Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1065081 dossiers trouvés

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

21-HSP-QUE-005

Numéro de l’entente :

500001970

Durée : du 19 mars 2022 au 31 mars 2024
Description :

Contribue au rétablissement des espèces en voie de disparition, menacées et des autres espèces préoccupantes en faisant participer les Canadiens à des mesures de conservation qui sont bénéfiques pour les espèces sauvages et protéger les espèces aquatiques en péril.

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Programme d’intendance de l’habitat
Location : Tadoussac, Québec, CA G0T 2A0

119 015,00 $

19 mars 2022

bénéficiaire autochtone

Entente :

21-HSP-MAR-008

Numéro de l’entente :

500001975

Durée : du 19 mars 2022 au 31 mars 2022
Description :

Contribue au rétablissement des espèces en voie de disparition, menacées et des autres espèces préoccupantes en faisant participer les Canadiens à des mesures de conservation qui sont bénéfiques pour les espèces sauvages et protéger les espèces aquatiques en péril.

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Programme d’intendance de l’habitat
Location : Dorchester, Nouveau-Brunswick, CA E4K 3V5

30 000,00 $

19 mars 2022

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

21-HSP-OPR-012

Numéro de l’entente :

500001983

Durée : du 19 mars 2022 au 31 mars 2022
Description :

Contribue au rétablissement des espèces en voie de disparition, menacées et des autres espèces préoccupantes en faisant participer les Canadiens à des mesures de conservation qui sont bénéfiques pour les espèces sauvages et protéger les espèces aquatiques en péril.

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Programme d’intendance de l’habitat
Location : Perth, Ontario, CA K7H 2Y4

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

21-HSP-OPR-005

Numéro de l’entente :

500001985

Durée : du 19 mars 2022 au 31 mars 2023
Description :

Contribue au rétablissement des espèces en voie de disparition, menacées et des autres espèces préoccupantes en faisant participer les Canadiens à des mesures de conservation qui sont bénéfiques pour les espèces sauvages et protéger les espèces aquatiques en péril.

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Programme d’intendance de l’habitat
Location : Cornwall, Ontario, CA K6H 4Z1

167 430,00 $

19 mars 2022

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Description :

Contribue au rétablissement des espèces en voie de disparition, menacées et des autres espèces préoccupantes en faisant participer les Canadiens à des mesures de conservation qui sont bénéfiques pour les espèces sauvages et protéger les espèces aquatiques en péril.

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Programme d’intendance de l’habitat
Location : Strathroy, Ontario, CA N7G 3P9
Entente :

219661

Numéro de l’entente :

219661

Durée : du 18 mars 2022 au 31 oct. 2022
Description :

Aménager un terrain de jeu naturel accessible

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : FCI - Adapter et réinventer les espaces communautaires (FCRC
Location : Springville, Nouvelle-Écosse, CA B2H 5C5

63 254,00 $

18 mars 2022
Entente :

219299

Numéro de l’entente :

219299

Durée : du 18 mars 2022 au 31 déc. 2022
Description :

Remplacer le matériel du terrain de jeu en veillant à l’accessibilité pour tous

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : FCI - Adapter et réinventer les espaces communautaires (FCRC
Location : Comfort Cove-Newstead, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A0G 3K0
Entente :

219661

Numéro de l’entente :

219661

Durée : du 18 mars 2022 au 31 mars 2024
Description :

Installer un terrain de jeux naturel accessible

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : FCI - Adapter et réinventer les espaces communautaires (FCRC
Location : Springville, Nouvelle-Écosse, CA B2H 5C5

375 000,00 $

18 mars 2022

organisme à but lucratif

Entente :

600070045

Numéro de l’entente :

600070045

Durée : du 18 mars 2022 au 31 oct. 2022
Description :

Acquisition d'équipements numériques : Le projet vise à améliorer la productivité d'un manufacturier de produits d'isolation et d'insonorisation pour le secteur résidentiel.

Organisation : Développement économique Canada pour les régions du Québec
Nom du programme : Le Programme De Croissance Économique Régionale Par L'Innovation (CERI)
Location : L'Ange-Gardien (M), Québec, CA J8L0A9

189 000,00 $

18 mars 2022

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

600070157

Numéro de l’entente :

600070157

Durée : du 18 mars 2022 au 15 oct. 2022
Description :

Acquisition d'équipements : Le projet vise à accroître le potentiel d'innovation par l'amélioration d'une infrastructure technologique de haut niveau.

Organisation : Développement économique Canada pour les régions du Québec
Nom du programme : Le Programme De Croissance Économique Régionale Par L'Innovation (CERI)
Location : Saguenay, Québec, CA G7H 7K9