Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064568 dossiers trouvés

0,00 $

15 mars 2022
Entente :

220623

Numéro de l’entente :

220623

Durée : du 15 mars 2022 au 31 mars 2023
Description :

Acheter équipement et moderniser installations pour soutenir la croissance de l’entreprise

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : CERI - Expansion et productivité des entreprises
Location : Bedford, Nouvelle-Écosse, CA B4A 3N3

1 212 499,00 $

15 mars 2022
Entente :

220444

Numéro de l’entente :

220444

Durée : du 15 mars 2022 au 30 sept. 2023
Description :

Agrandir installation de fabrication et acheter de l’équipement pour accroître la capacité

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : CERI - Croissance et productivité des entreprises (IRRA)
Location : Slemon Park, Île-du-Prince-Édouard, CA C0B 2A0

208 613,00 $

15 mars 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Projet de réduction des GES chez Demoissac Farms Ltd

Numéro de l’entente :

ACT-A-B0857

Durée : du 15 mars 2022 au 31 mars 2025
Description :

L’objectif de ce projet est d’acheter et d’installer un système de séchage et de manutention du grain plus efficace.

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada
Nom du programme : Programme des technologies propres en agriculture
Location : Biggar, Saskatchewan, CA S0K0M0

2 000 000,00 $

15 mars 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Création de GNR par digestion anaérobie de produits agricoles

Numéro de l’entente :

ACT-A-0071

Durée : du 15 mars 2022 au 31 mars 2024
Description :

L’objectif de ce projet est d’acheter et d’installer du matériel de digestion anaérobie.

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada
Nom du programme : Programme des technologies propres en agriculture
Location : Komoka, Ontario, CA N0L1R0

5 000 000,00 $

15 mars 2022

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Protection et inclusion socio-économique des enfants et adolescents vénézuéliens en déplacement

Numéro de l’entente :

7438835 P011088001

Durée : du 15 mars 2022 au 31 mars 2023
Description :

Ce projet vise à améliorer la protection et l'inclusion socio-économique des enfants et adolescents réfugiés et migrants vénézuéliens, en particulier les filles, dans les communautés d'accueil au Brésil, en Colombie, en Équateur, en Guyane et au Pérou. Il vise plus de 41 000 garçons, filles et adolescents migrants et réfugiés. Les activités du projet comprennent : (1) fournir une assistance technique et plaidoyer pour la rédaction de réformes législatives et politiques nationales et locales qui garantissent des politiques et des services sensibles au genre, durables et applicables pour les migrants et les réfugiés ; (2) augmenter les capacités du personnel des services sociaux pour améliorer la protection des enfants et adolescents migrants; (3) fournir une assistance technique pour mettre en œuvre des stratégies de soutien aux compétences de vie et de création de réseaux pour les adolescentes et les adolescents LGBTQ2; et (4) accroître les capacités des adolescentes et des adolescents migrants LGBTQ2 en renforçant leurs compétences de vie et leur accès à l'employabilité et à l'autonomisation économique.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme d'aide au développement international
Location : New York, US

40 000 000,00 $

15 mars 2022

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Nafama : prévenir et combattre la malnutrition au Mali

Numéro de l’entente :

7438846 P010350001

Durée : du 15 mars 2022 au 31 mars 2027
Description :

Ce projet vise à améliorer le statut nutritionnel des femmes, des filles et des enfants de moins de cinq ans qui vivent en situation de vulnérabilité dans les régions de Mopti, Ségou et Tombouctou. Les activités de ce projet comprennent : 1) fournir des formations aux prestataires de services incluant agents de santé, éducation, protection de l’enfant, agents de mobilisation communautaire eau, assainissement et hygiène (EHA) pour qu’ils puissent offrir un paquet complet de services intégrés prenant en compte l’égalité des sexes tel que la nutrition, santé, EHA, éducation, développement de la petite enfance, protection de l’enfant, pour les enfants, les adolescentes et les femmes ; 2) réaliser ou réhabiliter des infrastructures d’eau, hygiène et assainissement dans les communautés, les Centres de développement de la petite enfance et les centres de santé ; 3) accompagner et sensibiliser des adolescentes scolarisées et non-scolarisées sur la communication et la prise de parole, les pratiques nutritionnelles, la santé mentale, les droits des enfants et des femmes et les services sociaux disponibles. Ce projet bénéficiera directement à 600 000 personnes, dont 390 000 adultes (75 % de femmes), 10 000 adolescentes et 200 000 enfants de moins de cinq ans (46 % de filles).

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme d'aide au développement international
Location : New York, US

gouvernement

Entente :

1000408

Numéro de l’entente :

1000408

Durée : du 15 mars 2022 au 31 déc. 2022
Description :

Le projet prévoit l’achat et l’installation d’ascenseurs dans diverses installations. Le projet prévoit l’installation d’ascenseurs au bureau municipal d’Arran-Elderslie, au centre communautaire de Paisley et aux piscines extérieures situées dans la ville de Chesley et le village de Tara.

Organisation : Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
Nom du programme : Fonds Canadien de Revitalisation des Communautés (FCRC)
Location : CHESLEY, Ontario, CA N0G 1L0

450 000 000,00 $

15 mars 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Transformation principale d'AM Dofasco vers une production d'acier avancé de haute qualité à faibles émissions grâce à l'adoption de technologies innovantes

Numéro de l’entente :

816105

Durée : du 15 mars 2022 au 31 juil. 2050
Description :

Ce projet vise à remplacer le four de fabrication d'acier Klockner Oxygen Blown Maxhutte actuel d'AMD, les hauts fourneaux (utilisés pour produire du fer fondu à partir de pellets de minerai de fer) et deux usines de coke, ce qui entraînera des réductions significatives des émissions.

Organisation : Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Nom du programme : FIS Volet 2- Croissance
Location : Hamilton, Ontario, CA L8N3J5

25 800,00 $

15 mars 2022

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

1001090

Numéro de l’entente :

1001090

Durée : du 15 mars 2022 au 31 déc. 2022
Description :

Ce projet permettra de créer quatre concerts de musique en personne dans divers lieux du centre-ville de Kingston.

Organisation : Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
Nom du programme : Fonds d’aide au tourisme
Location : KINGSTON, Ontario, CA K7L 1C5

17 500,00 $

15 mars 2022

organisme à but lucratif

Entente :

1001469

Numéro de l’entente :

1001469

Durée : du 15 mars 2022 au 30 juin 2022
Description :

Ce projet aidera Walters Productions Inc. à Bright, dans le comté d’Oxford, en remplaçant la salle à manger de la salle par un espace scénique plus petit.

Organisation : Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
Nom du programme : Fonds d’aide au tourisme
Location : BRIGHT, Ontario, CA N0J 1B0