Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
100 050,00 $
1 avr. 2022
bénéficiaire autochtone
Conférence sur le bien-être des communautés - Federation of Sovereign Indigenous Nations
4595344
Cette contribution vise à fournir un financement unique pour soutenir une conférence sur le bien-être communautaire avec des séances consacrées à la police des Premières Nations et à l’élaboration conjointe d’une législation sur les services essentiels.
225 364,00 $
1 avr. 2022
gouvernement
Visite papale 2022 - Entente de contribution avec la ville de Calgary
23872
Le but de cet entente de contribution est que le Canada rembourse au bénéficiaire les coûts de sécurité supplémentaires engagés par le bénéficiaire et ses partenaires policiers (tout service de police autre que la GRC) pour assurer la sécurité de la visite papale de 2022.
785 160,00 $
1 avr. 2022
gouvernement
Visite papale 2022 - Entente de contribution avec la ville d'Edmonton
23134
Le but de cet entente de contribution est que le Canada rembourse au bénéficiaire les coûts de sécurité supplémentaires engagés par le bénéficiaire et ses partenaires policiers (tout service de police autre que la GRC) pour assurer la sécurité de la visite papale de 2022.
798 068,00 $
1 avr. 2022
gouvernement
Visite papale 2022 - Entente de contribution avec le ministère de la Sécurité publique et des Services d'urgence
23873
Le but de cet entente de contribution est que le Canada rembourse au bénéficiaire les coûts de sécurité supplémentaires engagés par le bénéficiaire et ses partenaires policiers (tout service de police autre que la GRC) pour assurer la sécurité de la visite papale de 2022.
9 677 056,00 $
1 avr. 2022
gouvernement
Entente relative à la compensation du Canada pour les coûts engagés par le Québec durant la visite papale de 2022
23874
Le but de cet entente de contribution est que le Canada rembourse au bénéficiaire les coûts de sécurité supplémentaires engagés par le bénéficiaire et ses partenaires policiers (tout service de police autre que la GRC) pour assurer la sécurité de la visite papale de 2022.
86 256 057,00 $
1 avr. 2022
bénéficiaire autochtone
Entente sur les services de police de Nishnawbe-Aski
3105-22946
Entente de contribution tripartite pour un service de police autogéré entre le gouvernement du Canada, la province de l'Ontario et la Nation Nishnawbe-Aski. Le service de police Nishnawbe-Aski fournit des services de police à 34 communautés du nord de l'Ontario. La population totale de la réserve est d'environ 22 000 personnes. Ces services de police comprennent les services de police locaux quotidiens pour les communautés indigènes. L'objectif de cet entente est de fournir un financement pour une nouvelle entente sur les services de police, qui comprend un financement de base ainsi qu'un financement négocié pour 19 agents supplémentaires et les besoins opérationnels.
2 928 446,08 $
1 avr. 2022
bénéficiaire autochtone
Entente bilatérale - Pekuakamiulnuatsh Takuhikan
3105-23194
Un excédent du budget de 2021 est actuellement prévu pour l’exercice 2202 à 2023. L’administration centrale du Programme des services de police des Premières nations et des Inuits (PPIPN) a communiqué avec les bureaux régionaux afin de déterminer les besoins actuels en matière de financement pour les besoins actuels en matière de financement des ententes autogérées, puisque les signataires de l'entente ont déterminé des besoins opérationnels non financés au cours de l’exercice en cours. Ce projet représente des éléments admissibles dans le cadre du volet 3 du PPPN, qui permet à Sécurité publique Canada de fournir 100 % du financement demandé dans le cadre d’ententes bilatérales distinctes.
371 700,00 $
1 avr. 2022
bénéficiaire autochtone
Entente bilatérale - Village Naskapi de Kawawachikamach
3105-23198
Sécurité publique Canada, en collaboration avec et par le biais des recommandations du ministère de la Sécurité publique du Québec, investit pour renforcer les capacités physiques des forces policières des Premières Nations et des Inuits de la région du Québec. Cet investissement fait partie de la stratégie visant à stabiliser les forces policières dans le cadre du Programme de services de police des Premières Nations et des Inuits (PNIPP). Cette stratégie a été élaborée pour combler les lacunes existantes identifiées par les signataires de l'entente PNIPP dans la région pour leurs besoins en équipement et en fournitures, tandis que la deuxième phase soutiendra la stabilisation des forces policières des Premières Nations et des Inuits à partir de 2024-2025. L'investissement actuel comble l'écart entre les deux phases en permettant aux forces de police des Premières Nations et des Inuits d'augmenter leur équipement non récurrent et leurs capacités physiques
1 274 025,00 $
1 avr. 2022
bénéficiaire autochtone
Service de police de la nation Tsuut'ina – Financement ponctuel pour l'équipement et l'infrastructure policière
3105-23300
Le Service de police de la nation Tsuut'ina (TNPS) fournit des services de police professionnels, dévoués et adaptés à la culture de la nation Tsuut'ina. Le TNPS demande un soutien financier pour acheter du matériel de police supplémentaire, des véhicules, des mises à niveau informatiques, des rénovations de bâtiments et des formations/activités culturelles afin de soutenir la prestation de services de police sûrs et efficaces au pays.
228 000,00 $
1 avr. 2022
bénéficiaire autochtone
Entente relative aux services de police régionale de Lakeshore - PNIPP unique
3105-23190
Ce projet appuiera le service de police régional de Lakeshore dans sa prestation de services de police professionnels, dédiés et culturellement adaptés aux nations qu'il dessert en :
1) élargissant son inventaire d'équipement, de véhicules et de fournitures
2) veiller à ce que l'infrastructure disponible réponde aux besoins du service de police et des nations qu'il dessert
3) contribuer au recrutement réussi de nouveaux agents
4) fournir l'infrastructure informatique nécessaire