Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

2407 dossiers trouvés

75 000,00 $

21 juil. 2025

organisme à but lucratif

Entente :

Assistance IA : PRA - Qualification et planification pour SMRT-E Innovation par la personnalisation, développement d’un outil IA pour la personnalisation des formulaires clients

Numéro de l’entente :

1032471

Durée : du 21 juil. 2025 au 26 janv. 2026
Description :

Afin d’étendre l’accueil et l’intégration des clients pour SMRT-E, SMARTBUILD développe un moteur d’accueil et d’intégration alimenté par l’IA qui automatise la saisie des données clients et des formulaires professionnels. Ce moteur générera des invites IA personnalisées et du code dorsal afin de permettre un déploiement rapide et évolutif ainsi qu’une adoption rapide par les utilisateurs.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Assistance AI
Location : Brampton, Ontario, CA L6T 4T5

100 000,00 $

17 juil. 2025

organisme à but lucratif

Entente :

600073086

Numéro de l’entente :

600073086

Durée : du 17 juil. 2025 au 31 déc. 2026
Description :

Stratégie de commercialisation : le projet vise à augmenter les ventes d'une entreprise ayant conçu un outil numérique propulsé par l'intelligence artificielle dédié à la santé intestinale.

Organisation : Développement économique Canada pour les régions du Québec
Nom du programme : Le Programme De Croissance Économique Régionale Par L'Innovation (CERI)
Location : Montréal, Québec, CA H4V 2S5

100 000,00 $

17 juil. 2025

organisme à but lucratif

Entente :

600073067

Numéro de l’entente :

600073067

Durée : du 17 juil. 2025 au 30 juin 2027
Description :

Stratégie de commercialisation : le projet vise à augmenter les ventes d’une entreprise qui conçoit et commercialise une application en intelligence artificielle destinée au secteur de la vente automobile.

Organisation : Développement économique Canada pour les régions du Québec
Nom du programme : Le Programme De Croissance Économique Régionale Par L'Innovation (CERI)
Location : Montréal, Québec, CA H2Y 1M6

150 000,00 $

16 juil. 2025

organisme à but lucratif

Entente :

Plateforme de flux de signaux précis - Outil de diagnostic et d’interprétation basé sur l’intelligence artificielle (PSSP-AI), fabrication de capteurs et de matériel DFOS

Numéro de l’entente :

1032638

Durée : du 16 juil. 2025 au 31 mars 2026
Description :

Développement d’une plateforme d’IA pour le diagnostic en temps réel, la surveillance et l’aide à la décision pour le forage en fond de puits, l’analyse des pipelines intermédiaires et l’efficacité de la production.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle
Location : Nisku, Alberta, CA T9E 8T3

75 000,00 $

15 juil. 2025

organisme à but lucratif

Entente :

Assistance IA - Projet pilote d’IA (PRA) - IA générative

Numéro de l’entente :

1032782

Durée : du 15 juil. 2025 au 15 mars 2026
Description :

Le projet soutiendra l’expérimentation pilote de stratégies d’IA, déterminera l’architecture cible et les objectifs techniques quantitatifs pour la mise en œuvre d’une solution d’IA.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Assistance AI
Location : Edmonton, Alberta, CA T6H 5R2

100 000,00 $

14 juil. 2025

organisme à but lucratif

Entente :

Assistance IA : projet pilote d’IA pour l’automatisation de la prise en charge

Numéro de l’entente :

1032786

Durée : du 14 juil. 2025 au 31 mars 2026
Description :

L’automatisation de la prise en charge consiste à utiliser l’IA pour répondre aux appels entrants et automatiser la partie initiale de la conversation, où les mêmes questions sont posées à chaque fois. Au fur et à mesure qu’il reçoit les réponses, il met à jour un tableau de bord dynamique pour les TRV. De la collecte des premières informations sur la santé de l’animal aux détails sur l’appelant et l’animal, cela permettra de réduire les temps d’attente des appelants ayant des urgences animales et d’obtenir de meilleurs résultats pour les animaux.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Assistance AI
Location : Calgary, Alberta, CA T2E 1Y7

60 000,00 $

14 juil. 2025

organisme à but lucratif

Entente :

Personne récemment diplômée (2) - Ingénieurs en logiciel

Numéro de l’entente :

1033304

Durée : du 14 juil. 2025 au 13 mars 2026
Description :

Le projet vise à favoriser l’emploi des personnes récemment diplômées dans les technologies de pointe tout en accélérant l’innovation dans les domaines de l’intelligence spatiale et de la simulation urbaine.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Waterloo, Ontario, CA N2L 6R6

182 000,00 $

14 juil. 2025

organisme à but lucratif

Entente :

Plateforme d’intelligence de l’entonnoir des ventes

Numéro de l’entente :

1034543

Durée : du 14 juil. 2025 au 8 juin 2026
Description :

Engagement Agents cherche à développer une plateforme d’intelligence commerciale, pour maximiser l’efficacité des campagnes de marketing de détail.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Hamilton, Ontario, CA L8H 2R3

77 295,00 $

12 juil. 2025

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Perdre sa voix au profit de l’intelligence artificielle : Risques pour la vie privée de l’écoute automatique en santé

Numéro de l’entente :

n/a

Durée : du 12 juil. 2025 au 31 mars 2026
Description :

Les haut-parleurs intelligents sont les appareils domestiques intelligents les plus populaires au Canada et des millions de personnes au pays utilisent quotidiennement des assistants vocaux comme Alexa ou Siri. Cependant, les haut-parleurs intelligents (et d’autres appareils à commande vocale comme les téléphones, les dispositifs portables et les voitures) ne se contentent pas d’enregistrer les conversations; ils peuvent également produire automatiquement des profils vocaux biométriques d’adultes et d’enfants.

Le principal objectif de ce projet consiste à schématiser la gamme d’applications pour l’écoute automatique en santé afin de cerner les risques d’atteinte à la vie privée et de protéger le droit à la vie privée de la population canadienne. Cet objectif sera atteint grâce à la recherche faisant appel à plusieurs méthodes et à une campagne percutante axée sur les connaissances numériques. La première étude consiste à schématiser l’industrie de l’écoute automatique en santé afin de cerner les risques liés à l’information qui relèvent du champ d’application de la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques. La deuxième étude permet d’examiner les politiques de confidentialité qui régissent les données vocales liées à la santé afin d’établir dans quelle mesure le principe fondamental du consentement est respecté. Enfin, l’étude finale consiste à cerner les risques de préjudices graves liés à l’écoute automatique en santé. Les activités d’application des connaissances cibleront quatre segments de la population, soit les citoyens et les consommateurs, les organisations de nos partenaires en matière de connaissance numériques, les organismes de réglementation responsables de la protection de la vie privée et les décideurs politiques, ainsi que le secteur privé.

Organisation : Commissariat à la protection de la vie privée du Canada
Nom du programme : Programme des contributions
Location : Toronto, Ontario, CA M5B 2K3
Description :

Projet artistique du Corps canadien du renseignement

Organisation : Anciens Combattants Canada
Location : Ottawa, Ontario, CA