Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
23 000,00 $
1 avr. 2026
organisme à but lucratif
Canada Training Solutions Inc.-2025-2026-1041403
1041403
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
40 000,00 $
1 avr. 2026
organisme à but lucratif
Tallman Technologies Inc.-2025-2026-1041404
1041404
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
28 000,00 $
1 avr. 2026
organisme à but lucratif
Van d'ici inc.-2025-2026-1041405
1041405
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
5 000,00 $
1 avr. 2026
organisme à but lucratif
Participation in the Canadian cleantech for mining mission to Australia and Indonesia – May 2026
1041411
Participation in the Canadian Cleantech for Mining Mission to Australia and Indonesia – May 4 to 13, 2026. Delegation led by the National Research Council of Canada Industrial Research Assistance Program (NRC IRAP) to establish relationships with key customers, end-users, investors and other international firms, which will help set the stage for potential Canadian projects in the International Technology Pilot and Demonstration (ITPD) Program: Cleantech call for proposals. Firm will also be attending the Global Resources Innovation Expo (GRX26) conference.
50 825,00 $
1 avr. 2026
organisme à but lucratif
Eurostars E!9796 – CANA-QKD : COMMUNICATIONS QUANTIQUES ENTRE LES ÎLES CANARIES ET LE CANADA
1039089
Le projet modernisera le télescope double de deux mètres TTT situé aux îles Canaries afin qu’il serve de station optique quantique au sol pour sécuriser les communications entre les satellites et la Terre. Cela comprend le suivi adaptatif, l’optique de précision et une pile de distribution de clés quantiques QKD intégrée à un satellite QEYnet.
80 000,00 $
1 avr. 2026
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Centre pour l’exploitation minière intelligente – Preuves de concept 2026-2027
1039111
Les PME opérant dans les secteurs de l’industrie lourde manquent souvent de temps et de ressources pour innover en matière de produits et de services. Le projet proposé offrira un accès économique à du personnel d’ingénierie hautement qualifié dans les disciplines de l’ingénierie mécanique, électrique et informatique afin de concevoir et de perfectionner des technologies novatrices au service des secteurs minier, forestier, agricole, de la construction et de toute autre industrie lourde.
75 000,00 $
1 avr. 2026
organisme à but lucratif
Banc d'essais Multi Chimies : Technologies LTO (Lithium Titane Oxyde)
1039144
Création d’un banc d’essai pour le développement d’une technologie de gestion de puissance
100 000,00 $
1 avr. 2026
organisme à but lucratif
Technologies de détection et de contrôle de nouvelle génération pour les systèmes aériens
1039146
Ce projet fait progresser les systèmes aériens de nouvelle génération en améliorant les technologies de détection, de contrôle et de structure afin d’optimiser les performances, la fiabilité et la rentabilité.
80 000,00 $
1 avr. 2026
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Bio-exploitation minière et biolixiviation pour l’extraction de minéraux critiques
1039194
MIRARCO, par l’intermédiaire de son Centre de biotechnologie des déchets miniers, occupe une position unique pour aider les PME admissibles à faire progresser les technologies propres destinées à l’extraction secondaire de minéraux critiques. Le centre lancera une initiative ciblée visant à identifier et à soutenir les entreprises qui travaillent sur des solutions innovantes en matière de biolixiviation, de bio-exploitation minière et d’autres approches de technologies propres pour la valorisation des déchets miniers, ainsi qu’à accélérer leurs progrès.
72 000,00 $
1 avr. 2026
organisme à but lucratif
Prototype Agent|HUB – Agent dédié aux politiques d’entreprise et aux ressources humaines
1039323
Ce projet vise à développer un agent de RH basé sur le nuage et alimenté par l’IA, qui offre au personnel un accès instantané aux politiques de l’entreprise, aux informations RH et à l’assistance. Le système fonctionnera selon un modèle SaaS (Software-as-a-Service), assurant une communication fluide sur plusieurs canaux.