Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
4 545 000,00 $
24 sept. 2025
organisme à but lucratif
Mise à l’échelle d’une plateforme de fabrication de pointe pour la production de collecteurs de courant à revêtement
EIP-BIA-063
Ce projet est surtout associé à la démonstration de la technologie.
20 000,00 $
24 sept. 2025
bénéficiaire autochtone
Commémoration du pensionnat de Kamloops
GC-3189
Cette subvention soutient les activités de commémoration en cours, et de nouvelles initiatives destinées à informer les Canadiens sur l'histoire et l'impact de l'ancien pensionnat de Kamloops.
6 700,00 $
24 sept. 2025
TRC Tipi Story Time on TRC Day
1376437
Programme des célébrations et commémorations - Commémoration Canada
6 700,00 $
24 sept. 2025
BNH National Truth & Reconciliation Day Event
1376660
Programme des célébrations et commémorations - Commémoration Canada
6 250,00 $
24 sept. 2025
Cape Breton Jazz Festival
1371693
Fonds du Canada pour la présentation des arts - Soutien à la programmation
23 750,00 $
24 sept. 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Initiative de lutte contre la violence familiale
Ce programme vise à réparer les dommages causés par les traumatismes intergénérationnels au sein de la cellule familiale au moyen de techniques de guérison traditionnelles.
2 228,42 $
24 sept. 2025
bénéficiaire autochtone
Entente pour la réconciliation avec les peuples autochtones (composante de Programme de financement aux participants autochtones)
Appuyer la recherche les essais et le développement de technologies pour améliorer la sécurité ferroviaire
3 500,00 $
24 sept. 2025
bénéficiaire autochtone
Entente pour la réconciliation avec les peuples autochtones (composante de Programme de financement aux participants autochtones)
Améliorer la capacité des communautés autochtones et locales à se connecter et à collaborer au sein de leurs communautés et avec le gouvernement fédéral sur les questions liées au transport/ Renforcer la capacité des communautés autochtones et locales à participer à maintenir et/ou à gérer des parties du système de transport
1 725,00 $
24 sept. 2025
bénéficiaire autochtone
Entente pour activités d'engagement à l'appui du Plan de protection des océans
Coordonner l'engagement local dans les stratégies et politiques de transport maritime ou ferroviaire.
Appuyer les activités et améliorer la collaboration entre les communautés autochtones, locales et les intervenants fédéraux.
Favoriser l'utilisation des connaissances traditionnelles autochtones lors de la prise de décisions concernant le réseau de transport maritime ou ferroviaire.
3 450,00 $
24 sept. 2025
bénéficiaire autochtone
Entente pour activités d'engagement à l'appui du Plan de protection des océans
Coordonner l'engagement local dans les stratégies et politiques de transport maritime ou ferroviaire.
Appuyer les activités et améliorer la collaboration entre les communautés autochtones, locales et les intervenants fédéraux.
Favoriser l'utilisation des connaissances traditionnelles autochtones lors de la prise de décisions concernant le réseau de transport maritime ou ferroviaire.