Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
226 500,00 $
26 oct. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Entente pour le projet d'essais de biosécurité et d'installations de laboratoire
164581
Acheter des équipements pour améliorer la sécurité des aéroports
3 000 000,00 $
24 oct. 2022
gouvernement
Accord de contribution entre le Canada et l'Alberta concernant les lignes d’écoute pour les personnes confrontées à la violence fondée sur le sexe
AB21971
L’objectif de cet accord fédéral-provincial vise à soutenir les organismes admissibles qui fournissent des lignes d’écoute téléphonique pour répondre aux cas de violence fondée sur le sexe et qui connaissent une hausse de la demande de services en raison de la pandémie de COVID 19. L’accord permet de s’entendre sur les modalités de paiement du financement fédéral destiné à ces organismes admissibles.
401 950,00 $
21 oct. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Modernisation et innovation commerciale
2223-CN-000088
Moderniser les systèmes d'information et de communication pour améliorer l'efficacité et la capacité du YCC et des chambres régionales qu'il soutient ; et soutenir une campagne publicitaire post-Covid « Buy Yukon » pour aider les PME du Yukon à commercialiser auprès des Yukonnais réceptifs.
100 000,00 $
18 oct. 2022
établissement universitaire et institution publique
Validation et utilisation de nouveaux outils sérologiques et génomiques pour évaluer de multiples espèces sauvages au Canada pour le SRAS-CoV-2 (COVID-19) et d’autres coronavirus
97 158,00 $
15 oct. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
1001888
1001888
Le projet permettra de revitaliser le secteur riverain de l’île Wolfe en créant un espace public polyvalent pour les événements.
81 250 000,00 $
14 oct. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Entente pour le programme de restauration et de réhabilitation du côté piste
164567
Construire des infrastructures essentielles pour améliorer la sécurité des aéroports
25 722 887,00 $
10 oct. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Aide aux victimes de l'ouragan Fiona - Terre-Neuve, Nouvelle-Écosse et Île-du-Prince-Édouard
23171
le projet fournira une aide financière massive sous la forme d'un paiement unique aux personnes éligibles en Nouvelle-Écosse, à l'Île-du-Prince-Édouard, à Terre-Neuve-et-Labrador (les régions les plus touchées en termes de dommages et de besoins) qui ont été touchées par l'ouragan Fiona. Il contribuera à la capacité des gens à gérer les impacts de l'événement en fournissant une aide financière ponctuelle de 500 $ aux ménages éligibles dans les zones les plus touchées qui se sont inscrits auprès de la Croix-Rouge canadienne et s'identifient comme incapables de répondre à leurs besoins fondamentaux - y compris, mais sans s'y limiter, la nourriture, le logement, le transport et les produits de nettoyage - à la suite de la tempête post-tropicale de force ouragan.
516 157,00 $
6 oct. 2022
bénéficiaire autochtone
400061338
400061338
Installation communautaire : le projet vise l’amélioration du site de transmission culturelle afin de favoriser le développement de cette communauté pour qu’elle puisse se remettre des effets de la pandémie de COVID-19.
1 203 573,00 $
6 oct. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Entente pour point de service permanent de dépistage de la covid-19 et autres besoins de biosûreté.
164565
Construire des infrastructures essentielles pour améliorer l'efficacité opérationnelle de la sécurité aéroportuaire Construire des infrastructures essentielles pour améliorer la sécurité des aéroports Construire des infrastructures essentielles pour permettre les liaisons de transport en commun
7 500 000,00 $
6 oct. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Entente pour projet de remplacement du système d'enregistrement de l'aéroport YUL
164564
Construire des infrastructures essentielles pour améliorer la sécurité des aéroports