Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
4 585 599,00 $
31 mars 2016
Accord de contribution pluriannuel pour les exercices financiers 2014-2015 à 2016-2017. Modification au montant de 1 484 086 $.
1 632 704,00 $
19 août 2016
Entente de contribution pluriannuelle pour les exercices 2013-2014 à 2016-2017. Modification au montant de 60 332 $.
1 632 704,00 $
19 août 2016
9 266,00 $
24 avr. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Brilliant Labs (South Shore-St. Margarets)
19013564
Conformément aux priorités nationales et locales, le programme cherche à fournir aux jeunes en parliculier ceux qui sont confrontés à des obstacles à l’emploi un accès à des occasions d’emploi. Les employeurs bénéficiaires doivent démontrer qu’ils offrent des expériences de travail de qualité qui permettent aux jeunes d’acquérir et de développer leurs compétences.
23 300,00 $
3 janv. 2022
organisme à but lucratif
Marketing numérique pour Orthotic Micro Lab
983574
Réaliser une série d'activités de marketing numérique ciblant les podiatres, les podo-orthésistes et les chiropraticiens du monde entier pour notre logiciel et notre matériel d'impression 3D en clinique, permettant de fabriquer des orthèses plantaires personnalisées.
14 960,00 $
22 avr. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Brilliant Labs (SJ's South-Mt. Pearl)
019664911
Conformément aux priorités nationales et locales, le programme cherche à fournir aux jeunes en parliculier ceux qui sont confrontés à des obstacles à l’emploi un accès à des occasions d’emploi. Les employeurs bénéficiaires doivent démontrer qu’ils offrent des expériences de travail de qualité qui permettent aux jeunes d’acquérir et de développer leurs compétences.
50 000,00 $
27 janv. 2019
organisme à but lucratif
Expansion internationale du simulateur d'équipement lourd au Royaume-Uni
921106
L'offre actuelle de CM Labs se situe dans les secteurs de la construction, militaire et des ports.
500 000,00 $
1 août 2019
organisme à but lucratif
« Eurostars E12410 ARCADES » « CollateralViewer »
932541
Dans le cadre du projet « Eurostars E12410 ARCADES » dirigé par Nico-lab (Pays-Bas), Calgary Scientific offre un outil de visualisation, appelé CollateralViewer, pour afficher le flux sanguin (Collaterals) dans les tissus cérébraux des patients ayant subi un accident vasculaire cérébral qui sont générés par les résultats de l'IA.
33 750,00 $
10 sept. 2020
organisme à but lucratif
Crazy D's All Natural Labs Inc. - 2020-2021 - 957537
957537
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
23 000,00 $
26 avr. 2024
organisme à but lucratif
Crazy D's All Natural Labs Inc.-2024-2025-1023512
1023512
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.