Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
46 200 000,00 $
17 mars 2022
établissement universitaire et institution publique
000021039
000021039
Créer un centre national de recherche sur les pandémies
46 200 000,00 $
17 mars 2022
établissement universitaire et institution publique
000021039
000021039
Créer un centre national de recherche sur les pandémies
60 000,00 $
17 mars 2022
bénéficiaire autochtone
Mise en valeur des points de vue autochtones dans les médias d’interprétation au lieu historique national de Skmaqn–Port-la-Joye–Fort-Amherst
GC-1271
Cette contribution soutient le Epekwitk Assembly of Councils, Inc. (nom commercial - L'nuey) dans le développement de produits d’interprétation non-personnels, incluant un film, pour faire revivre l’histoire riche et spectaculaire du lieu selon de multiple points de vue.
427 685,00 $
17 mars 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
000022757
000022757
Construire un wagon antique pleinement accessible au Heritage Park, à Calgary, en Alberta - budget de 2021
76 200 000,00 $
17 mars 2022
établissement universitaire et institution publique
000021039
000021039
Créer un centre national de recherche sur les pandémies
76 200 000,00 $
17 mars 2022
établissement universitaire et institution publique
000021039
000021039
Créer un centre national de recherche sur les pandémies
393 300,00 $
17 mars 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
The next-generation secure and privacy-preserving cyber-physical systems using blockchains
22170
L'objectif général du projet est d'aider à préparer le Canada à embrasser l'explosion des données et des informations causée par les technologies 5G et IoT et à faire face aux menaces potentielles causées par l'informatique quantique pour la sécurité des informations.
149 814,00 $
17 mars 2022
bénéficiaire autochtone
Entente pour paysage sonore marin W'Sanec: navires
164322
Renforcer la capacité de partager et de développer les connaissances et l'expertise et soutenir l'engagement
2 011,35 $
17 mars 2022
bénéficiaire autochtone
Entente visant à favoriser la réconciliation avec les peuples autochtones (composante de Programme de financement aux participants autochtones)
Améliorer la capacité des communautés autochtones et locales à se connecter et à collaborer au sein de leurs communautés et avec le gouvernement fédéral sur les questions liées au transport Renforcer la capacité des communautés autochtones et locales à participer à maintenir et/ou à gérer des parties du système de transport
3 500,00 $
17 mars 2022
bénéficiaire autochtone
Entente visant à favoriser la réconciliation avec les peuples autochtones (composante de Programme de financement aux participants autochtones)
Améliorer la capacité des communautés autochtones et locales à se connecter et à collaborer au sein de leurs communautés et avec le gouvernement fédéral sur les questions liées au transport Renforcer la capacité des communautés autochtones et locales à participer à maintenir et/ou à gérer des parties du système de transport