Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
135 840,00 $
11 mars 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Encourager la recherche scientifique et les activités scientifiques connexes (p. ex. la collecte de données, l’intégration, la surveillance et la communication, y compris la communication par le biais de conférences et de symposiums) et la diffusion des connaissances scientifiques dans les domaines suivants : a) sciences des pêches et de l’aquaculture; b) sciences des écosystèmes; c) océanographie et modélisation; et d) science de l’eau douce.
196 917,00 $
11 mars 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
L'objetif général du programme sur les espèces aquatiques envahissantes est de réduire au minimum l'introduction de ces espèces et le risque d'effets qu'elles représentent.
8 075 000,00 $
10 mars 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
TRUST: Voix des femmes, leadership des sages-femmes pour une santé résiliente
7465403 P013054001
Ce projet vise à améliorer la capacité des femmes et des filles, y compris des populations marginalisées, à exercer leurs droits en matière de santé sexuelle et reproductive, au Malawi et au Soudan du Sud. Les activités du projet comprennent ce qui suit : 1) former les sages-femmes pour qu’elles puissent fournir des services de santé sexuelle et reproductive fondés sur des données probantes et les droits, et favorisant l’égalité des genres; 2) mettre en place des plateformes numériques qui présentent du contenu sur les services de santé et droits sexuels et reproductifs et des renseignements à ce sujet; 3) former le personnel de la santé des districts et des animateurs communautaires sur l’utilisation d’un outil de responsabilisation sociale afin de cerner les vulnérabilités des services; 4) fournir une assistance technique aux associations de sages-femmes sur la promotion de l’intégration des services de sages-femmes dans les systèmes de santé; 5) renforcer les organisations de santé et de défense des droits des femmes.
200 000,00 $
10 mars 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Limitless: The Canadian Blindness Awareness Initiative
020147237
Les objectifs sont de fournir du financement à des organismes qui accroîtront la sensibilisation au moyen d'activités qui auront lieu pendant la SNA, notamment :.• l'amélioration de la compréhension et les connaissances des Canadiens en matière d'accessibilité et d'inclusion des personnes en situation de handicap.• la réduction de la stigmatisation et des obstacles comportementaux auxquels font face les personnes en situation de handicap.• le partage des pratiques exemplaires et les leçons tirées des activités de la SNA au sein de la collectivité des personnes en situation de handicap
124 909,00 $
10 mars 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Accessibility Elevator Retrofit RCHA
020150678
L’objectif du FA est d’appuyer des projets communautaires dans l’ensemble du Canada visant à améliorer l’accessibilité, à éliminer les obstacles et à permettre aux Canadiens handicapés de participer et de contribuer à la vie de leur communauté.
2 661 256,00 $
10 mars 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Youth Eco-Stewards Program (YES)
019964360
L’Initiative sur le Service jeunesse Canada vise à créer, promouvoir et faciliter l’accès aux possibilités de service volontaire enrichissantes pour les jeunes Canadiens, et appuyer la participation citoyenne à long terme tout en appuyant les jeunes dans l’acquisition des compétences personnelles et professionnelles.
45 882 633,00 $
10 mars 2025
Projet de stabilisation de la voie de service Robert pour prévenir de futurs glissements de terrain dans la ville de Whitehorse, au Yukon
Les travaux de construction comprennent le réalignement de la Robert Service Way plus loin de la base de l'escarpement, l'agrandissement d'une barrière anti-débris, ainsi que l'enlèvement de roches et de terre de l'escarpement et la revégétalisation pour réduire l'érosion.
50 000,00 $
10 mars 2025
Embracing Black Diversity and Inclusion Forum
1371503
Programme du multiculturalisme et de la lutte contre le racisme - PACLCH - Événements
150 000,00 $
10 mars 2025
Our Country - Notre Pays
1373940
Programme des célébrations et commémorations - Commémoration Canada
1 100 000,00 $
10 mars 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Renforcer la capacité des organismes nationaux de défense des droits des femmes
WP240271
Ce projet d’une durée de 13 mois permettra à l’Institut canadien de recherches sur les femmes (ICREF) de soutenir la capacité des organismes de femmes nationaux qui travaillent sur les questions de la justice, du leadership, de la santé et des droits sexuels et de la reproduction, et de la violence fondée sur le sexe. Pour ce faire, l’ICREF redistribuera des fonds aux organismes de femmes nationaux, plus particulièrement ceux qui font progresser l’égalité pour les femmes sous-représentées, leur permettant de mettre en œuvre des activités qui renforceront leurs capacités. Ce projet permettra aux organismes choisis de développer des outils et des ressources internes qui amélioreront leurs capacités à élargir, à renforcer et à contribuer à l’avancement de leurs missions et de leurs mandats respectifs. L’ICREF compilera et analysera les résultats de ces projets afin de fournir un aperçu national de la capacité des organismes nationaux de femmes au Canada.