Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
175 000,00 $
19 mars 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
21-HSP-QUE-005
500001970
Contribue au rétablissement des espèces en voie de disparition, menacées et des autres espèces préoccupantes en faisant participer les Canadiens à des mesures de conservation qui sont bénéfiques pour les espèces sauvages et protéger les espèces aquatiques en péril.
119 015,00 $
19 mars 2022
bénéficiaire autochtone
21-HSP-MAR-008
500001975
Contribue au rétablissement des espèces en voie de disparition, menacées et des autres espèces préoccupantes en faisant participer les Canadiens à des mesures de conservation qui sont bénéfiques pour les espèces sauvages et protéger les espèces aquatiques en péril.
30 000,00 $
19 mars 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
21-HSP-OPR-012
500001983
Contribue au rétablissement des espèces en voie de disparition, menacées et des autres espèces préoccupantes en faisant participer les Canadiens à des mesures de conservation qui sont bénéfiques pour les espèces sauvages et protéger les espèces aquatiques en péril.
80 000,00 $
19 mars 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
21-HSP-OPR-005
500001985
Contribue au rétablissement des espèces en voie de disparition, menacées et des autres espèces préoccupantes en faisant participer les Canadiens à des mesures de conservation qui sont bénéfiques pour les espèces sauvages et protéger les espèces aquatiques en péril.
167 430,00 $
19 mars 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribue au rétablissement des espèces en voie de disparition, menacées et des autres espèces préoccupantes en faisant participer les Canadiens à des mesures de conservation qui sont bénéfiques pour les espèces sauvages et protéger les espèces aquatiques en péril.
34 911,00 $
18 mars 2022
219661
219661
Aménager un terrain de jeu naturel accessible
63 254,00 $
18 mars 2022
219299
219299
Remplacer le matériel du terrain de jeu en veillant à l’accessibilité pour tous
58 911,00 $
18 mars 2022
219661
219661
Installer un terrain de jeux naturel accessible
375 000,00 $
18 mars 2022
organisme à but lucratif
600070045
600070045
Acquisition d'équipements numériques : Le projet vise à améliorer la productivité d'un manufacturier de produits d'isolation et d'insonorisation pour le secteur résidentiel.
189 000,00 $
18 mars 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
600070157
600070157
Acquisition d'équipements : Le projet vise à accroître le potentiel d'innovation par l'amélioration d'une infrastructure technologique de haut niveau.