Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
58 911,00 $
18 mars 2022
219661
219661
Installer un terrain de jeux naturel accessible
375 000,00 $
18 mars 2022
organisme à but lucratif
600070045
600070045
Acquisition d'équipements numériques : Le projet vise à améliorer la productivité d'un manufacturier de produits d'isolation et d'insonorisation pour le secteur résidentiel.
189 000,00 $
18 mars 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
600070157
600070157
Acquisition d'équipements : Le projet vise à accroître le potentiel d'innovation par l'amélioration d'une infrastructure technologique de haut niveau.
375 000,00 $
18 mars 2022
organisme à but lucratif
600070045
600070045
Acquisition d'équipements numériques : Le projet vise à améliorer la productivité d'un manufacturier de produits d'isolation et d'insonorisation pour le secteur résidentiel.
2 965 850,00 $
18 mars 2022
gouvernement
Travail préparatoire pour le reboisement incrémental en 2023
2022 CAT 005
Ce projet fait avancer l'engagement du gouvernement du Canada de planter deux milliards de nouveaux arbres supplémentaires au cours des dix prochaines années, dans le cadre d'une approche plus large des solutions climatiques fondées sur la nature.
2 000 000,00 $
18 mars 2022
gouvernement
Initiative de financement pour véhicules électriques de l'IPE
TP-209
Le but de cette entente est de redistribuer une composante du financement du PIVEZ à des organismes d'exécution afin d'accroître la sensibilisation, la disponibilité et l'utilisation de véhicules alimentés en carburants à faible teneur en carbones au Canada en finançant l'installation de jusqu'à 250 bornes de recharge de véhicules électriques à l'Ile du Prince Edward.
2 272 376,00 $
18 mars 2022
gouvernement
Initiative de financement pour véhicules électriques de l'IPE
TP-209
Le but de cette entente est de redistribuer une composante du financement du PIVEZ à des organismes d'exécution afin d'accroître la sensibilisation, la disponibilité et l'utilisation de véhicules alimentés en carburants à faible teneur en carbones au Canada en finançant l'installation de jusqu'à 215 bornes de recharge de véhicules électriques à l'Ile du Prince Edward.
2 000 000,00 $
18 mars 2022
gouvernement
Initiative de financement pour véhicules électriques de l'IPE
TP-209
Le but de cette entente est de redistribuer une composante du financement du PIVEZ à des organismes d'exécution afin d'accroître la sensibilisation, la disponibilité et l'utilisation de véhicules alimentés en carburants à faible teneur en carbones au Canada en finançant l'installation de jusqu'à 215 bornes de recharge de véhicules électriques à l'Ile du Prince Edward.
295 654,00 $
18 mars 2022
Subventions Alliance
1020212022Q4100
Les subventions Alliance favorisent les collaborations entre des chercheurs universitaires et des organismes partenaires du secteur privé, du secteur public ou du secteur sans but lucratif. Elles appuient des projets de recherche dirigés par de solides équipes de partenaires complémentaires qui produiront de nouvelles connaissances et accélèreront l’application des résultats de la recherche afin de générer des retombées pour le Canada.
67 500,00 $
18 mars 2022
Subventions Alliance
1020212022Q4102
Les subventions Alliance favorisent les collaborations entre des chercheurs universitaires et des organismes partenaires du secteur privé, du secteur public ou du secteur sans but lucratif. Elles appuient des projets de recherche dirigés par de solides équipes de partenaires complémentaires qui produiront de nouvelles connaissances et accélèreront l’application des résultats de la recherche afin de générer des retombées pour le Canada.