Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
0,00 $
15 mars 2022
220623
220623
Acheter équipement et moderniser installations pour soutenir la croissance de l’entreprise
1 212 499,00 $
15 mars 2022
220444
220444
Agrandir installation de fabrication et acheter de l’équipement pour accroître la capacité
208 613,00 $
15 mars 2022
organisme à but lucratif
Projet de réduction des GES chez Demoissac Farms Ltd
ACT-A-B0857
L’objectif de ce projet est d’acheter et d’installer un système de séchage et de manutention du grain plus efficace.
2 000 000,00 $
15 mars 2022
organisme à but lucratif
Création de GNR par digestion anaérobie de produits agricoles
ACT-A-0071
L’objectif de ce projet est d’acheter et d’installer du matériel de digestion anaérobie.
5 000 000,00 $
15 mars 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Protection et inclusion socio-économique des enfants et adolescents vénézuéliens en déplacement
7438835 P011088001
Ce projet vise à améliorer la protection et l'inclusion socio-économique des enfants et adolescents réfugiés et migrants vénézuéliens, en particulier les filles, dans les communautés d'accueil au Brésil, en Colombie, en Équateur, en Guyane et au Pérou. Il vise plus de 41 000 garçons, filles et adolescents migrants et réfugiés. Les activités du projet comprennent : (1) fournir une assistance technique et plaidoyer pour la rédaction de réformes législatives et politiques nationales et locales qui garantissent des politiques et des services sensibles au genre, durables et applicables pour les migrants et les réfugiés ; (2) augmenter les capacités du personnel des services sociaux pour améliorer la protection des enfants et adolescents migrants; (3) fournir une assistance technique pour mettre en œuvre des stratégies de soutien aux compétences de vie et de création de réseaux pour les adolescentes et les adolescents LGBTQ2; et (4) accroître les capacités des adolescentes et des adolescents migrants LGBTQ2 en renforçant leurs compétences de vie et leur accès à l'employabilité et à l'autonomisation économique.
40 000 000,00 $
15 mars 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Nafama : prévenir et combattre la malnutrition au Mali
7438846 P010350001
Ce projet vise à améliorer le statut nutritionnel des femmes, des filles et des enfants de moins de cinq ans qui vivent en situation de vulnérabilité dans les régions de Mopti, Ségou et Tombouctou. Les activités de ce projet comprennent : 1) fournir des formations aux prestataires de services incluant agents de santé, éducation, protection de l’enfant, agents de mobilisation communautaire eau, assainissement et hygiène (EHA) pour qu’ils puissent offrir un paquet complet de services intégrés prenant en compte l’égalité des sexes tel que la nutrition, santé, EHA, éducation, développement de la petite enfance, protection de l’enfant, pour les enfants, les adolescentes et les femmes ; 2) réaliser ou réhabiliter des infrastructures d’eau, hygiène et assainissement dans les communautés, les Centres de développement de la petite enfance et les centres de santé ; 3) accompagner et sensibiliser des adolescentes scolarisées et non-scolarisées sur la communication et la prise de parole, les pratiques nutritionnelles, la santé mentale, les droits des enfants et des femmes et les services sociaux disponibles. Ce projet bénéficiera directement à 600 000 personnes, dont 390 000 adultes (75 % de femmes), 10 000 adolescentes et 200 000 enfants de moins de cinq ans (46 % de filles).
213 750,00 $
15 mars 2022
gouvernement
1000408
1000408
Le projet prévoit l’achat et l’installation d’ascenseurs dans diverses installations. Le projet prévoit l’installation d’ascenseurs au bureau municipal d’Arran-Elderslie, au centre communautaire de Paisley et aux piscines extérieures situées dans la ville de Chesley et le village de Tara.
450 000 000,00 $
15 mars 2022
organisme à but lucratif
Transformation principale d'AM Dofasco vers une production d'acier avancé de haute qualité à faibles émissions grâce à l'adoption de technologies innovantes
816105
Ce projet vise à remplacer le four de fabrication d'acier Klockner Oxygen Blown Maxhutte actuel d'AMD, les hauts fourneaux (utilisés pour produire du fer fondu à partir de pellets de minerai de fer) et deux usines de coke, ce qui entraînera des réductions significatives des émissions.
25 800,00 $
15 mars 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
1001090
1001090
Ce projet permettra de créer quatre concerts de musique en personne dans divers lieux du centre-ville de Kingston.
17 500,00 $
15 mars 2022
organisme à but lucratif
1001469
1001469
Ce projet aidera Walters Productions Inc. à Bright, dans le comté d’Oxford, en remplaçant la salle à manger de la salle par un espace scénique plus petit.