Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

25213 dossiers trouvés

135 840,00 $

11 mars 2025

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Description :

Encourager la recherche scientifique et les activités scientifiques connexes (p. ex. la collecte de données, l’intégration, la surveillance et la communication, y compris la communication par le biais de conférences et de symposiums) et la diffusion des connaissances scientifiques dans les domaines suivants : a) sciences des pêches et de l’aquaculture; b) sciences des écosystèmes; c) océanographie et modélisation; et d) science de l’eau douce.

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Programme de contribution à la recherche sur les eaux douces
Location : OTTAWA, Ontario, CA K1S 5B6

196 917,00 $

11 mars 2025

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Description :

L'objetif général du programme sur les espèces aquatiques envahissantes est de réduire au minimum l'introduction de ces espèces et le risque d'effets qu'elles représentent.

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Contributions a l’appui du programme sur les espèces aquatiques envahissantes
Location : WILLIAMS LAKE, Colombie-Britannique, CA V2G 4N5

8 075 000,00 $

10 mars 2025

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

TRUST: Voix des femmes, leadership des sages-femmes pour une santé résiliente

Numéro de l’entente :

7465403 P013054001

Durée : du 10 mars 2025 au 31 mars 2030
Description :

Ce projet vise à améliorer la capacité des femmes et des filles, y compris des populations marginalisées, à exercer leurs droits en matière de santé sexuelle et reproductive, au Malawi et au Soudan du Sud. Les activités du projet comprennent ce qui suit : 1) former les sages-femmes pour qu’elles puissent fournir des services de santé sexuelle et reproductive fondés sur des données probantes et les droits, et favorisant l’égalité des genres; 2) mettre en place des plateformes numériques qui présentent du contenu sur les services de santé et droits sexuels et reproductifs et des renseignements à ce sujet; 3) former le personnel de la santé des districts et des animateurs communautaires sur l’utilisation d’un outil de responsabilisation sociale afin de cerner les vulnérabilités des services; 4) fournir une assistance technique aux associations de sages-femmes sur la promotion de l’intégration des services de sages-femmes dans les systèmes de santé; 5) renforcer les organisations de santé et de défense des droits des femmes.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : The main purpose on the International Development Assistance Program is to reduce poverty for those living in countries where Global Affairs Canada engages in international development.
Location : Montréal, Québec, CA H3J 1N4

200 000,00 $

10 mars 2025

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Limitless: The Canadian Blindness Awareness Initiative

Numéro de l’entente :

020147237

Durée : du 10 mars 2025 au 9 mars 2027
Description :

Les objectifs sont de fournir du financement à des organismes qui accroîtront la sensibilisation au moyen d'activités qui auront lieu pendant la SNA, notamment :.• l'amélioration de la compréhension et les connaissances des Canadiens en matière d'accessibilité et d'inclusion des personnes en situation de handicap.• la réduction de la stigmatisation et des obstacles comportementaux auxquels font face les personnes en situation de handicap.• le partage des pratiques exemplaires et les leçons tirées des activités de la SNA au sein de la collectivité des personnes en situation de handicap

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Initiative Canada Accessible - Subventions
Location : New Westminster, Colombie-Britannique, CA V3L3A5

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Accessibility Elevator Retrofit RCHA

Numéro de l’entente :

020150678

Durée : du 10 mars 2025 au 9 mars 2027
Description :

L’objectif du FA est d’appuyer des projets communautaires dans l’ensemble du Canada visant à améliorer l’accessibilité, à éliminer les obstacles et à permettre aux Canadiens handicapés de participer et de contribuer à la vie de leur communauté.

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Fonds pour l'accessibilité - Subventions
Location : Kingston, Ontario, CA K7L2Y7

2 661 256,00 $

10 mars 2025

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Youth Eco-Stewards Program (YES)

Numéro de l’entente :

019964360

Durée : du 10 mars 2025 au 31 mars 2027
Description :

L’Initiative sur le Service jeunesse Canada vise à créer, promouvoir et faciliter l’accès aux possibilités de service volontaire enrichissantes pour les jeunes Canadiens, et appuyer la participation citoyenne à long terme tout en appuyant les jeunes dans l’acquisition des compétences personnelles et professionnelles.

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : SJC – Opportunités - National
Location : Williams Lake, Colombie-Britannique, CA V2G4N5

45 882 633,00 $

10 mars 2025
Entente :

Projet de stabilisation de la voie de service Robert pour prévenir de futurs glissements de terrain dans la ville de Whitehorse, au Yukon

Durée : du 10 mars 2025 au 31 mars 2033
Description :

Les travaux de construction comprennent le réalignement de la Robert Service Way plus loin de la base de l'escarpement, l'agrandissement d'une barrière anti-débris, ainsi que l'enlèvement de roches et de terre de l'escarpement et la revégétalisation pour réduire l'érosion.

Organisation : Ministère du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités
Nom du programme : Fonds d'atténuation et d'adaptation en matière de catastrophe
Location : Whitehorse, Ville de, Yukon, CA
Entente :

Embracing Black Diversity and Inclusion Forum

Numéro de l’entente :

1371503

Durée : du 10 mars 2025 au 15 avr. 2025
Description :

Programme du multiculturalisme et de la lutte contre le racisme - PACLCH - Événements

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Programme du multiculturalisme et de la lutte contre le racisme - PACLCH - Événements
Location : Windsor, Ontario, CA
Entente :

Our Country - Notre Pays

Numéro de l’entente :

1373940

Durée : du 10 mars 2025 au 30 sept. 2025
Description :

Programme des célébrations et commémorations - Commémoration Canada

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Programme des célébrations et commémorations - Commémoration Canada
Location : Ottawa, Ontario, CA K1M 2K1

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Renforcer la capacité des organismes nationaux de défense des droits des femmes

Numéro de l’entente :

WP240271

Durée : du 10 mars 2025 au 31 mars 2026
Description :

Ce projet d’une durée de 13 mois permettra à l’Institut canadien de recherches sur les femmes (ICREF) de soutenir la capacité des organismes de femmes nationaux qui travaillent sur les questions de la justice, du leadership, de la santé et des droits sexuels et de la reproduction, et de la violence fondée sur le sexe. Pour ce faire, l’ICREF redistribuera des fonds aux organismes de femmes nationaux, plus particulièrement ceux qui font progresser l’égalité pour les femmes sous-représentées, leur permettant de mettre en œuvre des activités qui renforceront leurs capacités. Ce projet permettra aux organismes choisis de développer des outils et des ressources internes qui amélioreront leurs capacités à élargir, à renforcer et à contribuer à l’avancement de leurs missions et de leurs mandats respectifs. L’ICREF compilera et analysera les résultats de ces projets afin de fournir un aperçu national de la capacité des organismes nationaux de femmes au Canada.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Programme de promotions de la femme
Location : Ottawa, Ontario, CA K1R 6K7