Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
3 065 808,00 $
16 mars 2022
gouvernement
Entente pour remplacement des clôtures de contrôle de la faune
164317
Entreprendre des travaux de construction pour maintenir la sécurité à l'aéroport
6 950 000,00 $
16 mars 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Entente pour le projet d'amélioration de la chaussée côté piste (ACCP)
164319
Construire des infrastructures essentielles pour améliorer la sécurité des aéroports
10 000,00 $
16 mars 2022
bénéficiaire autochtone
Entente visant à favoriser la réconciliation avec les peuples autochtones (composante de Programme de financement aux participants autochtones)
Améliorer la capacité des communautés autochtones et locales à se connecter et à collaborer au sein de leurs communautés et avec le gouvernement fédéral sur les questions liées au transport Renforcer la capacité des communautés autochtones et locales à participer à maintenir et/ou à gérer des parties du système de transport
350 000,00 $
15 mars 2022
organisme à but lucratif
400060759
400060759
Acquisition d'équipements numériques : Le projet vise à augmenter la capacité de production et à optimiser les opérations d’une entreprise que se spécialise dans la fabrication d'huiles biologiques.
500 000,00 $
15 mars 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
600070003
600070003
Stratégie de commercialisation et développement de produits : Le projet vise la commercialisation et le développement de produits du Carnaval de Québec.
9 480 000,00 $
15 mars 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
600070229
600070229
Initiative d'appui aux grands festivals et événements : Le projet vise l'adaptation de l'offre de produits du Festival d'été de Québec dans un contexte post-pandémique.
9 000,00 $
15 mars 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
400061249
400061249
Installation communautaire : Le projet vise l’amélioration de la piste d'hébertisme des Sentiers des 3 Monts de Coleraine à Saint-Joseph-de-Coleraine afin de favoriser le développement de cette communauté pour qu’elle puisse se remettre des effets de la pandémie de COVID-19.
10 000 000,00 $
15 mars 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
600070229
600070229
Initiative d'appui aux grands festivals et événements : Le projet vise l'adaptation de l'offre de produits du Festival d'été de Québec dans un contexte post-pandémique.
350 000,00 $
15 mars 2022
organisme à but lucratif
400060759
400060759
Acquisition d'équipements numériques : le projet vise à augmenter la capacité de production et à optimiser les opérations d’une entreprise que se spécialise dans la fabrication d'huiles biologiques.
328 500,00 $
15 mars 2022
220282
220282
Amélioration des processus au moyen de l’acquisition d’équipements CNC (semi-automatisés)