Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
2 561 250,00 $
16 mars 2022
organisme à but lucratif
400061197
400061197
Initiative Relance régionale de l’aérospatiale : le projet vise à améliorer la productivité de l'entreprise qui se spécialise dans la fabrication de pièces d'aérostructures et de sous-ensembles pour l'industrie aérospatiale.
290 499,00 $
16 mars 2022
organisme à but lucratif
Achat et installation d’un séchoir à grains plus efficace — JFM Enterprises
ACT-A-B0864
Ce projet vise à acheter et à installer un séchoir à grains et un système de manutention plus efficaces.
25 000,00 $
16 mars 2022
Conférence sur les politiques scientifiques canadiennes
125 000,00 $
16 mars 2022
Analyse environnementale de la recherche actuelle et des pratiques exemplaires pour soutenir les avantages connexes des solutions climatiques axées sur la nature pour la biodiversité canadienne
200 000,00 $
16 mars 2022
Renforcement de la gestion de l’équipe centrale de planification du secteur forestier par le biais d’un coprésident provincial
156 695,00 $
16 mars 2022
Mobilisation de l’Organisation des chefs du Sud sur les priorités en matière d’eau douce
30 000,00 $
16 mars 2022
organisme à but lucratif
PEJ – Ingénieur subalterne d'applications d'arrière-plan
986862
Pour continuer à développer notre gamme de produits et à mettre au point des intégrations entre notre plateforme et d'autres – TimeSaved élargit son équipe d'ingénieurs.
29 993,00 $
16 mars 2022
organisme à but lucratif
PEJ Marketing
987490
Expedibox est à présent à l'étape de croissance. Avec cela vient la nécessité de définir et de structurer notre stratégie marketing et de vente hors Québec. L'entreprise doit donc se définir en regard à la compétition et choisir son angle d'attaque stratégique pour générer des ventes additionnelles et croître rapidement dans le Canada anglais.
77 000,00 $
16 mars 2022
Éduquer les jeunes LGBTQ+ issus de familles immigrantes sur les pratiques de thérapie de conversion transnationale et l'interdiction fédérale de la thérapie de conversion
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Le Centre canadien pour la diversité des genres et de la sexualité élaborera et diffusera des ressources de vulgarisation et d'information juridiques (VIJ) sur la nouvelle interdiction fédérale de la thérapie par la conversation conçue pour les jeunes LGBTQ+ issus de familles immigrantes risquant d'être renvoyés " chez eux " pour suivre une thérapie de conversion. Ce projet sera lié à leur programmation confessionnelle intersectionnelle pour les jeunes et à leur engagement avec le groupe de travail ad hoc de Dignity Network Canada qui élabore une note d'orientation sur la thérapie de conversion pour le personnel de l'ambassade canadienne.
75 000,00 $
16 mars 2022
Légalement confiante
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Le projet offrira une trousse d'orientation juridique qui contient 5 capsules vidéo, un programme d'aiguillage juridique en français et une formation juridique en ligne. Le projet a pour but de vulgariser des informations juridiques pour les rendre accessible à des femmes francophones et ainsi accroître l'accès à la justice d'une communauté de langue officielle en situation minoritaire.