Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
12 000,00 $
14 mars 2022
Contribution accordée dans le cadre du Programme de dialogue sur les politiques à Xatśūll First Nation pour les aider à se préparer et à participer aux activités en cours, liées à l'Examen des processus législatifs, règlementaires et d’élaboration des politiques.
70 000,00 $
14 mars 2022
établissement universitaire et institution publique
Télédétection sous-marine télécommandée
GC-1530
La contribution permet à l'Université Lakehead de recueillir de la documentation sous-marine et de cartographier les valeurs du patrimoine naturel et culturel dans les eaux proches du rivage du lac Supérieur.
48 334,00 $
14 mars 2022
bénéficiaire autochtone
Programme des tuteurs – Première nation de Curve Lake
GC-1618
Cette contribution soutient un programme de gardiens pour fournir la capacité de recherche et de développement d'un programme pour protéger Manoomin (riz sauvage) dans le territoire de Curve Lake
498 273,00 $
14 mars 2022
autre
2122-HQ-000432
2122-HQ-000432
Non Disponible
4 000,00 $
14 mars 2022
Jubilee Crown / Queen's Role in Canada History and Accomplishments
1347579
Programme des célébrations et commémorations
4 000,00 $
14 mars 2022
Our Canada - Our Commonwealth and Our Proud History
1347580
Programme des célébrations et commémorations
5 000,00 $
14 mars 2022
Celebrating Canada’s roots in the name Her Majesty Queen Elizabeth II
1347596
Programme des célébrations et commémorations
3 600,00 $
14 mars 2022
The Role of the Crown and Jubilee Celebrations Initiatives
1347662
Programme des célébrations et commémorations
263 888,00 $
14 mars 2022
bénéficiaire autochtone
Honorer nos ancêtres : pratiquer nos traditions de Siksikaitsitapi par l’innovation et la vision
AB21108
Ce projet d’une durée de 25 mois soutiendra une réponse et une relance féministes, à la suite des répercussions actuelles de la COVID-19, grâce à un changement systémique. Blood Tribe Department of Health Inc. y parviendra en offrant des séances d’apprentissage sur les normes et valeurs de genre précoloniales afin d’accroître les connaissances sur les femmes et leur statut vénéré dans la culture Blackfoot; en faisant la promotion de la guérison culturelle par le biais de formations et d’ateliers dirigés par des Aînées et des Aînés ancrés dans la langue et les pratiques traditionnelles des Siksikaitsitapi; en fournissant des plateformes d’espace sécuritaire pour les femmes, les hommes et les personnes bispirituelles autochtones afin d’échanger leurs points de vue sur la violence fondée sur le sexe et d’honorer les identités, les rôles et les contributions de chacun et en organisant un rassemblement communautaire pour diffuser les apprentissages du projet, faciliter la poursuite de la guérison et célébrer la longévité de la culture Siksikaitsitapi.
À la fin du projet, l’organisme aura contribué à éliminer les obstacles systémiques en s’attaquant aux normes et attitudes de genre préjudiciables persistantes, pour promouvoir l’égalité des femmes.
2 131 143,00 $
13 mars 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Approches de la consolidation de la paix sensible au genre et aux conflits en Éthiopie
7438784 P011297002
Ce projet vise à accroître la paix, la sécurité et la stabilité en Éthiopie. Les activités du projet comprennent : 1) travailler avec les dirigeants locaux – y compris les femmes – des institutions formelles et informelles pour renforcer les mécanismes de prévention de la violence, de gestion des conflits et d’alerte rapide en cas de conflits; 2) offrir des conseils en traumatologie aux femmes, aux hommes, aux filles et aux garçons touchés par un conflit. Recommander aussi des ressources utiles aux survivants de violence fondée sur le genre; 3) collaborer avec les dirigeants (femmes et hommes) pour promouvoir activement l’égalité des genres dans la consolidation de la paix.