Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
373 231,00 $
14 mars 2022
218891
218891
Construire des infrastructures extérieures en milieu urbain avec accessibilité accrue
200 000,00 $
14 mars 2022
219084
219084
Réaménager un terrain de jeux appuyant les espaces communautaires extérieurs
197 715,00 $
14 mars 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
400060777
400060777
Installation communautaire : Le projet vise la rénovation d'un bâtiment communautaire à Sherbrooke afin de favoriser le développement de cette communauté pour qu'elle puisse se remettre des effets de la pandémie de COVID-19.
70 000,00 $
14 mars 2022
gouvernement
400060788
400060788
Installation communautaire : Le projet vise l'aménagement d'un parc urbain à Albanel afin de favoriser le développement de cette communauté pour qu'elle puisse se remettre des effets de la pandémie de COVID-19.
225 000,00 $
14 mars 2022
gouvernement
400060860
400060860
Installation communautaire : Le projet vise l'amélioration du parc multifonctionnel de la municipalité de Sainte-Monique afin de favoriser le développement de cette communauté pour qu'elle puisse se remettre des effets de la pandémie de COVID-19.
693 213,00 $
14 mars 2022
gouvernement
400060960
400060960
Installation communautaire : Le projet vise l’amélioration du centre communautaire de la Ville de Sainte-Adèle afin de favoriser le développement de cette communauté pour qu’elle puisse se remettre des effets de la pandémie de COVID-19.
190 281,00 $
14 mars 2022
organisme à but lucratif
600070129
600070129
Acquisition d'équipements : Le projet vise la croissance et l'amélioration de la productivité d'une entreprise qui se spécialise dans la fabrication de produits d'entretien et de finition.
50 000,00 $
14 mars 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
400060841
400060841
Amélioration de la plateforme numérique et virtualisation des activités : Le projet vise l'amélioration technologique d'un événement hybride, HUB Montréal, en présentiel et virtuel.
2 000 000,00 $
14 mars 2022
établissement universitaire et institution publique
600070260
600070260
Acquisition d'équipements et transfert technologique : Le projet vise à augmenter la compétitivité et la croissance des PME bénéficiant des services d'accompagnement de Polytechnique Montréal.
723 558,00 $
14 mars 2022
gouvernement
400060727
400060727
Installations communautaires : Le projet vise l'amélioration du parc Briarwood à Beaconsfield afin de favoriser le développement de cette communauté pour qu'elle puisse se remettre des effets de la pandémie de COVID-19.