Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064568 dossiers trouvés
Description :

Conservation et gestion des oiseaux de rivage sur la côte nord de l’Amérique du Sud

Organisation : Environnement et Changement climatique Canada
Location : Sao Paulo, BR

10 000 000,00 $

15 mars 2022
Description :

Coalition pour le climat et l’air pur visant à réduire les polluants à courte durée de vie ayant un effet sur le climat

Organisation : Environnement et Changement climatique Canada
Location : Nairobi, KE

250 000,00 $

15 mars 2022
Description :

Développer des outils pour estimer les bénéfices des mesures de conservation

Organisation : Environnement et Changement climatique Canada
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA

152 100,00 $

15 mars 2022
Description :

Le devenir du carbone des tourbières lors de la perturbation directe par des activités d’extraction de ressources

Organisation : Environnement et Changement climatique Canada
Location : Waterloo, Ontario, CA

180 000,00 $

15 mars 2022
Description :

Comprendre la composition, les sources et les risques des SPFA en suspension dans l’air au Canada

Organisation : Environnement et Changement climatique Canada
Location : Toronto, Ontario, CA

5 000 000,00 $

15 mars 2022

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Protection et inclusion socio-économique des enfants et adolescents vénézuéliens en déplacement

Numéro de l’entente :

7438835 P011088001

Durée : du 15 mars 2022 au 31 mars 2023
Description :

Ce projet vise à améliorer la protection et l'inclusion socio-économique des enfants et adolescents réfugiés et migrants vénézuéliens, en particulier les filles, dans les communautés d'accueil au Brésil, en Colombie, en Équateur, en Guyane et au Pérou. Il vise plus de 41 000 garçons, filles et adolescents migrants et réfugiés. Les activités du projet comprennent : (1) fournir une assistance technique et plaidoyer pour la rédaction de réformes législatives et politiques nationales et locales qui garantissent des politiques et des services sensibles au genre, durables et applicables pour les migrants et les réfugiés ; (2) augmenter les capacités du personnel des services sociaux pour améliorer la protection des enfants et adolescents migrants; (3) fournir une assistance technique pour mettre en œuvre des stratégies de soutien aux compétences de vie et de création de réseaux pour les adolescentes et les adolescents LGBTQ2; et (4) accroître les capacités des adolescentes et des adolescents migrants LGBTQ2 en renforçant leurs compétences de vie et leur accès à l'employabilité et à l'autonomisation économique.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme d'aide au développement international
Location : New York, US

40 000 000,00 $

15 mars 2022

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Nafama : prévenir et combattre la malnutrition au Mali

Numéro de l’entente :

7438846 P010350001

Durée : du 15 mars 2022 au 31 mars 2027
Description :

Ce projet vise à améliorer le statut nutritionnel des femmes, des filles et des enfants de moins de cinq ans qui vivent en situation de vulnérabilité dans les régions de Mopti, Ségou et Tombouctou. Les activités de ce projet comprennent : 1) fournir des formations aux prestataires de services incluant agents de santé, éducation, protection de l’enfant, agents de mobilisation communautaire eau, assainissement et hygiène (EHA) pour qu’ils puissent offrir un paquet complet de services intégrés prenant en compte l’égalité des sexes tel que la nutrition, santé, EHA, éducation, développement de la petite enfance, protection de l’enfant, pour les enfants, les adolescentes et les femmes ; 2) réaliser ou réhabiliter des infrastructures d’eau, hygiène et assainissement dans les communautés, les Centres de développement de la petite enfance et les centres de santé ; 3) accompagner et sensibiliser des adolescentes scolarisées et non-scolarisées sur la communication et la prise de parole, les pratiques nutritionnelles, la santé mentale, les droits des enfants et des femmes et les services sociaux disponibles. Ce projet bénéficiera directement à 600 000 personnes, dont 390 000 adultes (75 % de femmes), 10 000 adolescentes et 200 000 enfants de moins de cinq ans (46 % de filles).

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme d'aide au développement international
Location : New York, US

580 800,00 $

15 mars 2022

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Capteurs de photons uniques à polarisation résolue utilisant des circuits quantiques dans des matériaux 2D

Numéro de l’entente :

984639

Durée : du 15 mars 2022 au 30 avr. 2026
Description :

Le projet contribuera au développement de capteurs de photons uniques à polarisation résolue sur une large gamme d’énergies photoniques (THz - télécom - visible) en utilisant la photo-excitation de trions dans des circuits quantiques définis par des grilles dans des matériaux quantiques bidimensionnels. Les avantages uniques de ces matériaux comprennent l’accordabilité de la bande interdite, la polarisation de vallée des photons vers les transitions optiques, la cohérence quantique élevée et l’énergie de liaison des trions au-delà de la température ambiante. Le projet soutiendra le développement de capteurs quantiques dans lesquels le transport quantique d’un électron unique de la source au drain à travers un point quantique (QD) se déroule à une valeur précise de tension de grille arrière. Lorsqu’un photon unique est absorbé dans un QD, un exciton est créé. Un électron interagit de manière cohérente avec l’exciton pour former un trion, ce qui modifie la tension de grille requise et éteint le transport. Ainsi, la présence d’un exciton unique absorbé par un photon unique peut être détectée électriquement au niveau d’un électron unique. L’équipe explorera également des méthodes pour améliorer l’interaction photon-électron, comme le couplage à une cavité optique. Le projet fera progresser les technologies de pointe pour la détection de photons uniques par le développement de capteurs quantiques à base de matériaux bidimensionnels.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme de collaboration en science, en technologie et en innovation - Initiatives de collaboration en R-D
Location : Ottawa, Ontario, CA K1N 6N5

354 945,00 $

15 mars 2022

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Soutenir l’industrie de l’aquaculture des algues marines dans les régions de l’Atlantique en vue d’une adaptation et d’une résilience au changement climatique

Numéro de l’entente :

986194

Durée : du 15 mars 2022 au 30 oct. 2025
Description :

En raison de la demande mondiale croissante de produits et d’ingrédients dérivés des algues et avec une meilleure compréhension du public des importants services environnementaux fournis par notre flore marine, les jeunes entrepreneurs s’intéressent de plus en plus au développement de l’industrie canadienne de la culture des algues afin d’en tirer des avantages financiers, sociétaux et environnementaux. Dans ce contexte, l’entreprise Merinov et le CNRC mettent sur pied des projets destinés à soutenir le développement d’une industrie de la culture des algues plus importante, mieux gérée et plus durable, tout en appuyant la conservation des habitats marins et en préservant les ressources génétiques indigènes de nos zones marines, notamment celles du Canada atlantique. Ce projet soutiendra une industrie durable d’aquaculture d’algues marines pour la principale espèce cultivée sur la côte atlantique du Canada, la laminaire sucrée. La mise en banque de matériel biologique est cruciale pour atteindre cet objectif, car la conservation de souches correctement caractérisées permettra de préserver la diversité génotypique et phénotypique qui servira à conserver et à améliorer les souches cultivées de même qu’à accroître la résistance des populations à diverses perturbations naturelles (cycle climatique, parasites, maladies, etc.) ou anthropiques (changement climatique, développement, aquaculture, déversements de pétrole, etc. Pour définir les souches ou les populations à mettre en banque, il est nécessaire de mieux comprendre l’écologie des algues, la délimitation des populations et l’effet de l’environnement sur leur phénotype ou leur qualité. Trois principaux objectifs liés seront définis ici : 1) définir la morphologie et la génétique des populations de laminaires sucrée; 2) mettre au point la technologie et identifier les populations à mettre en banque; et 3) développer une banque de souches de semences avec des caractéristiques sélectionnées. Des échantillons de laminaires sauvages seront recueillis dans deux provinces où l’aquaculture des algues marines est en plein essor : le Québec et la Nouvelle-Écosse. Une meilleure compréhension de la génétique des populations et du flux génétique grâce à une évaluation à haute résolution des populations sauvages et cultivées fournira également des informations pertinentes importantes aux organismes de gestion et à l’industrie.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme de collaboration en science, en technologie et en innovation - Initiatives de collaboration en R-D
Location : Grande-Rivière, Québec, CA G0C 1V0

96 800,00 $

15 mars 2022

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Utilisation de l’intelligence artificielle pour la modélisation précise et efficace de dispositifs nanophotoniques complexes

Numéro de l’entente :

988483

Durée : du 15 mars 2022 au 31 août 2024
Description :

L’innovation dans le secteur de la nanophotonique résulte habituellement d’avancées importantes réalisées en nanofabrication. Les dispositifs nanophotoniques bénéficiant d’un espace de conception pratiquement illimité, la capacité de simuler l’interaction de la lumière avec des nanostructures complexes est également un aspect crucial de la recherche. La conception avancée en nanophotonique s’appuie habituellement sur des simulations 3D coûteuses en calculs. Le présent projet vise à exploiter l’utilisation de l’IA pour faciliter la conception des composants photoniques, aussi bien pour des dispositifs « classiques » dont les performances doivent être améliorées ou qui doivent être miniaturisés que pour la conception de nouveaux dispositifs tels que des réseaux optiques à commande de phase construits autour de coupleurs à réseaux. L’intelligence artificielle sera utilisée pour développer des modèles capables de simuler efficacement et précisément le comportement de réseaux de dimensions inférieures aux longueurs d’onde utilisées. Cette approche permettra de réduire l’échelle des simulations d’un facteur de plusieurs centaines et permettra de concevoir plus efficacement des composants nanophotoniques avancés nécessitant des métamatériaux.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme de collaboration en science, en technologie et en innovation - Initiatives de collaboration en R-D
Location : Ottawa, Ontario, CA K1N 6N5