durée : du 21 mars 2022 au 30 sept. 2022
Description :

Créer un espace communautaire et une cuisine au centre d'amitié de The Pas, au Manitoba - budget de 2021

Organisation : Développement économique Canada pour les Prairies
Nom du programme : Programme diversification de l'Ouest
Location : The Pas, Manitoba, CA R9A 1M3

2 252,00 $

21 mars 2022
Entente :

312 Main

Numéro de l’entente :

1346347

Durée : du 21 mars 2022 au 31 mars 2022
Description :

Fonds du Canada pour les espaces culturels

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Fonds du Canada pour les espaces culturels
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6A 2T2

121 872,00 $

21 mars 2022

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

000022884

Numéro de l’entente :

000022884

Durée : du 21 mars 2022 au 28 avr. 2023
Description :

Créer un espace communautaire et une cuisine au centre d'amitié de The Pas, au Manitoba - budget de 2021

Organisation : Développement économique Canada pour les Prairies
Nom du programme : Programme diversification de l'Ouest
Location : The Pas, Manitoba, CA R9A 1M3
Description :

Tattoo international 2022 : Des excuses formelles au 2e Bataillon de la construction

Organisation : Anciens Combattants Canada
Location : Halifax, Nouvelle-Écosse, CA

12 350 000,00 $

20 mars 2022

autre

Entente :

Système avancé de gestion de la distribution (ADMS)

Numéro de l’entente :

SREPS-GM-159

Durée : du 20 mars 2022 au 31 mars 2034
Description :

L'objectif de ce projet est de réduire les émissions de gaz à effet de serre par le déploiement d'énergies renouvelables et de technologies de modernisation du réseau.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Programme des énergies renouvelables intelligentes et des trajectoires d’électrification
Location : EDMONTON, Alberta, CA T5J 1C8