Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064990 dossiers trouvés

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

000022439

Numéro de l’entente :

000022439

Durée : du 18 mars 2022 au 30 avr. 2023
Description :

Rénover l'espace extérieur du Connections Clubhouse à Prince George (Colombie-Britannique) - budget de 2021

Organisation : Développement économique Canada pour le Pacifique
Nom du programme : Programme diversification de l'Ouest
Location : Prince George, Colombie-Britannique, CA V2L 3E5

1 040 000,00 $

18 mars 2022

établissement universitaire et institution publique

Entente :

000022592

Numéro de l’entente :

000022592

Durée : du 18 mars 2022 au 30 juin 2025
Description :

Promouvoir l'économie circulaire en Colombie-Britannique par le développement et l'essai de produits au sein des petites et moyennes entreprises

Organisation : Développement économique Canada pour le Pacifique
Nom du programme : Croissance économique régionale par l'innovation
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6T 1Z4

341 625,00 $

18 mars 2022

gouvernement

Entente :

000022363

Numéro de l’entente :

000022363

Durée : du 18 mars 2022 au 30 avr. 2023
Description :

Améliorer les installations de deux parcs à Williams Lake (Colombie-Britannique) - budget de 2021

Organisation : Développement économique Canada pour le Pacifique
Nom du programme : Programme diversification de l'Ouest
Location : Williams Lake, Colombie-Britannique, CA V2G 1N3

135 000,00 $

18 mars 2022

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

000022688

Numéro de l’entente :

000022688

Durée : du 18 mars 2022 au 30 avr. 2023
Description :

Rénover des aires communes au centre communautaire KinVillage à Delta, en Colombie-Britannique - budget de 2021

Organisation : Développement économique Canada pour le Pacifique
Nom du programme : Programme diversification de l'Ouest
Location : Delta, Colombie-Britannique, CA V4M 3X8

341 625,00 $

18 mars 2022

gouvernement

Entente :

000022363

Numéro de l’entente :

000022363

Durée : du 18 mars 2022 au 30 avr. 2024
Description :

Moderniser les commodités dans deux parcs de Williams Lake, C.-B. - Budget 2021

Organisation : Développement économique Canada pour le Pacifique
Nom du programme : Programme diversification de l'Ouest
Location : Williams Lake, Colombie-Britannique, CA V2G 1N3

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

000022439

Numéro de l’entente :

000022439

Durée : du 18 mars 2022 au 30 avr. 2024
Description :

Rénover l'espace extérieur au Connections Clubhouse de Prince George, C.-B. - Budget 2021

Organisation : Développement économique Canada pour le Pacifique
Nom du programme : Programme diversification de l'Ouest
Location : Prince George, Colombie-Britannique, CA V2L 3E5

135 000,00 $

18 mars 2022

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

000022688

Numéro de l’entente :

000022688

Durée : du 18 mars 2022 au 30 avr. 2024
Description :

Rénover les aires communes du centre communautaire KinVillage à Delta, C.-B. - Budget 2021

Organisation : Développement économique Canada pour le Pacifique
Nom du programme : Programme diversification de l'Ouest
Location : Delta, Colombie-Britannique, CA V4M 3X8

259 720,00 $

18 mars 2022

gouvernement

Entente :

000022561

Numéro de l’entente :

000022561

Durée : du 18 mars 2022 au 30 avr. 2024
Description :

Rénover la promenade du village de Winter Harbour (Colombie-Britannique) - budget de 2021

Organisation : Développement économique Canada pour le Pacifique
Nom du programme : Programme diversification de l'Ouest
Location : Port McNeill, Colombie-Britannique, CA V0N 2R0

246 402,00 $

18 mars 2022

gouvernement

Entente :

000022561

Numéro de l’entente :

000022561

Durée : du 18 mars 2022 au 30 avr. 2024
Description :

Rénover la promenade du village de Winter Harbour (Colombie-Britannique) - budget de 2021

Organisation : Développement économique Canada pour le Pacifique
Nom du programme : Programme diversification de l'Ouest
Location : Port McNeill, Colombie-Britannique, CA V0N 2R0

109 350,00 $

18 mars 2022

gouvernement

Entente :

000022520

Numéro de l’entente :

000022520

Durée : du 18 mars 2022 au 1 mai 2023
Description :

Améliorer les sentiers du parc Crescent au centre-ville de Moose Jaw (Saskatchewan) - budget de 2021

Organisation : Développement économique Canada pour les Prairies
Nom du programme : Programme diversification de l'Ouest
Location : Moose Jaw, Saskatchewan, CA S6H 3J8