Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
23 734,00 $
30 mars 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Seminars and Assistance Program to Advancing Living Rights for Seniors
18815597
Les objectifs du programme sont les suivants : .• promouvoir le bénévolat chez les aînés; .• faire participer les aînés à leur collectivité par le mentorat; .• accroître la sensibilisation aux mauvais traitements envers les aînés, y compris l’exploitation financière; .• appuyer la participation et l’inclusion sociales des aînés; .• fournir une aide à l’immobilisation pour les projets et programmes communautaires, nouveaux et existants destinés aux aînés..
9 920,00 $
1 févr. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Celebrating our Heroes who fought for our Rights to Vote
1327599
Programme de soutien aux communautés, au multiculturalisme et à la lutte contre le racisme
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Veiller à ce que les participants qui ne disposent pas de ressources financières suffisantes reçoivent les fonds dont ils ont besoin pour retenit les services de représentation et participer de façon appropriée aux travaux de la Commission.
29 980,00 $
28 sept. 2017
Aliansi Satu Visi (ASV) est un réseau de 22 Organisations non- gouvernementales (NGO) Indonésiennes présentes dans 12 provinces. Le réseau a été étab;it avec la vision commune d'assurer que les jeunes, les femmes et les groupes qui expérimentent des injustices liées à la SSRD peuvent exercer et profiter de leurs droits. ASV n'a pas de statu légal dans le pays étant donné qu'il s'agit d'un réseau. IHAP, un des membres reconnu du réseau donc est responsable de la mise en oeuvre du projet.
70 000,00 $
10 mai 2017
Resampling Methods for Survey Data with Extensions in other Contexts
RGPIN
3 036,00 $
23 avr. 2018
Read Right Society (RRS)
015327943
N/A
250 000,00 $
10 mai 2017
Privacy Enhancing Technologies for Censorship-resistant and Secure Internet Communications
RGPIN
4 840,00 $
25 avr. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Conformément aux priorités nationales et locales, le programme cherche à fournir aux jeunes en parliculier ceux qui sont confrontés à des obstacles à l’emploi un accès à des occasions d’emploi. Les employeurs bénéficiaires doivent démontrer qu’ils offrent des expériences de travail de qualité qui permettent aux jeunes d’acquérir et de développer leurs compétences.
149 572,00 $
1 avr. 2023
bénéficiaire autochtone
2324-NR-000025
2324-NR-000025
P039821, P039824
219 392,00 $
1 juil. 2020
bénéficiaire autochtone
2021-NR-000567
2021-NR-000567
P039821, P039824