Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064568 dossiers trouvés

200,00 $

17 mars 2022
Description :

Commémoration du Jour à Vimy en 2022.

Organisation : Anciens Combattants Canada
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA

5 000 000,00 $

16 mars 2022

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Voix et leadership des femmes - Moyen-Orient

Numéro de l’entente :

7437467 P009567001 & P009567002 & P009567003

Durée : du 16 mars 2022 au 31 mars 2025
Description :

Ce projet fait partie du programme Voix et leadership des femmes du Canada qui appuie les organisations et les réseaux locaux et régionaux de femmes œuvrant à promouvoir les droits des femmes, le renforcement du pouvoir des femmes, et l’égalité des genres dans les pays en développement. Étant donné que les organisations de défense des droits des femmes et les organisations féministes sont des agents de changement essentiels, le but est d’appuyer leurs activités, de renforcer leurs capacités institutionnelles et de favoriser la création de réseaux et d’alliances. Le programme répond à un important manque de financement et d’appui, reconnu à l’échelle mondiale, pour les organisations et les mouvements de défense des droits des femmes à travers le monde. Ce projet, mis en œuvre par Oxfam-Québec, renforce la capacité des organisations féminines de défense des droits des femmes en Jordanie, au Liban et en Irak afin de renforcer le pouvoir des femmes et des filles de la région. Cela s'effectuera par l'entremise de campagnes de promotion et d'une offre de services de qualité offerts aux femmes et filles, particulièrement celles dans une situation vulnérable.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme d'aide au développement international
Location : Montréal, Québec, CA H3J 2Y2

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Renforcer la cohésion sociale, la résilience et l'autonomisation des femmes et filles au Tchad

Numéro de l’entente :

7438188 P010599001

Durée : du 16 mars 2022 au 31 mars 2025
Description :

Ce projet vise à renforcer la cohésion sociale, la résilience et l’autonomisation des femmes et jeunes filles face au changement climatique dans les provinces du Lac Tchad et Kanem au Tchad. Les activités de ce projet comprennent: 1) un appui technique aux femmes et jeunes filles auprès des autorités administratives et du conseil régional et des élus locaux sur la prise des décisions pour la cohésion sociale ; 2) la formation des groups des femmes et jeunes filles sur la pratique de l'agriculture intelligente dans le contexte de changement climatique ; 3) l’élaboration des plans d’affaire pour l'autonomisation des femmes et jeunes filles ; et 4) l’octroi de crédits financiers aux femmes et jeunes filles. Cette initiative bénéficierait directement à 18 000 personnes, dont les associations de productrices, des éleveuses, des femmes et des jeunes filles, et indirectement à 90 000 membres des communautés ciblées.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme d'aide au développement international
Location : Rome, IT

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Améliorer la qualité, l’accès et la logistique de la santé et des droits sexuels et reproductifs

Numéro de l’entente :

7438328 P010858001

Durée : du 16 mars 2022 au 31 déc. 2026
Description :

Ce projet vise à améliorer la protection des femmes et des filles au Guyana et à Trinité-et-Tobago, en particulier celles qui font partie des migrants vénézuéliens et des communautés d’accueil. Le projet aide ces femmes et ces filles à renforcer l’exercice de leurs droits à l’intégrité physique et à la santé sexuelle et reproductive (SSR). Ce soutien comprend la protection des femmes et des filles contre la violence fondée sur le genre (VFG) et le renforcement des systèmes de réponse à la VFG subie par les femmes et les filles, notamment parmi les migrants vénézuéliens au Guyana et à Trinité-et-Tobago, les Guyanais de retour du Venezuela et les membres des peuples autochtones, à titre de segment des communautés d’accueil.

Le projet cherche à joindre 13 224 femmes en âge de procréer issues de la population des migrants vénézuéliens et des communautés d’accueil au Guyana et à Trinité-et-Tobago. Le projet devrait également profiter à environ 14 658 hommes sexuellement actifs.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme d'aide au développement international
Location : New York, US

227 929,19 $

16 mars 2022

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Tajikistan - Réponse d'urgence aux besoins des réfugiés (fourniture de secours) - SCCR

Numéro de l’entente :

7438894 P011358001

Durée : du 16 mars 2022 au 31 mars 2022
Description :

Février 2022 – Avant la prise de pouvoir par les talibans, la situation humanitaire en Afghanistan était déjà l’une des pires au monde. Depuis la prise du pouvoir, les besoins humanitaires se sont aggravés, entraînant une augmentation des déplacements régionaux. Aujourd’hui, plus de 300 réfugiés afghans vivent au Tadjikistan. Toutefois, le plan régional d’intervention auprès des réfugiés en Afghanistan pour 2022 estime qu’ils pourraient être jusqu’à 23 000 d’ici la fin de l’année. En plein hiver, ces réfugiés ont des besoins accrus, notamment en matière d’abri.

Avec le soutien d’AMC, la Société canadienne de la Croix Rouge (SCCR) envoie 300 tentes familiales pour aider la Fédération internationale des Sociétés de la Croix Rouge et du Croissant Rouge à répondre aux besoins en abris d’urgence de ces réfugiés d’Afghanistan au Tadjikistan.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme d'aide au développement international
Location : Ottawa, Ontario, CA K2P 2H8

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

20-IHPP-C-C&A-018

Numéro de l’entente :

500001944

Durée : du 16 mars 2022 au 31 mars 2023
Description :

L’objectif du Programme de participation à l’habitat autochtone et de l’Initiative de la mer des Salish est d’appuyer la participation des peuples autochtones aux activités liées à la conservation et à la protection du poisson et de l’habitat du poisson, y compris l’élaboration des politiques, des éléments de programme et des règlements du ministère des Pêches et des Océans (MPO) et le développement de leur capacité technique pour soutenir une plus grande participation à la conservation et à la protection du poisson et de l’habitat du poisson.

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Programme pour la participation autochtone concernant les habitats
Location : Fort Qu’Appelle, Saskatchewan, CA S0G 1S0

gouvernement

Entente :

400060911

Numéro de l’entente :

400060911

Durée : du 16 mars 2022 au 31 déc. 2022
Description :

Installation communautaire : Le projet vise l'amélioration d'un parc public de la Municipalité de la Paroisse de Sainte-Geneviève-de-Batiscan, afin de favoriser le développement de cette communauté pour qu'elle puisse se remettre des effets de la pandémie de COVID-19.

Organisation : Développement économique Canada pour les régions du Québec
Nom du programme : Le Programme De Développement Économique Du Québec (PDEQ)
Location : Sainte-Geneviève-de-Batiscan, Québec, CA G0X2R0

422 513,00 $

16 mars 2022

gouvernement

Entente :

400060933

Numéro de l’entente :

400060933

Durée : du 16 mars 2022 au 31 mars 2023
Description :

Installation communautaire : Le projet vise la prolongation d'un kilomètre de la piste cyclable du secteur Sainte-Angèle de la Ville de Bécancour, de façon à connecter le coeur du village de Sainte-Angèle-de-Laval aux développements résidentiels du Domaine La Tour et du Plateau Laval, et ce, afin de favoriser le développement de cette communauté pour que celle-ci puisse se remettre des effets de la pandémie de COVID-19.

Organisation : Développement économique Canada pour les régions du Québec
Nom du programme : Le Programme De Développement Économique Du Québec (PDEQ)
Location : Bécancour, Québec, CA G9H1A1

750 000,00 $

16 mars 2022

bénéficiaire autochtone

Entente :

400061101

Numéro de l’entente :

400061101

Durée : du 16 mars 2022 au 31 mars 2023
Description :

Installation communautaire : Le projet vise la construction d'une piste cyclable et piétonne à Kipawa afin de favoriser le développement de cette communauté pour qu'elle puisse se remettre des effets de la pandémie de COVID-19.

Organisation : Développement économique Canada pour les régions du Québec
Nom du programme : Le Programme De Développement Économique Du Québec (PDEQ)
Location : Kipawa, Québec, CA J0Z2H0

92 000,00 $

16 mars 2022

gouvernement

Entente :

400061170

Numéro de l’entente :

400061170

Durée : du 16 mars 2022 au 31 juil. 2022
Description :

Installation communautaire : Le projet vise la construction d’un nouveau parc dédié aux aînés à Kingsey Falls afin de favoriser le développement de cette communauté pour que celle-ci puisse se remettre des effets de la pandémie de COVID-19.

Organisation : Développement économique Canada pour les régions du Québec
Nom du programme : Le Programme De Développement Économique Du Québec (PDEQ)
Location : Kingsey Falls, Québec, CA J0A1B0