Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
10 000,00 $
17 mars 2022
Subvention accordée dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants à Kitimat Terrace Clean Air Coalition Society pour les aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public liées au processus d’évaluation du projet de GNL Cedar.
10 000,00 $
17 mars 2022
Subvention accordée dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants à Council of Canadians, Terrace BC Chapter pour les aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public liées au processus d’évaluation du projet de GNL Cedar.
49 995,00 $
17 mars 2022
bénéficiaire autochtone
RENFORCEMENT DES CAPACITÉS COMMUNAUTAIRES POUR FAIRE PROGRESSER LES QUESTIONS AUTOCHTONES DANS LA GESTION DES URGENCES - APPROVISIONNEMENT EN ÉQUIPEMENT
GC-130163S
L'objectif de ce projet est de faire progresser les questions et priorités autochtones en matière d'environnement, de sécurité et d'impératifs socioéconomiques, conformément au mandat du Comité autochtone de consultation et de surveillance du projet de prolongement du réseau Trans Mountain.
47 692,00 $
17 mars 2022
bénéficiaire autochtone
RENFORCEMENT DES CAPACITÉS COMMUNAUTAIRES POUR FAIRE PROGRESSER LES QUESTIONS AUTOCHTONES DANS LA GESTION DES URGENCES - FORMATION
GC-130159S
L'objectif de ce projet est de faire progresser les questions et priorités autochtones en matière d'environnement, de sécurité et d'impératifs socioéconomiques, conformément au mandat du Comité autochtone de consultation et de surveillance du projet de prolongement du réseau Trans Mountain.
119 632,00 $
17 mars 2022
bénéficiaire autochtone
FORMATION AUTOCHTONE POUR LA SURVEILLANCE AQUATIQUE
GC-130143S
L'objectif de ce projet est de faire progresser les questions et priorités autochtones en matière d'environnement, de sécurité et d'impératifs socioéconomiques, conformément au mandat du Comité autochtone de consultation et de surveillance du projet de remplacement de la canalisation 3.
4 497 698,00 $
17 mars 2022
organisme à but lucratif
Ligne de traitement robotique multifonctionnelle pour la fabrication de panneaux de bois massif à haute performance
IFIT6_KMT
Ce projet permettra d'installer une technologie novatrice dans une industrie de produits forestiers au Canada.
150 000,00 $
17 mars 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Base de données nationale sur les infrastructures de loisirs, de sports et de parcs et rapport sur la valeur des loisirs et des parcs communautaires
GC-1672
Cette subvention soutiendra la collecte et le traitement de l'information sur les installations récréatives intérieures et extérieures, les parcs colocalisés, les espaces ouverts (espaces sauvages), les sentiers et les options de transport actif et va contribuer à la recherche et à l'analyse des avantages physiques, mentaux, sociaux et économiques associés aux loisirs communautaires (y compris les sentiers et les parcs).
97 250,00 $
17 mars 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
La relance du patrimoine 2021-2022
GC-1686
Cette contribution soutient l'élaboration d'une campagne de sensibilisation du public à la conservation du patrimoine, en plus d'outils destinés aux spécialistes du domaine afin d'éliminer les obstacles et favoriser une harmonisation avec les priorités et les valeurs sociétales actuelles. Ce projet comprend l'engagement des intervenants, un sommet sectoriel, des sondages et des groupes de discussion publics, ayant comme résultat une campagne d'engagement et une boîte à outils pour soutenir la conservation du patrimoine au Canada
10 000,00 $
17 mars 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Sentier de glace, sculptures sur neige et illuminations du parc central
GC-1645
Cette contribution permet aux visiteurs de profiter d’une expérience de patinage plus complète dans la zone du parc central. Une série de sculptures sur neige et des illuminations créeront une ambiance appropriée pour les visiteurs du lotissement urbain.
53 860,00 $
17 mars 2022
gouvernement
000022431
000022431
Aménager un petit parc équipé de tables et de chaises dans le centre-ville de Stoughton (Saskatchewan) - budget de 2021