Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
19 350,00 $
26 juin 2026
organisme à but lucratif
229022
229022
Recruter des spécialistes pour évaluation technologique et certification de la qualité
760 000,00 $
26 juin 2026
organisme à but lucratif
228489
228489
Acheter du matériel pour améliorer les processus; atténuer l’incidence droits de douane
125 000,00 $
26 juin 2026
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
600074385
600074385
Stratégie de commercialisation et développement de produits : le projet vise la promotion de l'Édition 2026 du Festival Montréal Complètement Cirque.
125 000,00 $
26 juin 2026
organisme à but lucratif
600074383
600074383
Stratégie de commercialisation : le projet vise à augmenter les ventes d’une entreprise spécialisée dans les accessoires de véhicules.
3 800 000,00 $
26 juin 2026
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Stratégie de commercialisation nationale et mondiale de Porc Canada
AMP-PAM - 3372
Le programme Agri-marketing vise à accroître et à diversifier les exportations à l'étranger, et à saisir des débouchés sur le marché national. Le programme appuiera des activités promotionnelles dirigées par l'industrie qui distinguent les produits et producteurs canadiens dans les secteurs agricoles, agroalimentaires et agro-industriels, notamment le poisson et les fruits de mer dans les secteurs agricoles et agroalimentaire et misent sur la réputation du Canada comme producteur d'aliments de grande qualité et sans danger pour la santé. Si approuvé, un appui est disponible sous la forme de contribution financière non remboursable d'Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC).
75 000,00 $
26 juin 2026
organisme à but lucratif
Projet Aegis : conception d’une infrastructure numérique adaptée aux personnes âgées et réduction du fossé technologique
1044224
Le projet Aegis est une initiative ciblée de R-D en matière d’interface utilisateur (UI) et d’expérience utilisateur (UX), conçue pour combler le fossé d’adoption technologique chez les populations vieillissantes en concevant une plateforme numérique héritée, accessible et intuitive, dotée d’une récupération asynchrone de l’état et d’une prise en charge d’intégration guidée.
600 000,00 $
26 juin 2026
organisme à but lucratif
MISE EN PLACE D'UN SYSTÈME DE GESTION DE L'ÉNERGIE ISO 50001
26-07-B-ISO
Ce projet vise à améliorer l'efficacité énergétique au Canada dans le secteur des bâtiments commerciaux et institutionnels.
480 000,00 $
26 juin 2026
établissement universitaire et institution publique
MISE EN PLACE D'UN SYSTÈME DE GESTION DE L'ÉNERGIE ISO 50001
26-05-B-ISO
Ce projet vise à améliorer l'efficacité énergétique au Canada dans le secteur des bâtiments commerciaux et institutionnels.
9 900 657,00 $
26 juin 2026
organisme à but lucratif
Projet de fondation d'infrastructure de comptage avancé (AMI) / réseau intelligent
SREPSUSSD088
L'objectif de ce projet est de déployer une infrastructure de comptage avancée (AMI 2.0) dans toute la ville de Red Deer afin de permettre une gestion plus efficace de l'électricité et de soutenir la modernisation future du réseau électrique.
5 000,00 $
26 juin 2026
bénéficiaire autochtone
Projet d’archéologie de la Première Nation Tseshaht dans les îles Broken Group (2026-27)
GC-3470
Cette subvention soutient la Première Nation Tseshaht pour mener un projet archéologique sur son territoire traditionnel au sein des îles Broken Group.