Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
19 800,00 $
4 août 2025
BUMP Festival 2025
1374295
Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine - Festivals locaux sur les arts et le patrimoine
2 600,00 $
3 août 2025
Music in the Park Series
1374059
Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine - Festivals locaux sur les arts et le patrimoine
6 400,00 $
2 août 2025
National Day for Truth and Reconciliation
1376483
Programme des célébrations et commémorations - Commémoration Canada
6 700,00 $
2 août 2025
Moving Forward, Living Our Lives
1376631
Programme des célébrations et commémorations - Commémoration Canada
6 700,00 $
2 août 2025
Programme des célébrations et commémorations - Commémoration Canada
290 929,00 $
1 août 2025
organisme à but lucratif
515476
515476
Projet à large bande qui améliorera l'accès à l'Internet haute vitesse à 90 foyers situés dans une communauté dans la région de Quatsino, en Colombie-Britannique, utilisant la technologie de la fibre.
135 000,00 $
1 août 2025
bénéficiaire autochtone
900155
900155
Travaux de conception détaillée pour le déplacement d'une installation de conditionnement de glace afin de soutenir l'industrie de la pêche commerciale dans une communauté autochtone.
199 928,00 $
1 août 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Disability And Employment Awareness Enhancement
020049631
L’objectif du programme de financement des ODD est de soutenir les projets de développement durable qui ont pour but:.• d’appuyer l’élaboration et l’utilisation d’approches efficaces pour s’attaquer aux problèmes et aux défis sur le plan du développement durable et sur les plans sociaux, économiques et environnementaux;.• de développer, mettre en commun et appliquer les connaissances, les outils et les ressources permettant de répondre aux besoins des personnes, des familles et des collectivités en matière de développement durable;.• d’encourager l’établissement de partenariats et de réseaux pour s’attaquer aux problèmes existants et nouveaux sur le plan du développement durable et sur les plans sociaux, économiques et environnementaux;.• de reconnaître et d’appuyer la capacité des organismes à déterminer les priorités en matière de développement social et à y répondre; .• de reconnaître et de promouvoir les initiatives d’engagement communautaire à l’échelle internationale, nationale, infranationale et locale qui mobilisent des ressources et qui développent des capacités et des ressources pour aller de l’avant; ou.• de favoriser les connaissances traditionnelles autochtones sur le développement durable..
74 190,69 $
1 août 2025
organisme à but lucratif
RealMeta Studios Incorporated-2025-2026-1030848
1030848
Le présent accord du programme CanExport Innovation a pour objet de soutenir les organisations canadiennes à mener des activités l’établissement de partenariats entre le récipiendaire et des organisations étrangères afin de mener de la R et D sur la technologie du récipiendaire et qui pourraient mener à sa commercialisation.
8 300,00 $
1 août 2025
Célébrons la francophonie
1374036
Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine - Festivals locaux sur les arts et le patrimoine