Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1174929 dossiers trouvés

23 000,00 $

1 avr. 2026

organisme à but lucratif

Entente :

Canada Training Solutions Inc.-2025-2026-1041403

Numéro de l’entente :

1041403

Durée : du 1 avr. 2026 au 31 oct. 2026
Description :

Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport
Location : Gravenhurst, Ontario, CA P1P 1R1

40 000,00 $

1 avr. 2026

organisme à but lucratif

Entente :

Tallman Technologies Inc.-2025-2026-1041404

Numéro de l’entente :

1041404

Durée : du 1 avr. 2026 au 31 juil. 2027
Description :

Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport
Location : Burlington, Ontario, CA L7P 1A1

28 000,00 $

1 avr. 2026

organisme à but lucratif

Entente :

Van d'ici inc.-2025-2026-1041405

Numéro de l’entente :

1041405

Durée : du 1 avr. 2026 au 28 févr. 2027
Description :

Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport
Location : Magog, Québec, CA J1X 0E6

5 000,00 $

1 avr. 2026

organisme à but lucratif

Entente :

Participation in the Canadian cleantech for mining mission to Australia and Indonesia – May 2026

Numéro de l’entente :

1041411

Durée : du 1 avr. 2026 au 25 mai 2026
Description :

Participation in the Canadian Cleantech for Mining Mission to Australia and Indonesia – May 4 to 13, 2026. Delegation led by the National Research Council of Canada Industrial Research Assistance Program (NRC IRAP) to establish relationships with key customers, end-users, investors and other international firms, which will help set the stage for potential Canadian projects in the International Technology Pilot and Demonstration (ITPD) Program: Cleantech call for proposals. Firm will also be attending the Global Resources Innovation Expo (GRX26) conference.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle
Location : Calgary, Alberta, CA T2A 6A2

50 825,00 $

1 avr. 2026

organisme à but lucratif

Entente :

Eurostars E!9796 – CANA-QKD : COMMUNICATIONS QUANTIQUES ENTRE LES ÎLES CANARIES ET LE CANADA

Numéro de l’entente :

1039089

Durée : du 1 avr. 2026 au 26 mars 2027
Description :

Le projet modernisera le télescope double de deux mètres TTT situé aux îles Canaries afin qu’il serve de station optique quantique au sol pour sécuriser les communications entre les satellites et la Terre. Cela comprend le suivi adaptatif, l’optique de précision et une pile de distribution de clés quantiques QKD intégrée à un satellite QEYnet.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle
Location : Waterloo, Ontario, CA N2L 6R5

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Centre pour l’exploitation minière intelligente – Preuves de concept 2026-2027

Numéro de l’entente :

1039111

Durée : du 1 avr. 2026 au 31 mars 2027
Description :

Les PME opérant dans les secteurs de l’industrie lourde manquent souvent de temps et de ressources pour innover en matière de produits et de services. Le projet proposé offrira un accès économique à du personnel d’ingénierie hautement qualifié dans les disciplines de l’ingénierie mécanique, électrique et informatique afin de concevoir et de perfectionner des technologies novatrices au service des secteurs minier, forestier, agricole, de la construction et de toute autre industrie lourde.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle
Location : Sudbury, Ontario, CA P3A 3V8

75 000,00 $

1 avr. 2026

organisme à but lucratif

Entente :

Banc d'essais Multi Chimies : Technologies LTO (Lithium Titane Oxyde)

Numéro de l’entente :

1039144

Durée : du 1 avr. 2026 au 30 sept. 2026
Description :

Création d’un banc d’essai pour le développement d’une technologie de gestion de puissance

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle
Location : Terrebonne, Québec, CA J6W 4L1

100 000,00 $

1 avr. 2026

organisme à but lucratif

Entente :

Technologies de détection et de contrôle de nouvelle génération pour les systèmes aériens

Numéro de l’entente :

1039146

Durée : du 1 avr. 2026 au 20 janv. 2027
Description :

Ce projet fait progresser les systèmes aériens de nouvelle génération en améliorant les technologies de détection, de contrôle et de structure afin d’optimiser les performances, la fiabilité et la rentabilité.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle
Location : Ottawa, Ontario, CA K1P 5G3

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Bio-exploitation minière et biolixiviation pour l’extraction de minéraux critiques

Numéro de l’entente :

1039194

Durée : du 1 avr. 2026 au 31 mars 2027
Description :

MIRARCO, par l’intermédiaire de son Centre de biotechnologie des déchets miniers, occupe une position unique pour aider les PME admissibles à faire progresser les technologies propres destinées à l’extraction secondaire de minéraux critiques. Le centre lancera une initiative ciblée visant à identifier et à soutenir les entreprises qui travaillent sur des solutions innovantes en matière de biolixiviation, de bio-exploitation minière et d’autres approches de technologies propres pour la valorisation des déchets miniers, ainsi qu’à accélérer leurs progrès.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle
Location : Sudbury, Ontario, CA P3E 2C6

72 000,00 $

1 avr. 2026

organisme à but lucratif

Entente :

Prototype Agent|HUB – Agent dédié aux politiques d’entreprise et aux ressources humaines

Numéro de l’entente :

1039323

Durée : du 1 avr. 2026 au 23 sept. 2026
Description :

Ce projet vise à développer un agent de RH basé sur le nuage et alimenté par l’IA, qui offre au personnel un accès instantané aux politiques de l’entreprise, aux informations RH et à l’assistance. Le système fonctionnera selon un modèle SaaS (Software-as-a-Service), assurant une communication fluide sur plusieurs canaux.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle
Location : Windsor, Ontario, CA N9A 2X1