Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064990 dossiers trouvés
Entente :

Yearlong programming 25-26, Summer Festival 2025; Yearlong programming 26-27, Summer Festival 2026; Yearlong programming 27-28, Summer Festival 2027

Numéro de l’entente :

1369584

Durée : du 1 juin 2025 au 31 mars 2028
Description :

Fonds du Canada pour la présentation des arts - Soutien à la programmation

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Fonds du Canada pour la présentation des arts - Soutien à la programmation
Location : Lunenburg, Nouvelle-Écosse, CA B0J 2C0

13 300,00 $

31 mai 2025
Entente :

Gathering of the Scots Festival

Numéro de l’entente :

1370150

Durée : du 31 mai 2025 au 30 juin 2025
Description :

Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine - Festivals locaux sur les arts et le patrimoine

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine - Festivals locaux sur les arts et le patrimoine
Location : Tobique Narrows, Nouveau-Brunswick, CA E7H 4A7

29 400,00 $

31 mai 2025
Entente :

Pride Niagara Festival

Numéro de l’entente :

1370354

Durée : du 31 mai 2025 au 8 juin 2025
Description :

Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine - Festivals locaux sur les arts et le patrimoine

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine - Festivals locaux sur les arts et le patrimoine
Location : St. Catharines, Ontario, CA L2R 3B0

314 522,00 $

30 mai 2025

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

227029

Numéro de l’entente :

227029

Durée : du 30 mai 2025 au 31 mars 2030
Description :

Offrir fonds d’exploitation de base pour mise en œuvre plan d'affaires 2025-2030 de CBDC

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : Développement des collectivités
Location : Bridgetown, Nouvelle-Écosse, CA B0S 1C0

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

227131

Numéro de l’entente :

227131

Durée : du 29 mai 2025 au 31 mars 2030
Description :

Offrir des fonds d’exploitation à la CBDC Charlotte-Kings pour 2025-2030

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : Développement des collectivités
Location : St. Stephen, Nouveau-Brunswick, CA E3L 1G5

329 502,00 $

29 mai 2025

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

227023

Numéro de l’entente :

227023

Durée : du 29 mai 2025 au 31 mars 2030
Description :

Offrir des fonds d’exploitation à la CBDC Madawaska pour 2025-2030

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : Développement des collectivités
Location : Edmundston, Nouveau-Brunswick, CA E3V 1E3

295 180,00 $

29 mai 2025

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

227089

Numéro de l’entente :

227089

Durée : du 29 mai 2025 au 31 mars 2030
Description :

Offrir des fonds d’exploitation à la CBDC Chaleur pour 2025-2030

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : Développement des collectivités
Location : Bathurst, Nouveau-Brunswick, CA E2A 1A9

5 000,00 $

29 mai 2025
Entente :

Traduction simultanée au Forum social mondial des intersections

Numéro de l’entente :

1373883

Durée : du 29 mai 2025 au 1 juin 2025
Description :

Mise en valeur des langues officielles - Promotion de la dualité linguistique

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Mise en valeur des langues officielles - Promotion de la dualité linguistique
Location : Montréal, Québec, CA

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

227028

Numéro de l’entente :

227028

Durée : du 28 mai 2025 au 31 mars 2030
Description :

Offrir fonds d’exploit. base pour mise en œuvre plan d'affaires 2025-2030 CBDC Bluewater

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : Développement des collectivités
Location : Porters Lake, Nouvelle-Écosse, CA B3E 0G4

254 488,00 $

28 mai 2025

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

227010

Numéro de l’entente :

227010

Durée : du 28 mai 2025 au 31 mars 2030
Description :

Offrir fonds d’exploitation de base pour mise en œuvre plan d'affaires 2025-2030 de CBDC

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : Développement des collectivités
Location : Digby, Nouvelle-Écosse, CA B0V 1A0